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Déroger à l’agrément sanitaire
procédures
Démarche en ligne
- Voir les conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture. format pdf - 78.2 ko - 06/11/2015
Démarche par voie postale
- Formulaire CERFA N° 13982 : Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire - Fiche de déclaration format pdf - 88.4 ko - 21/10/2014
- Notice d’utilisation du formulaire CERFA 13982 de demande de dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire format pdf - 95.2 ko - 20/10/2014
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité.
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Obtenir une autorisation d’exploiter - Contrôle des structures
procédures
- A consulter obligatoirement : Notice d’utilisation du formulaire de demande d’autorisation d’exploiter
- Formulaire CERFA 11534 de demande d’autorisation d’exploiter
- Annexe 1 Description des biens
- Annexe 2 Description des surfaces - Objet de la demande
- Annexe 3 Description de l’exploitation détenue par le demandeur à titre individuel ou associé
- Annexe 4 : critères d’appréciation fixés dans le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA), ce document est à renseigner impérativement à partir du modèle fourni par la DRAAF ou la DDT(M). Voir à titre indicatif le modèle des critères d’appréciation
- Modèle de lettre d’information au propriétaire format odt - 22.4 ko - 26/07/2016
Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale des territoires du département où est situé le bien-objet de la demande.
Pour l’ancienne région Rhône-Alpes, ainsi que sur les régions et territoires d’Outremer, Grand-Est, Bretagne et Ile-de-France où la télédéclaration via LOGICS n’est pas encore ouverte, il reste possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
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Obtenir le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)
procédures
Pour demander un premier certificat individuel professionnel, renouveler un certificat ou obtenir un second certificat :
Après validation de la demande par la DRAAF ou la DAAF, un « certificat individuel professionnel » sera adressé au demandeur.
A partir du moment où elle a reçu votre demande, l’administration dispose d’un délai de deux mois pour vous faire connaître sa décision. Le silence gardé par l’administration pendant ce délai vaut décision d’acceptation de votre demande.
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Déclarer des ruches
procédures
Démarche en ligne
La démarche en ligne est à privilégier.- En renseignant en ligne le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches - Cerfa 13995*04
- Le récépissé de la démarche est envoyé à l’issue de la procédure à l’adresse mail fournie. il fait office de justificatif de détention et d’emplacements de ruches.
- Voir les conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture. format pdf - 78.2 ko - 06/11/2015
Démarche par voie postale
Attention : il est possible d’utiliser la démarche par voie postale uniquement en période de déclaration obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre)- Imprimer, renseigner les deux pages, dater et signer le formulaire CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches format pdf - 142.2 ko - 01/09/2016,
- l’envoyer par courrier à la DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.
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Demander l’agrément sanitaire
procédures
Démarche en ligne
- Voir les conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture. format pdf - 78.2 ko - 06/11/2015
Démarche par voie postale
- Formulaire CERFA 13983 de demande d’agrément pour un établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale format pdf - 87.3 ko - 11/12/2013
- Notice d’information du formulaire CERFA 13983 de demande d’agrément sanitaire format pdf - 104.2 ko - 16/09/2014
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations dont vous dépendez.
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Eleveurs de volailles et de lagomorphes : transmettre des informations sur la chaîne alimentaire (ICA) à l’abattoir
procédures
Selon l’espèce/catégorie concernée, le modèle est le suivant :- les Gallus chairs, à savoir les poulets de chair (quel que soit le type de production), les chapons et poulardes, les coquelets :
- ICA Gallus chair format pdf - 91 ko - 06/09/2016
- ICA Gallus chair format odt - 32.2 ko - 06/09/2016
- les dindes de chair :
- ICA Dindes format pdf - 79.4 ko - 06/09/2016
- ICA Dindes format odt - 32.2 ko - 06/09/2016
- les autres volailles à savoir les pintades, canards maigres, cailles, perdrix, faisans :
- ICA Autres volailles format pdf - 95.2 ko - 06/09/2016
- ICA Autres volailles format odt - 28.4 ko - 06/09/2016
- les volailles de réforme, soit les reproducteurs et les volailles de ponte réformés :
- ICA Volailles de réforme format pdf - 89.7 ko - 06/09/2016
- ICA Volailles de réforme format odt - 32.7 ko - 06/09/2016
- les palmipèdes gras :
- ICA Palmipèdes gras format pdf - 72.2 ko - 06/09/2016
- ICA Palmipèdes gras format odt - 29.9 ko - 06/09/2016
- les lapins :
- ICA Lapins de chair format pdf - 102.5 ko - 06/09/2016
- ICA Lapin de chair format odt - 25.4 ko - 07/09/2016
- les lapins de réforme :
- ICA Lapins de réforme format pdf - 69.8 ko - 06/09/2016
