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• Capacité de stockage des effluents d’élevage en zone vulnérable – délai de mise aux normes
  Déclaration Élevage Mis à jour le 16/10/2019
  procédures
  • Télécharger le formulaire CERFA n°15672 de déclaration d’engagement dans le dispositif d’accroissement des capacités d’élevage.
  • Télécharger la notice associée au formulaire

  Une fois complété, le formulaire doit être adressé par les éleveurs à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDT ou DDTM) du département du siège de leur exploitation.

  Il est possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés numérisés.

  Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

  Déposer le formulaire par voie électronique

• Demander une indemnisation calamités agricoles 
  Aide et subvention Mis à jour le 16/10/2019
  procédures
  
  Adresser le formulaire papier de demande d’indemnisation en vigueur dans votre département à votre DDT(M) par voie postale :

  • Formulaire cerfa n°13951 d’attestation d’assurance pour l’indemnisation au tire des calamités agricoles
  • Formulaire cerfa n°13681 de demande d’indemnisation des pertes - Procédure des calamités agricoles
  • Notice d’information pour renseigner le formulaire de demande d’indemnisation des pertes
    • Annexes relatives aux pertes de récoltes format pdf - 100.8 ko - 29/07/2014
    • Annexes relatives aux pertes de fonds format pdf - 778.2 ko - 29/07/2014

  Pour les départements qui ne proposent pas d’effectuer la demande d’indemnisation par téléprocédure via le site TéléCALAM, il est également possible d’envoyer votre formulaire scanné par voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.
    Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

  Déposer votre dossier par voie électronique

• Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
  Déclaration Élevage Mis à jour le 14/10/2019
  procédures
  Démarche en ligne

  • Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale- Cerfa 13984
  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Formulaire CERFA 13984*04 déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant, entreposant, exposant, mettant en vente ou vendant des denrées animales ou d’origine animale
  • Notice d’utilisation du formulaire CERFA 13984*04
• Me connecter à mon compte pour effectuer une démarche auprès du ministère
  Mis à jour le 10/10/2019
  procédures
• Me connecter à mon compte pour effectuer une démarche auprès du ministère
  Mis à jour le 10/10/2019
• Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)
  Déclaration Mis à jour le 01/10/2019
  procédures
  
  Pour effectuer votre déclaration en ligne via le site SILLAGE Télédéclaration, vous devez être inscrit auprès du ministère chargé de l’agriculture (compte créé et activé).
  Attention, à partir du 01 septembre 2019, les modalités d’authentification du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation changent. Pour pouvoir procéder à une déclaration en ligne, vous devez vous créer un compte d’accès sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr/, même si vous avez effectué une déclaration les années précédentes. L’année prochaine et les années qui suivent, le compte que vous aurez créé cette année sera toujours valable.

  • Pour créer votre compte :
    S’inscrire à une télé-procédure du ministère.
    Si besoin, consulter les plaquettes de présentation creer mon compte format pdf - 149.3 ko - 19/09/2019, m’authentifier format pdf - 159.6 ko - 19/09/2019, mot de passe perdu format pdf - 151.9 ko - 19/09/2019, modifier mon mot de passe format pdf - 186.3 ko - 19/09/2019, modifier mon adresse mail identifiant format pdf - 137.8 ko - 19/09/2019, modifier mes informations personnelles format pdf - 193.4 ko - 19/09/2019, rattacher un ancien identifiant format pdf - 205.5 ko - 19/09/2019, supprimer mon compte format pdf - 188.5 ko - 19/09/2019 ou la foire aux questions.

  • Pour vous connecter avec un compte déjà créé :
    Accéder à la téléprocédure Sillage – Télédéclaration
    Si besoin, consulter les plaquettes de présentation je suis exploitant agricole, j’effectue ma déclaration annuelle des quantités d’azote sur SILLAGE Télédéclaration format pdf - 153.6 ko - 14/08/2019 ou je ne suis pas exploitant agricole, j’effectue ma déclaration annuelle des quantités d’azote sur SILLAGE Télédéclaration format pdf - 150.5 ko - 14/08/2019.

