- Programme national pour l’alimentation : déposer une candidature à l’appel à projets 2017-2018
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Saisir le médiateur des relations commerciales agricoles
procédures
Télécharger le formulaire Cerfa 15793*01 : Saisine du médiateur des relations commerciales agricolesLe formulaire peut être adressé au médiateur, au choix :
- par courriel : mediateurcontrats@agriculture.gouv.fr
- par courrier postal :
Le Médiateur des Relations Commerciales Agricoles
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP
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Demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation TIC/TICGN
procédures
- Accès à DémaTIC à partir du portail Chorus
- Consultez le guide utilisateur de l’application Dematic format pdf - 1.5 Mo - 01/07/2016
Lors de la création de votre compte, veillez à bien choisir le service auquel vous souhaitez avoir accès :
- Le service : « Mémoires frais de justice » si vous êtes un collaborateur ou un prestataire du Ministère de la Justice et transmettez des mémoires aux services centralisateurs ;
- Le service « Demandes de remboursement de la TIC pour les professions agricoles » si vous transmettez des demandes de remboursement partiel de la TIC/TICGN aux services administratifs.
- Formulaire CERFA 14 902 de demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre des consommations de l’année 2016 et valide jusqu’à fin 2019
- Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN
- Formulaire CERFA 14 902 de demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre des consommations de l’année 2015 et valide jusqu’à fin 2018
- Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN format pdf - 216.8 ko - 26/04/2016
- Formulaire CERFA 14 902 de demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre des consommations de l’année 2014 et valide jusqu’à fin 2017
- Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN format pdf - 232.4 ko - 26/04/2016
Le dossier complet est à transmettre à :
la « Cellule remboursement TIC-TICGN » de la Direction départementale ou régionale des finances publiques du département ou de la région du siège de votre exploitation agricole. Trouver ses coordonnées sur l’annuaire du site Service-public.fr -
Demander une aide à la rénovation du verger arboricole
procédures
Formulaire Cerfa de demande d’aide relative à la plantation de vergers arboricolesVous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à FranceAgriMer :
- Par voie électronique
Déposer votre dossier ou poser une question à FranceAgriMer
- Par voie postale
FranceAgrimer/ Unité Aides aux exploitations et expérimentation
12 rue Henri Rol-Tanguy
TSA 20002
93555 Montreuil Cedex
- Par voie électronique
- Le groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
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Associations foncières pastorales et groupements pastoraux : demander une aide
procédures
Démarche en ligne
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
- Formulaire cerfa n°14189 de demande d’aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés format pdf - 76.1 ko - 21/10/2014
- Notice n°51911 de la demande d’aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés format pdf - 79.3 ko - 21/10/2014
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Communiquer et mener des actions d’animation
procédures
- Formulaire CERFA 13577 de demande d’aides du programme PIDIL pour les actions d’animation, de communication et de repérage des exploitations à transmettre format pdf - 126.6 ko - 06/11/2015
- Notice d’utilisation du formulaire CERFA 13577 de demande d’aides du programme PIDIL pour les actions d’animation, de communication et de repérage des exploitations à transmettre format pdf - 109.4 ko - 06/11/2015
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la direction départementale des territoires du département où est localisée votre activité.
Pour adresser le dossier par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
Demander une aide, une subvention
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