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Contrôle des structures : obtenir une autorisation d’exploiter avec LOGICS

Mis à jour le 05/12/2016

Afin de préserver la viabilité des exploitations agricoles et de favoriser l’installation d’agriculteurs, la mise en valeur de terres agricoles peut être soumise à une autorisation préalable d’exploiter.
Dorénavant, les candidats à cette autorisation ont la possibilité d’accomplir leurs démarches à l’aide de l’outil de téléprocédure LOGICS.

LOGICS permet d’effectuer la demande en ligne, à tout moment, rapidement, simplement et d’envoyer les documents au format numérique avec la même valeur que des documents originaux.

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