- ICA Lapins de réforme format odt - 25.2 ko - 06/09/2016
- les pigeons :
- ICA Pigeons format pdf - 71.7 ko - 06/09/2016
- ICA Pigeons format odt - 27.6 ko - 06/09/2016
- les volailles/lagomorphes provenant d’élevages de moins de 250 animaux et destinées à la vente directe au consommateur final ou à l’approvisionnement d’un commerce de détail local :
- ICA Petits élevages format pdf - 75.4 ko - 06/09/2016
- ICA Petits élevages format odt - 28.8 ko - 06/09/2016
- les volailles/lagomorphes destinés à la consommation domestique privée :
- ICA Consommation domestique format pdf - 25 ko - 06/09/2016
- ICA Consommation domestique format odt - 14.1 ko - 06/09/2016
- les Gallus chairs, à savoir les poulets de chair (quel que soit le type de production), les chapons et poulardes, les coquelets :
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Déclarer la mise en place et la sortie d’un troupeau de volailles
procédures
Démarche en ligne
- Déclaration de mise en place ou de sortie d’un troupeau de volailles (y compris dans le cadre du plan de lutte contre les salmonelloses) - Cerfa 13990
- Voir les conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture. format pdf - 78.2 ko - 06/11/2015
Démarche par voie postale
- Formulaire CERFA 13990 Déclaration de mise en place ou de sortie d’un troupeau de volaille (salmonelloses) format pdf - 106.8 ko - 01/07/2016
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Adhérer à la charte sanitaire volailles
procédures
Démarche par voie électronique
- Renseignez en ligne le formulaire électronique et joignez les pièces du dossier préalablement numérisées Demande d’adhésion à la charte sanitaire d’un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo
- Voir les conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture. format pdf - 78.2 ko - 06/11/2015
Démarche par voie postale
- Formulaire CERFA n° 1399103 Demande d’adhésion à la charte sanitaire d’un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo format pdf - 184.3 ko - 22/03/2016 incluant la grille d’autoévaluation.
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Opérateur de l’alimentation animale : s’enregistrer ou obtenir un agrément
procédures
Démarche en ligne
- Renseignez en ligne le formulaire électronique Demande d’Agrément/Autorisation d’un établissement du secteur de l’alimentation animale - CERFA 15095
- Voir les conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture. format pdf - 78.2 ko - 06/11/2015
Démarche par voie postale
- Formulaire cerfa n°15096 de demande d’enregistrement au titre de l’arrêté du 28/02/00 format pdf - 120 ko - 03/10/2014 et la notice cerfa 51798 format pdf - 86.7 ko - 03/10/2014
- Formulaire cerfa n°15095 de demande d’agrément au titre de l’arrêté du 23/04/07 format pdf - 157.9 ko - 03/10/2014 et la notice cerfa 51797 format pdf - 97.7 ko - 03/10/2014
Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département où est localisée votre activité.
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Autorisations de plantation de vigne - Le nouveau dispositif européen
procédures
1/ Vous devez vous connecter au portail FranceAgriMer afin de vous inscrire, de créer un compte et de pouvoir ainsi accéder à la téléprocédure « vitiplantation ».
Votre numéro SIRET actif sera indispensable lors de votre inscription.- Attention, vitiplantation sera synchronisée avec le Casier Viticole Informatisé (CVI),
- Avant de vous connecter sur le portail FranceAgriMer/INAO, et en cas de besoin veuillez vous rapprocher des services de la viticulture de la DGDDI pour mettre à jour les données de votre exploitation (SIRET notamment), votre parcellaire et votre portefeuille de droits de plantation (consultation de votre fiche de compte).
- Vos numéros SIRET et exploitation vitivinicole (EVV) actifs seront indispensables pour ces démarches.
2/ Une fois votre compte créé, vous recevrez un courrier au siège de votre exploitation dans lequel un code d’accès vous sera précisé. Ce code d’accès vous servira lors de votre première connexion.
Fiches techniques :
Pour les viticulteurs qui ne disposent pas d’adresse mail ou de connexion Internet, nous vous invitons à vous rapprocher de vos structures professionnelles qui pourront vous appuyer dans vos démarches.- Mise en place d’un nouveau dispositif de gestion du potentiel de production viticole format pdf - 411.9 ko - 15/05/2015
- Demander la conversion des droits en autorisations format pdf - 449 ko - 15/05/2015
- Demander une autorisation de replantation ou une autorisation de replantation anticipée format pdf - 212 ko - 15/05/2015
- Demander une autorisation de plantation nouvelle format pdf - 848.9 ko - 15/05/2015
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Déclarer une activité d’exploitant de volailles
procédures
Démarche en ligne
- Déclaration d’activité d’un exploitant de troupeaux de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo - Cerfa 13989
- Voir les conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture. format pdf - 78.2 ko - 06/11/2015
Démarche par voie postale
- Formulaire CERFA N°13989 Déclaration d’activité d’un propriétaire de troupeaux de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavi format pdf - 98.5 ko - 10/12/2013
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département où sont implantés les bâtiments d’exploitation.