  Avant le 15 octobre

  • Formulaire de déclaration 14963*05 format pdf - 63.9 ko - 14/08/2019
    Lire les notices explicatives pour les exploitants agricoles format pdf - 331.6 ko - 14/08/2019, ou les exploitants non agricoles format pdf - 291.9 ko - 20/08/2019.
• Connaître le FEADER – Politique européenne en faveur du développement rural
  Aide et subvention Mis à jour le 27/09/2019
• Déclarer des ruches
  Déclaration Élevage Mis à jour le 12/09/2019
  procédures
  Démarche en ligne
  La démarche en ligne est à privilégier.

  • En renseignant en ligne le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches - Cerfa 13995*04
  • Le récépissé de la démarche est envoyé à l’issue de la procédure à l’adresse mail fournie. il fait office de justificatif de détention et d’emplacements de ruches.
  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale
  Attention : il est possible d’utiliser la démarche par voie postale uniquement en période de déclaration obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre). Il ne sera pas donné suite aux déclarations réalisées via un formulaire Cerfa papier en dehors de cette période.

  • Imprimer, renseigner les deux pages, dater et signer le formulaire CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches format pdf - 142.2 ko - 01/09/2016,
  • l’envoyer par courrier à la DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.
• Déclarer des ruches
  Déclaration Élevage Mis à jour le 12/09/2019
  procédures
  Démarche en ligne
  La démarche en ligne est à privilégier.

  • En renseignant en ligne le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches - Cerfa 13995*04
  • Le récépissé de la démarche est envoyé à l’issue de la procédure à l’adresse mail fournie. il fait office de justificatif de détention et d’emplacements de ruches.
  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale
  Attention : il est possible d’utiliser la démarche par voie postale uniquement en période de déclaration obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre). Il ne sera pas donné suite aux déclarations réalisées via un formulaire Cerfa papier en dehors de cette période.

  • Imprimer, renseigner les deux pages, dater et signer le formulaire CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches format pdf - 142.2 ko - 01/09/2016,
  • l’envoyer par courrier à la DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.
• Opérateur de l’alimentation animale : s’enregistrer ou obtenir un agrément
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 04/09/2019
  procédures
  Démarche en ligne

  • Renseignez en ligne le formulaire électronique Demande d’Agrément/Autorisation d’un établissement du secteur de l’alimentation animale - CERFA 15095
  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Formulaire cerfa n°15096 de demande d’enregistrement au titre de l’arrêté du 28/02/00 format pdf - 120 ko - 03/10/2014 et la notice cerfa 51798 format pdf - 86.7 ko - 03/10/2014
  • Formulaire Cerfa n°15095 de demande d’agrément / d’autorisation d’un établissement du secteur de l’alimentation animale et notice n° 51797

  Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département où est localisée votre activité.
  

• Déroger à l’agrément sanitaire
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 28/08/2019
  procédures
  Démarche en ligne

  • Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire Cerfa 13982

  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Formulaire CERFA N° 13982 : Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire - Fiche de déclaration format pdf - 88.4 ko - 21/10/2014
  • Notice d’utilisation du formulaire CERFA 13982 de demande de dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire format pdf - 95.2 ko - 20/10/2014

  Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité.

• Saisir le médiateur des relations commerciales agricoles
  Aide et subvention Mis à jour le 19/07/2019
  procédures
  
  Une procédure de saisine simple et rapide

  La saisine peut s’effectuer instantanément en ligne :

  • Renseigner le Formulaire de saisine en ligne

  Ou en adressant au Médiateur le formulaire Cerfa 15793*02, au choix :

  • par courriel : mediateurcontrats@agriculture.gouv.fr
  • par courrier postal :
    Le Médiateur des Relations Commerciales Agricoles
    Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
    78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP

  La médiation est également joignable par téléphone (01 49 55 55 15)

