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Déroger à l’agrément sanitaire
procédures
Démarche en ligne
- Voir les conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture. format pdf - 78.2 ko - 06/11/2015
Démarche par voie postale
- Formulaire CERFA N° 13982 : Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire - Fiche de déclaration format pdf - 88.4 ko - 21/10/2014
- Notice d’utilisation du formulaire CERFA 13982 de demande de dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire format pdf - 95.2 ko - 20/10/2014
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité.
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Demander une avance pour compenser les pertes liées à l’influenza aviaire
procédures
- Télécharger les formulaires de demande d’aide Cerfa n° 15686*02 (palmipèdes) et Cerfa n° 15687*02 (Gallinacés)
Un seul formulaire par sous-mesure (palmipèdes et gallinacés) doit être déposé, avec les pièces jointes demandées, par numéro SIREN.
- Déclarer un effet indésirable lié à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques
- Déclarer un effet indésirable lié à l’utilisation de médicaments vétérinaires
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Demander une aide à l’installation jeunes agriculteurs
procédures
A titre d’information, vous pouvez consulter les modèles de formulaires nationaux ci-dessous.
Néanmoins votre région étant autorité de gestion des fonds européens, il sera nécessaire d’utiliser le formulaire régional ainsi que l’annexe, le modèle du plan d’entreprise et la notice d’aide au remplissage pour déposer votre demande. Ces documents sont à télécharger sur le site de votre Région, DDT/M ou DAAF.
Modèles de formulaires :- Formulaire Cerfa n° 13425 de demande d’aides d’installation
Notice Cerfa n° 51195 d’aide au remplissage du formulaire national de demande d’aides d’installation
- Formulaire de demande de la dotation JA Cerfa N°15671 : mobilisable uniquement dans les régions ayant mis en œuvre la réforme des aides à l’installation en 2017
Annexe
Notice 52145#01
- Formulaire Cerfa n° 15321 de demande d’aides à l’installation formulaire de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte)
Notice Cerfa n° 51973 d’aide au remplissage du formulaire national de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte)
- Formulaire Cerfa n° 15322 de demande d’aides à l’installation formulaire de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole : deuxième acompte)
Notice Cerfa n° 51973 d’aide au remplissage du formulaire national de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole : deuxième acompte)
- Formulaire Cerfa n° 13425 de demande d’aides d’installation
- Obtenir un paiement redistributif
- Obtenir un paiement vert
- Obtenir un paiement additionnel "Jeune agriculteur"
- Demander une aide PAC couplée à la production
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Capacité de stockage des effluents d’élevage en zone vulnérable – délai de mise aux normes
procédures
- Télécharger le formulaire CERFA n°15672 de déclaration d’engagement dans le dispositif d’accroissement des capacités d’élevage.
Une fois complété, les formulaires doivent être adressés par les éleveurs à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDT ou DDTM) du département du siège de leur exploitation.
Il est possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
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Obtenir une autorisation d’exploiter - Contrôle des structures
procédures
- A consulter obligatoirement : Notice d’utilisation du formulaire de demande d’autorisation d’exploiter
- Formulaire CERFA 11534 de demande d’autorisation d’exploiter
- Annexe 1 Description des biens
- Annexe 2 Description des surfaces - Objet de la demande
- Annexe 3 Description de l’exploitation détenue par le demandeur à titre individuel ou associé
- Annexe 4 : critères d’appréciation fixés dans le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA), ce document est à renseigner impérativement à partir du modèle fourni par la DRAAF ou la DDT(M). Voir à titre indicatif le modèle des critères d’appréciation
- Modèle de lettre d’information au propriétaire format odt - 22.4 ko - 26/07/2016
Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale des territoires du département où est situé le bien-objet de la demande.
Pour l’ancienne région Rhône-Alpes, ainsi que sur les régions et territoires d’Outremer, Grand-Est, Bretagne et Ile-de-France où la télédéclaration via LOGICS n’est pas encore ouverte, il reste possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
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Obtenir une autorisation d’exploiter - Contrôle des structures
procédures
- A consulter obligatoirement : Notice d’utilisation du formulaire de demande d’autorisation d’exploiter
- Formulaire CERFA 11534 de demande d’autorisation d’exploiter
- Annexe 1 Description des biens
- Annexe 2 Description des surfaces - Objet de la demande
- Annexe 3 Description de l’exploitation détenue par le demandeur à titre individuel ou associé
- Annexe 4 : critères d’appréciation fixés dans le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA), ce document est à renseigner impérativement à partir du modèle fourni par la DRAAF ou la DDT(M). Voir à titre indicatif le modèle des critères d’appréciation
- Modèle de lettre d’information au propriétaire format odt - 22.4 ko - 26/07/2016
Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale des territoires du département où est situé le bien-objet de la demande.
Pour l’ancienne région Rhône-Alpes, ainsi que sur les régions et territoires d’Outremer, Grand-Est, Bretagne et Ile-de-France où la télédéclaration via LOGICS n’est pas encore ouverte, il reste possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
- Obtenir un agrément pour l’export vers un pays tiers avec Expadon 2
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Demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation TIC/TICGN
procédures
- Accès à DémaTIC à partir du portail Chorus
- Consultez le guide utilisateur de l’application Dematic format pdf - 1.5 Mo - 01/07/2016
Lors de la création de votre compte, veillez à bien choisir le service auquel vous souhaitez avoir accès :
- Le service : « Mémoires frais de justice » si vous êtes un collaborateur ou un prestataire du Ministère de la Justice et transmettez des mémoires aux services centralisateurs ;
- Le service « Demandes de remboursement de la TIC pour les professions agricoles » si vous transmettez des demandes de remboursement partiel de la TIC/TICGN aux services administratifs.
- Formulaire CERFA 14 902 de demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre des consommations de l’année 2016 et valide jusqu’à fin 2019
- Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN
- Formulaire CERFA 14 902 de demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre des consommations de l’année 2015 et valide jusqu’à fin 2018
- Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN format pdf - 216.8 ko - 26/04/2016
- Formulaire CERFA 14 902 de demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre des consommations de l’année 2014 et valide jusqu’à fin 2017
- Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN format pdf - 232.4 ko - 26/04/2016
Le dossier complet est à transmettre à :
la « Cellule remboursement TIC-TICGN » de la Direction départementale ou régionale des finances publiques du département ou de la région du siège de votre exploitation agricole. Trouver ses coordonnées sur l’annuaire du site Service-public.fr -
Demander une aide pour la rénovation du verger cidricole
procédures
- Formulaire cerfa 14741*07 de demande d’aide relative à la plantation du verger cidricole
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à FranceAgriMer.
Par voie électronique
Déposer votre dossier ou poser une question à FranceAgriMerPar voie postale
FranceAgrimer/ Unité Aides aux exploitations et expérimentation
12 rue Henri Rol-Tanguy
TSA 20002
93555 Montreuil Cedex - Formulaire cerfa 14741*07 de demande d’aide relative à la plantation du verger cidricole
- S’informer sur la conditionnalité des aides PAC
- Obtenir des droits à paiement de base (DPB)
- Demander l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)
- Bénéficier de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
- Bénéficier de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
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