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• Établir un certificat vétérinaire d’information (CVI) pour accompagner à l’abattoir un animal vivant accidenté
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 15/06/2018
  procédures
  • Télécharger le formulaire Cerfa n°15766*01 : Certificat vétérinaire d’information devant accompagner à l’abattoir un animal vivant accidenté
• Établir un certificat vétérinaire d’information (CVI) pour accompagner à l’abattoir la carcasse d’un animal abattu sur son lieu de détention
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 15/06/2018
  procédures
  
  Télécharger le formulaire Cerfa n°15912*01 Certificat Vétérinaire d’Information (CVI) devant accompagner à l’abattoir la carcasse d’un animal abattu sur son lieu de détention
• Demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation TIC/TICGN
  Aide et subvention Mis à jour le 01/06/2018
  procédures
  • Accéder à DémaTIC à partir du portail Chorus-pro
  • Pour créer votre compte et pouvoir effectuer vos demandes de remboursement de la TIC, nous vous invitons à consulter le support : s’inscrire sur Chorus Pro V2 format pdf - 799.1 ko - 09/05/2018
  • Vous pouvez également retrouver toute la documentation en ligne
    
    L’utilisation de la procédure papier concerne uniquement les demandes de remboursement qui n’excèdent pas 300€ (dans ce cas, l’utilisation de la téléprocédure est facultative.)
    Le formulaire de demande de remboursement au titre des livraisons 2017 sera disponible fin mai.
    • Formulaire CERFA 14 902 de demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre des consommations de l’année 2017 et valide jusqu’à fin 2020
    • Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN
    • Formulaire CERFA 14 902 de demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre des consommations de l’année 2016 et valide jusqu’à fin 2019
    • Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN
    • Formulaire CERFA 14 902 de demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre des consommations de l’année 2015 et valide jusqu’à fin 2018
    • Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN format pdf - 216.8 ko - 26/04/2016

    Le dossier complet est à transmettre à :
    la « Cellule remboursement TIC-TICGN » de la Direction départementale ou régionale des finances publiques du département ou de la région du siège de votre exploitation agricole. Trouver ses coordonnées sur l’annuaire du site Service-public.fr
    

• Demander l’agrément sanitaire
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 28/05/2018
  procédures
  Démarche en ligne

  • Demande d’agrément pour un établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale - Cerfa N°13983*02

  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Formulaire Cerfa 13983*03 de demande d’agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale
  • Notice d’information du formulaire Cerfa de demande d’agrément sanitaire.

  Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité.

• Déroger à l’agrément sanitaire
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 28/05/2018
  procédures
  Démarche en ligne

  • Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire Cerfa 13982

  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Formulaire CERFA N° 13982 : Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire - Fiche de déclaration format pdf - 88.4 ko - 21/10/2014
  • Notice d’utilisation du formulaire CERFA 13982 de demande de dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire format pdf - 95.2 ko - 20/10/2014

  Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité.

• Demander une aide à la rénovation du verger arboricole
  Aide et subvention Cultures Mis à jour le 18/05/2018
  procédures

  Formulaire Cerfa de demande d’aide relative à la plantation de vergers arboricoles

  Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à FranceAgriMer.

  • Par voie électronique
    Déposer votre dossier ou poser une question à FranceAgriMer

  • Par voie postale
    FranceAgrimer/ Unité Aides aux exploitations et expérimentation
    12 rue Henri Rol-Tanguy
    TSA 20002
    93555 Montreuil Cedex
    
• Demander une aide pour la rénovation du verger cidricole
  Aide et subvention Cultures Mis à jour le 17/05/2018
  procédures
  • Formulaire cerfa 14741*08 de demande d’aide relative à la plantation du verger cidricole
    Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à FranceAgriMer.

  Par voie électronique
  Déposer votre dossier ou poser une question à FranceAgriMer

  Par voie postale
  FranceAgrimer/ Unité Aides aux exploitations et expérimentation
  12 rue Henri Rol-Tanguy
  TSA 20002
  93555 Montreuil Cedex
  

• Obtenir le passeport phytosanitaire européen (PPE)
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 15/04/2018
  procédures
  • Télécharger le formulaire Cerfa n°15857*01 : Demande d’immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire
  • Consulter la notice correspondante n°52246#01
  • Pour envoyer le formulaire par voie électronique ou pour toute question, contacter votre DRAAF
• Bénéficier de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
  Aide et subvention Mis à jour le 03/04/2018
• Bénéficier de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
  Aide et subvention Mis à jour le 03/04/2018
• Demander une aide aux veaux sous la mère et aux veaux agriculture biologique
  Aide et subvention Élevage Mis à jour le 03/04/2018
• Demander l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)
  Aide et subvention Mis à jour le 03/04/2018
• Obtenir des droits à paiement de base (DPB)
  Aide et subvention Mis à jour le 03/04/2018
• Demander une aide PAC couplée à la production
  Aide et subvention Mis à jour le 03/04/2018
• Obtenir un paiement vert
  Aide et subvention Mis à jour le 03/04/2018
• Obtenir un paiement vert
  Aide et subvention Mis à jour le 03/04/2018
• Obtenir un paiement redistributif
  Aide et subvention Mis à jour le 03/04/2018
• Obtenir un paiement additionnel "Jeune agriculteur"
  Mis à jour le 03/04/2018
• Obtenir un certificat AGREX ou AGRIM
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 27/03/2018
  procédures
  
  Consulter les pages dédiées sur le site de FranceAgriMer :

  • Certifications d’exportation - AGREX
  • Certificats d’importation - AGRIM
• Enquête Rica
  Déclaration Mis à jour le 27/03/2018

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