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Obtenir le passeport phytosanitaire européen (PPE)
procédures
- Télécharger le formulaire Cerfa n°15857*01 : Demande d’immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire
- Consulter la notice correspondante n°52246#01
- Pour envoyer le formulaire par voie électronique ou pour toute question, contacter votre DRAAF
- Bénéficier de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
- Bénéficier de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
- Demander une aide aux veaux sous la mère et aux veaux agriculture biologique
- Demander l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)
- Obtenir des droits à paiement de base (DPB)
- Demander une aide PAC couplée à la production
- Obtenir un paiement vert
- Obtenir un paiement vert
- Obtenir un paiement redistributif
- Obtenir un paiement additionnel "Jeune agriculteur"
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Obtenir un certificat AGREX ou AGRIM
procédures
Consulter les pages dédiées sur le site de FranceAgriMer : - Enquête Rica
- Impadon : consulter les conditions sanitaires d’import
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Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)
procédures
Pour effectuer votre déclaration en ligne via le site SILLAGE Télédéclaration, vous devez être inscrit auprès du ministère chargé de l’agriculture (compte créé et activé).- Pour créer ou activer votre compte :
S’inscrire à une télé-procédure du ministère
Si besoin, consulter la plaquette de procédure d’inscription format pdf - 576.5 ko - 08/03/2018.
Nota bene : pour une première inscription, un délai d’environ 7 jours est à prévoir, afin de recevoir par voie postale le code d’activation de votre compte. Ce code vous permettra de réaliser la première connexion à l’application.
- Pour vous connecter à un compte déjà créé :
Accéder à la téléprocédure Sillage – Télédéclaration
Si besoin, consulter les plaquettes de présentation je suis exploitant agricole, j’effectue ma déclaration annuelle des quantités d’azote sur SILLAGE Télédéclaration format pdf - 148.8 ko - 01/09/2017 ou je ne suis pas exploitant agricole, j’effectue ma déclaration annuelle des quantités d’azote sur SILLAGE Télédéclaration format pdf - 145.2 ko - 01/09/2017.
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formulaire de déclaration cerfa n°14963*05 format pdf - 66.9 ko - 02/08/2017
Lire les notices explicatives pour les exploitants agricoles format pdf - 165.3 ko - 14/09/2016, les exploitants non agricoles format pdf - 131 ko - 14/09/2016.
Pour adresser le formulaire par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
- Pour créer ou activer votre compte :
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Compenser les pertes liées à l’influenza aviaire
procédures
Télécharger les formulaires :- Formulaire Cerfa N°15860*02 de prise en charge des pertes de non production liées l’influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes en zone réglementées
- Formulaire Cerfa N°15861*02 de prise en charge des pertes de non production liées l’influenza aviaire, à destination des producteurs de GALLINACES en zone réglementées.
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Demander une indemnisation calamités agricoles
procédures
- Formulaire cerfa n°13951 d’attestation d’assurance pour l’indemnisation au titre des calamités agricoles format pdf - 83 ko - 29/07/2014
- Formulaire cerfa n°13681 de demande d’indemnisation des pertes - Procédure des calamités agricoles format pdf - 158.1 ko - 29/07/2014
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Notice d’information pour renseigner le formulaire de demande d’indemnisation des pertes format pdf - 84.1 ko - 29/07/2014
- Annexes relatives aux pertes de récoltes format pdf - 100.8 ko - 29/07/2014
- Annexes relatives aux pertes de fonds format pdf - 778.2 ko - 29/07/2014
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la direction départementale des territoires du département du département où est localisée votre exploitation.
Pour adresser le dossier par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
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Céder une exploitation agricole
procédures
Les documents nécessaires à la démarche dépendent de l’aide demandée.Pour tout renseignement d’ordre réglementaire et économique, s’adresser à la direction départementale des territoires (et de la mer), DDT(M), à la DAAF (DOM) ou à l’Agence de Services et de Paiement (DOM), ou aux collectivités territoriales.
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Demander une aide à l’installation jeunes agriculteurs
procédures
A titre d’information, vous pouvez consulter les modèles de formulaires nationaux ci-dessous.
Néanmoins votre région étant autorité de gestion des fonds européens, il sera nécessaire d’utiliser le formulaire régional ainsi que l’annexe, le modèle du plan d’entreprise et la notice d’aide au remplissage pour déposer votre demande. Ces documents sont à télécharger sur le site de votre Région, DDT/M ou DAAF.
Modèles de formulaires :- Formulaire Cerfa n° 13425 de demande d’aides d’installation
Notice Cerfa n° 51195 d’aide au remplissage du formulaire national de demande d’aides d’installation
- Formulaire de demande de la dotation JA Cerfa N°15671 : mobilisable uniquement dans les régions ayant mis en œuvre la réforme des aides à l’installation en 2017
Annexe
Notice 52145#01
- Formulaire Cerfa n° 15321 de demande d’aides à l’installation formulaire de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte)
Notice Cerfa n° 51973 d’aide au remplissage du formulaire national de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte)
- Formulaire Cerfa n° 15322 de demande d’aides à l’installation formulaire de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole : deuxième acompte)
Notice Cerfa n° 51973 d’aide au remplissage du formulaire national de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole : deuxième acompte)
- Formulaire Cerfa n°15858*02 de demande de paiement de la dotation Jeune Agriculteur (Installation progressive : acompte mi-parcours)
- Formulaire Cerfa n° 13425 de demande d’aides d’installation
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Aide candidats à l’installation
procédures
Les documents nécessaires à la démarche dépendent de l’aide demandée.Pour tout renseignement d’ordre réglementaire et économique, s’adresser à la direction départementale des territoires (et de la mer), DDT(M), à la DAAF (DOM) ou à l’Agence de Services et de Paiement (DOM), ou aux collectivités territoriales.
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