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Déclarer la densité d’un élevage de poulets de chair
procédures
Démarche en ligne
- Déclaration d’une densité d’élevage de poulets de chair - Cerfa 14148
- Voir les conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture. format pdf - 78.2 ko - 06/11/2015
Démarche par voie postale
- Formulaire Cerfa 14148 de déclaration d’une densité d’élevage de poulets de chair format pdf - 73.9 ko - 07/08/2014
- Notice d’information du formulaire de déclaration d’augmentation d’une densité d’élevage de poulets de chair format pdf - 90 ko - 08/09/2014
En plus du formulaire, si la direction départementale en charge de la protection des populations le demande, vous devrez transmettre dans le même temps un document résumant les informations suivantes :
- un plan du poulailler précisant les dimensions des surfaces occupées par les poulets ;
- des informations concernant les systèmes de ventilation et, le cas échéant, de climatisation et de chauffage, y compris leur localisation, un schéma du système de ventilation indiquant les paramètres de qualité de l’air visés, par exemple, débit d’air, vitesse et température ;
- des informations concernant les systèmes d’alimentation et d’abreuvement et leur localisation ;
- des informations concernant les systèmes d’alarme et les systèmes de secours en cas de panne d’un équipement automatique ou mécanique indispensable à la santé et au bien-être des animaux ;
- le type de revêtement de sol et la litière normalement utilisés ;
- les caractéristiques du programme lumineux habituellement utilisé.
- Vendre des animaux de compagnie
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Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
procédures
Démarche en ligne
La présente démarche nécessite de disposer du consentement du vétérinaire sanitaire format pdf - 49.6 ko - 26/01/2016, qu’il convient de scanner ou de photographier au format numérique et de joindre à la déclaration en ligne.- Déclaration d’activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques - Cerfa 15045
- Voir les conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture. format pdf - 78.2 ko - 06/11/2015
Démarche par voie postale
- Formulaire CERFA 15045 de déclaration d’activité des professionnels exerçants des activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques format pdf - 123.3 ko - 27/01/2015
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consentement du vétérinaire sanitaire format pdf - 49.6 ko - 26/01/2016
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations dont vous dépendez.
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Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
procédures
Démarche en ligne
- Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale- Cerfa 13984
- Voir les conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture. format pdf - 78.2 ko - 06/11/2015
Démarche par voie postale
- Formulaire CERFA 13984 déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant, entreposant, exposant, mettant en vente ou vendant des denrées animales ou d’origine animale format pdf - 40.6 ko - 25/11/2013
- Notice d’utilisation du formulaire CERFA 13984 de déclaration concernant les établissements préparant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou transportant des denrées animales ou d’origine animale format pdf - 97.4 ko - 16/01/2014
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Obtenir l’agrément vins sans indication géographique (VSIG)
procédures
- Formulaire Cerfa 15026 de demande d’agrément vins sans indication géographique avec mention cépage-millesime format pdf - 138.6 ko - 17/11/2014
- Notice d’information cerfa 51749 demande d’agrément vins sans indication géographique avec mention cépage-millesime format pdf - 73.7 ko - 17/11/2014
Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique au service territorial de FranceAgriMer de la région où est localisé l’établissement.
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Obtenir le certificat vins sans indication géographique (VSIG)
procédures
- Formulaire Cerfa 15027 de demande de certificat vins sans indication géographique avec mention cépage-millésime format pdf - 101.2 ko - 17/11/2014
- Notice d’information cerfa 51750 de demande de certificat vins sans indication géographique avec mention cépage-millésime format pdf - 101.2 ko - 17/11/2014
Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique au service territorial de FranceAgriMer du département où est localisé l’établissement.
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Collecter des naissains de coquillages en zone non classée
procédures
Démarche en ligne
- Demande d’autorisation de captage et récolte de naissain issu d’une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C - Cerfa N°15064*01.
- Voir les conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture. format pdf - 78.2 ko - 06/11/2015
Démarche par voie postale
- Demande d’autorisation CERFA n° 15064 de captage et récolte de naissain issu d’une zone non classée format pdf - 97.7 ko - 12/06/2014
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la DDT(M)) ou à la DAAF dont vous dépendez.
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Aquaculture : demander l’agrément zoosanitaire
procédures
- Formulaire CERFA n° 13985 : Demande d’agrément zoosanitaire pour une exploitation aquacole ou un établissement de transformation format pdf - 163.5 ko - 10/12/2013
Vous pouvez adresser le dossier par voie postale ou électronique à la DD(CS)PP du département où est localisée votre activité.
Pour adresser le dossier par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
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Produire et vendre du lait cru pour le consommateur
procédures
Démarche en ligne
- Demande d’autorisation de mise sur le marché de lait cru - Cerfa N°14788*03
- Voir les conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture. format pdf - 78.2 ko - 06/11/2015
Démarche par voie postale
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Formulaire CERFA 14 788 Demande d’autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru de bovines, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l’état au consommateur final format pdf - 316.9 ko - 26/11/2013
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations dont vous dépendez.
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