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Actualités

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  • Demander le remboursement de la TIC/TICGN

    Mis à jour le 31/05/2019

    A partir du 1er juin 2019 : demandez le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC / TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd, de gaz naturel et de gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisés par les professionnels agricoles au titre de l’année 2018 !

    La demande est à faire obligatoirement en ligne dès 300€ et sur tout le territoire : accéder à DémaTIC sur le portail Chorus Pro

    Pour plus de renseignements, consultez la rubrique "Demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation TIC/TICGN"

  • Préparer votre voyage avec votre animal domestique

    Mis à jour le 28/05/2019
    Pour voyager en toute sécurité avec votre animal domestique, consultez les démarches à effectuer :
    - voyage d’un pays hors UE vers la France
    - voyage de l’UE vers la France
    - voyage hors de France
  • Déclaration de manipulation des denrées alimentaires d’origine animales

    Mis à jour le 19/02/2019

    Tout exploitant qui met en œuvre l’une des étapes de la production, de la transformation et de la distribution des produits ou denrées alimentaires d’origine animale est tenu de déclarer chacun des établissements dont il a la responsabilité.

    Une nouveau formulaire de déclaration en ligne révisé et simplifié est disponible, pour en savoir plus consulter la rubrique dédiée ou accéder directement au formulaire

  • Télédéclaration pour les aides animales

    Mis à jour le 15/02/2019

    - Bovins allaitants, bovins laitiers et veaux sous la mère : jusqu’au 15 mai 2019
    - Aide au développement et au maintien du cheptel allaitant : jusqu’au 17 juin 2019

    La déclaration se fait obligatoirement en ligne en métropole et en Outremer.

    Pour en savoir plus, consulter la rubrique "Demander une aide Pac conjoncturelle ou structurelle" et le site Telepac

  • Parcoursup : la saisie des voeux a commencé

    Mis à jour le 24/01/2019

    Futur bachelier professionnel, technologique, ou général, en lycée agricole ou non, la nouvelle plateforme d’admission Parcoursup vous permet de candidater en première année d’études supérieures : BTSA, BTS, DUT, classe préparatoire, école d’ingénieur, université, en formation par apprentissage ou par voie scolaire classique.

    Pour plus d’informations, consulter la rubrique Parcoursup : se pré-inscrire dans l’enseignement supérieur et le site Internet Parcoursup

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