• Télécharger le formulaire CERFA n°15672 de déclaration d’engagement dans le dispositif d’accroissement des capacités d’élevage.
• Télécharger la notice associée au formulaire

Une fois complété, le formulaire doit être adressé par les éleveurs à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDT ou DDTM) du département du siège de leur exploitation.

Il est possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :

• imprimer et renseigner le formulaire
• le scanner ou le photographier
• l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer le formulaire par voie électronique