Le formulaire peut être adressé au médiateur, au choix :

• par courriel : mediateurcontrats@agriculture.gouv.fr
• par courrier postal :
  Le Médiateur des Relations Commerciales Agricoles
  Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
  78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP
  

• Accès à DémaTIC à partir du portail Chorus
• Consultez le guide utilisateur de l’application Dematic format pdf - 1.5 Mo - 01/07/2016

Lors de la création de votre compte, veillez à bien choisir le service auquel vous souhaitez avoir accès :

• Le service : « Mémoires frais de justice » si vous êtes un collaborateur ou un prestataire du Ministère de la Justice et transmettez des mémoires aux services centralisateurs ;
• Le service « Demandes de remboursement de la TIC pour les professions agricoles » si vous transmettez des demandes de remboursement partiel de la TIC/TICGN aux services administratifs.

• Formulaire CERFA 14 902 de demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre des consommations de l’année 2016 et valide jusqu’à fin 2019
• Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN
• Formulaire CERFA 14 902 de demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre des consommations de l’année 2015 et valide jusqu’à fin 2018
• Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN format pdf - 216.8 ko - 26/04/2016
• Formulaire CERFA 14 902 de demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre des consommations de l’année 2014 et valide jusqu’à fin 2017
• Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN format pdf - 232.4 ko - 26/04/2016

Le dossier complet est à transmettre à :
la « Cellule remboursement TIC-TICGN » de la Direction départementale ou régionale des finances publiques du département ou de la région du siège de votre exploitation agricole. Trouver ses coordonnées sur l’annuaire du site Service-public.fr

Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à FranceAgriMer :

• Par voie électronique
  Déposer votre dossier ou poser une question à FranceAgriMer

• Par voie postale
  FranceAgrimer/ Unité Aides aux exploitations et expérimentation
  12 rue Henri Rol-Tanguy
  TSA 20002
  93555 Montreuil Cedex
  

• Demande d’aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés - Cerfa 14189

• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Formulaire cerfa n°14189 de demande d’aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés format pdf - 76.1 ko - 21/10/2014
• Notice n°51911 de la demande d’aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés format pdf - 79.3 ko - 21/10/2014

• Formulaire CERFA 13577 de demande d’aides du programme PIDIL pour les actions d’animation, de communication et de repérage des exploitations à transmettre format pdf - 126.6 ko - 06/11/2015
• Notice d’utilisation du formulaire CERFA 13577 de demande d’aides du programme PIDIL pour les actions d’animation, de communication et de repérage des exploitations à transmettre format pdf - 109.4 ko - 06/11/2015

Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la direction départementale des territoires du département où est localisée votre activité.

Pour adresser le dossier par voie électronique :

• imprimer et renseigner le formulaire
• le scanner ou le photographier
• l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
  numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer votre dossier par voie électronique