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Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle

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  • Apport de trésorerie remboursable (ATR) dans l’attente du versement des aides de la PAC 2016
    Mis à jour le 14/09/2016
    procédures
  • Pour les exploitants ayant télédéclaré une demande d’aides PAC en 2015 avec le même numéro pacage : la procédure est simplifiée. Après avoir vérifié les éléments pré-renseignés, signer électroniquement la demande, télécharger l’accusé de réception et le formulaire cerfa.
  • Pour les exploitants :
    • nouveau déclarants en 2016,
    • ayant demandé les aides sous format papier en 2015,
    • ayant télédéclaré en 2015 sous un autre numéro pacage,

compléter les informations demandées, vérifier soigneusement les données déclarées, signer électroniquement la demande, télécharger l’accusé de réception et le formulaire cerfa.

  • Connaître le FEADER – Politique européenne en faveur du développement rural
    Aide et subvention Mis à jour le 05/09/2016
  • S’informer sur la conditionnalité des aides PAC
    Aide et subvention Mis à jour le 05/09/2016
  • Bénéficier de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
    Aide et subvention Mis à jour le 18/08/2016
  • Demander une prime à l’abattage
    Aide et subvention Départements d’Outre Mer Mis à jour le 05/07/2016
    procédures
    • Remplir le formulaire téléchargé sur le site Télépac ou remis par votre DAAF et le déposer avant la date limite fixée.
  • Demander une aide à l’Assurance récolte
    Aide et subvention Mis à jour le 26/05/2016
    procédures
  • Influenza aviaire : demander une avance pour l’indemnisation des élevages de palmipèdes
    Aide et subvention Élevage Mis à jour le 03/05/2016
    procédures

    Pour adresser le formulaire par voie électronique :

    • imprimer et renseigner le formulaire
    • le scanner ou le photographier
    • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés numérisés.

    Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
    Déposer le formulaire par voie électronique

  • Demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation TIC/TICGN
    Aide et subvention Mis à jour le 26/04/2016
    procédures

    Lors de la création de votre compte, veillez à bien choisir le service auquel vous souhaitez avoir accès :

    • Le service : « Mémoires frais de justice » si vous êtes un collaborateur ou un prestataire du Ministère de la Justice et transmettez des mémoires aux services centralisateurs ;
    • Le service « Demandes de remboursement de la TIC pour les professions agricoles » si vous transmettez des demandes de remboursement partiel de la TIC/TICGN aux services administratifs.

    Le dossier complet est à transmettre à :
    la « Cellule remboursement TIC-TICGN » de la Direction départementale ou régionale des finances publiques du département ou de la région du siège de votre exploitation agricole. Trouver ses coordonnées sur l’annuaire du site Service-public.fr

  • Demander l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)
    Aide et subvention Mis à jour le 20/04/2016
    procédures
  • Demander une aide PAC couplée à la production
    Aide et subvention Mis à jour le 25/03/2016
    procédures
    En 2016, les aides et les soutiens liés à la surface (dossier PAC) doivent être obligatoirement demandés sur internet. La déclaration papier n’est plus possible.
  • Demander une aide aux veaux sous la mère et aux veaux agriculture biologique
    Aide et subvention Élevage Mis à jour le 12/01/2016
  • Demander une indemnisation calamités agricoles 
    Aide et subvention Mis à jour le 11/01/2016
    procédures

    Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la direction départementale des territoires du département du département où est localisée votre exploitation.

    Pour adresser le dossier par voie électronique :

    • imprimer et renseigner le formulaire
    • le scanner ou le photographier
    • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
      numérisés.

    Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

    Déposer votre dossier par voie électronique

  • Demander une aide bovins allaitants (ABA)
    Aide et subvention Élevage Mis à jour le 05/01/2016
  • Demander une aide bovins laitiers (ABL)
    Aide et subvention Élevage Mis à jour le 05/01/2016
    procédures
    • Télédéclarez sur le site TelePAC
    • ou déposez sous format papier via le formulaire mis en ligne sur le site TelePAC.
    • La notice d’information publiée sur le site pour connaître les conditions d’éligibilité.
  • Demander l’aide ovine
    Aide et subvention Élevage Mis à jour le 05/01/2016
  • Demander des aides caprines
    Aide et subvention Élevage Mis à jour le 04/01/2016
  • Demander une prime petits ruminants (PPR) - Outre-Mer
    Aide et subvention Départements d’Outre Mer Mis à jour le 04/01/2016
  • Agriculteur en difficulté : demander une aide pour le redressement de l’exploitation
    Aide et subvention Mis à jour le 24/11/2015
    procédures

    Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la direction départementale des territoires (DDT(M))/DAAF du département où est localisée votre activité.

    Pour adresser le dossier par voie électronique :

    • imprimer et renseigner le formulaire
    • le scanner ou le photographier
    • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
      numérisés.

    Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

    Déposer votre dossier par voie électronique

  • Apiculture : Aide à la transhumance
    Aide et subvention Élevage Mis à jour le 10/11/2015
    procédures
  • Apiculture : Aide au maintien et développement du cheptel
    Aide et subvention Élevage Mis à jour le 10/11/2015
    procédures
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