• Transmettre des informations sanitaires à l’autorité administrative
  Déclaration Mis à jour le 19/07/2019
  procédures
• Demander une aide à l’Assurance récolte
  Aide et subvention Mis à jour le 16/07/2019
  procédures
  • Télédéclarer la demande sur le site TelePAC en cochant la case « Aide à l’assurance récolte ».
  • Le formulaire de déclaration de contrat vous est adressé par votre entreprise d’assurance après règlement de la prime ou cotisation.
  • Pour connaître les contrats d’assurance éligibles à l’aide, se reporter à la notice d’information TéléPAC 2019 format pdf - 453.5 ko - 16/07/2019.
• Demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC-TICGN)
  Aide et subvention Mis à jour le 31/05/2019
  procédures
  • Accéder à DémaTIC à partir du portail Chorus-pro
  • Pour créer votre compte et pouvoir effectuer vos demandes de remboursement de la TIC, nous vous invitons à consulter le guide dédié.
  • Vous pouvez également retrouver toute la documentation en ligne

  Les centres de gestion peuvent déposer une demande de remboursement pour le compte d’un exploitant agricole dès lors que :

  • l’exploitant a créé son compte, s’est rattaché à son exploitation et s’est abonné à l’espace « Demande de remboursement TIC » ( -  cf. guide>https://communaute.chorus-pro.gouv....) ;
  • le centre de gestion effectue la démarche décrite dans la documentation "Déléguer la gestion de ses demandes".

  Ces opérations doivent être effectuées une seule fois et avant la 1ère demande.
  Le mandat de délégation se fait en dehors de Chorus Pro.

  
  L’utilisation de la procédure papier concerne uniquement les demandes de remboursement qui n’excèdent pas 300€ (dans ce cas, l’utilisation de la téléprocédure est facultative.)

  • Formulaire CERFA 14 902*07 de demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre des consommations de l’année 2018 et valide jusqu’en 2021
  • Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51967&cerfaFormulaire=14902
  • Formulaire CERFA 14 902*06 de demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre des consommations de l’année 2017 et valide jusqu’à fin 2020
  • Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN
  • Formulaire CERFA 14 902*05 de demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre des consommations de l’année 2016 et valide jusqu’à fin 2019
  • Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN 2016 format pdf - 220.9 ko - 09/01/2019

  Le dossier complet est à transmettre à :
  la « Cellule remboursement TIC-TICGN » de la Direction départementale ou régionale des finances publiques du département ou de la région du siège de votre exploitation agricole. Trouver ses coordonnées sur l’annuaire du site Service-public.fr
  

• Déclarer la vente directe d’œufs au consommateur
  Déclaration Mis à jour le 28/05/2019
  procédures
  Démarche en ligne

  • Déclaration de vente d’oeufs directement par le producteur au consommateur final et exemption au classement des oeufs par catégorie de qualité et de poids - Cerfa 15296*01
  • Voir les conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture format pdf - 78.3 ko - 06/09/2016

  Démarche par voie postale

  • Formulaire CERFA 15296 de déclaration de vente d’oeufs par le producteur directement au consommateur format pdf - 100.4 ko - 07/05/2015
  • Notice d’information aux producteurs vendant des oeufs directement au consommateur format pdf - 92.8 ko - 07/05/2015
• Demander une aide à la rénovation du verger arboricole
  Aide et subvention Cultures Mis à jour le 28/05/2019
• Demander l’agrément sanitaire
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 26/05/2019
  procédures
  Démarche en ligne

  • Demande d’agrément pour un établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale - Cerfa N°13983*02

  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Formulaire Cerfa 13983*03 de demande d’agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale
  • Notice d’information du formulaire Cerfa de demande d’agrément sanitaire.

  Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité.

• Région Pays de la Loire : Télédéclarer des pratiques de fertilisation
  Déclaration Mis à jour le 27/03/2019
  procédures
• Obtenir un agrément pour l’export vers un pays tiers avec Expadon 2
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 27/03/2019

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