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Remboursement de la TIC/TICGN

Mis à jour le 27/05/2015

En 2015, la procédure de demande de remboursement des taxes intérieures de consommation sur le gazole non routier, le fioul lourd et le gaz naturel démarrera pour toute la France à compter du 1er juin 2015.

Dans les départements de la Marne, le Nord, le Pas-de-Calais, la Sarthe, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne et le Val d’Oise, les demandes de remboursement supérieures à 500 € devront obligatoirement être effectuées par Internet, grâce à la téléprocédure DemaTIC.
Pour connaître toutes les conditions : consulter l’article "Demander le remboursement de la TIC/TICGN"