• Demande de subvention au titre du programme AITA à retirer auprès de la DDT/M, DRAAF ou DAAF
• Demande de paiement au titre du programme AITA à retirer auprès de la DDT/M, DRAAF ou DAAF

Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la la DDT/M, DRAAF ou DAAF où est localisée votre activité.

• Accéder à DémaTIC à partir du portail Chorus-pro
• Pour créer votre compte et pouvoir effectuer vos demandes de remboursement de la TIC, nous vous invitons à consulter le support : s’inscrire sur Chorus Pro V2 format pdf - 799.1 ko - 09/05/2018
• Vous pouvez également retrouver toute la documentation en ligne
  
  L’utilisation de la procédure papier concerne uniquement les demandes de remboursement qui n’excèdent pas 300€ (dans ce cas, l’utilisation de la téléprocédure est facultative.)
  • Formulaire CERFA 14 902*06 de demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre des consommations de l’année 2017 et valide jusqu’à fin 2020
  • Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN
  • Formulaire CERFA 14 902*05 de demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre des consommations de l’année 2016 et valide jusqu’à fin 2019
  • Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN
  • Formulaire CERFA 14 902*04 de demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre des consommations de l’année 2015 et valide jusqu’à fin 2018
  • Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN format pdf - 216.8 ko - 26/04/2016

  Le dossier complet est à transmettre à :
  la « Cellule remboursement TIC-TICGN » de la Direction départementale ou régionale des finances publiques du département ou de la région du siège de votre exploitation agricole. Trouver ses coordonnées sur l’annuaire du site Service-public.fr
  

Le formulaire peut être adressé au médiateur, au choix :

• par courriel : mediateurcontrats@agriculture.gouv.fr
• par courrier postal :
  Le Médiateur des Relations Commerciales Agricoles
  Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
  78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP
  

Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à FranceAgriMer :

• Par voie électronique
  Déposer votre dossier ou poser une question à FranceAgriMer

• Par voie postale
  FranceAgrimer/ Unité Aides aux exploitations et expérimentation
  12 rue Henri Rol-Tanguy
  TSA 20002
  93555 Montreuil Cedex
  

• Demande d’aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés - Cerfa 14189

• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Formulaire cerfa n°14189 de demande d’aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés format pdf - 76.1 ko - 21/10/2014
• Notice n°51911 de la demande d’aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés format pdf - 79.3 ko - 21/10/2014