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Enquêtes mensuelles de branche

Déclaration Mis à jour le 02/02/2021 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Les données collectées dans le cadre des enquêtes mensuelles de branche servent à calculer chaque mois les indices de production industrielle publiés par l’Insee.

POUR QUI

Les entreprises agroalimentaires sélectionnées dans l’échantillon des enquêtes mensuelles de branche

QUAND

Chaque 1er du mois, l’entreprise accède au questionnaire du mois m-1. Le questionnaire doit être complété avant le 15 du mois.

COMMENT

L’entreprise indique dans le questionnaire les quantités fabriquées de ses produits.

Télé-procédure


Pour effectuer votre déclaration en ligne pour l’enquête mensuelle de branche, vous devez être inscrit auprès du ministère chargé de l’agriculture (compte créé et activé).

Pour pouvoir procéder à une déclaration en ligne, vous devez vous créer un compte d’accès sur Mon Compte Agriculture
Les comptes d’accès créés restent valables pour les demandes suivantes.

  • Pour vous connecter avec un compte déjà créé à partir du 1er février 2020  :
    Accédez à l’enquête mensuelle de branche.
  • Pour ce faire, vous devez saisir votre code d’accès qui vous a été transmis par courrier.

En cas de difficulté d’utilisation, préférez le recours à Mozilla Firefox dans une version récente : le ministère qualifie d’abord ses outils avec ce navigateur, mais vise bien l’alignement sur les normes et standards techniques du web.


Pour en savoir plus

Les enquêtes mensuelles de branche sont régies par le règlement (CE) 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles



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