Mes Démarches - Association ou organisation de producteurs

Appel à projets 2023-2024 « vers une Stratégie nationale pour l'Alimentation, la Nutrition et le Climat

Martin Levrel-Loury — 2023-11-27T14:07:13Z

Comme prévue par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience » la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) sera prochainement publiée pour déterminer les orientations de la politique de l'alimentation durable, moins émettrice de gaz à effet de serre, respectueuse de la santé humaine, davantage protectrice de la biodiversité, favorisant la résilience des systèmes agricoles et des systèmes alimentaires territoriaux et garante de la souveraineté alimentaire, ainsi que les orientations de la politique de la nutrition. Ses orientations seront déclinées dans de nouvelles éditions du PNA et du PNNS.

L'appel à projets « vers la Stratégie nationale pour l'Alimentation, la Nutrition et le Climat » a vocation à accompagner des projets qui pourront s'inscrire dans ces nouvelles orientations, dans le cadre d'un partenariat entre les ministères en charge de l'agriculture et de l'alimentation, de la santé, des solidarités et de l'Agence de la transition écologique (Ademe) afin de prendre en compte l'ensemble des enjeux liés à l'alimentation (économiques, environnementaux, sociaux et sanitaires).

Il comporte deux volets :

• Volet 1 : émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux. La couverture territoriale en PAT progresse et la sélection des nouveaux PAT qui seront accompagnés sera importante. Il conviendra notamment de veiller à la prise en compte des nouveaux objectifs fixés par la loi « Climat et résilience », à une approche systémique des enjeux du territoire pour fixer les objectifs du PAT et à la cohérence territoriale avec les PAT déjà en place. Une priorité sera donnée aux territoires qui ne sont pas encore couverts par un PAT ;

• Volet 2 : Développement de projets structurants nationaux, inter régionaux ou régionaux visant à déployer des actions couvrant les différentes dimensions de l'alimentation et de la nutrition saines et durables.

Les projets à caractères régionaux ou infrarégionaux pourront être présentés, sous réserve de présenter une dimension d'essaimage au niveau national ou interrégional, avec une méthodologie précise. Les projets à caractère national ou interrégional, structurants ou innovants, seront prioritaires. Les projets présentés auront un caractère systémique et devront couvrir le plus possible d'enjeux de durabilité (l'évolution vers des régimes et des pratiques alimentaires de meilleure qualité nutritionnelle et environnementale, l'amélioration de la qualité nutritionnelle et environnementale de l'offre alimentaire, l'encouragement à la consommation de produits durables et de qualité, la lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires, l'éducation à l'alimentation durable, la lutte contre la précarité alimentaire, la préservation de l'environnement et de la biodiversité, la diversification des sources de protéines…), pour accompagner les secteurs de la transformation, la distribution, la restauration commerciale, la restauration collective, les projets alimentaires territoriaux ou encore le grand public et les acteurs relais.

Les candidats sont invités à prendre connaissance de l'ensemble des modalités de l'appel à projets précisées dans le cahier des charges disponible dans la rubrique « pour en savoir plus ».

POUR QUI

Cet appel à projets s'adresse à :

· des organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l'alimentation ;

· des entreprises ou structures à but lucratif. Les entreprises qui souhaitent déposer un dossier sont invitées à le faire via une fédération ou un collectif d'entreprises, pour des projets d'intérêt collectif, exemplaires, innovants, avec un effet de levier sur une filière ou une diffusion bénéficiant à d'autres acteurs ;

Une personne physique unique doit être désignée comme coordinatrice du projet. Celle-ci sera responsable de la mise en œuvre du projet et de la transmission de l'ensemble des résultats. Cette personne sera le point de contact privilégié de l'administration.

Le cahier des charges de l'appel à projets précise le champ de l'appel à projets et les critères d'éligibilité et de sélection des projets.

QUAND

Ouverture du dépôt des candidatures à l'appel à projets : 20 novembre 2023

Clôture du dépôt des candidatures à l'appel à projets : 15 janvier 2024

COMMENT

Le dépôt des candidatures s'effectue par un formulaire dématérialisé, disponible ci-après dans la rubrique « télé-procédure ». Celui-ci doit être accompagné de pièces justificatives (à télécharger en ligne ou en utilisant la liste ci-dessous), également à déposer en ligne :

• Télécharger la liste des pièces à joindre AAP_PNA_Liste_des_pieces_justificatives_23-24-2 format pdf - 41 ko - 05/12/2023.
• Télécharger les fichiers de cadre de réponse à compléter et à joindre via la télé-procédure :

o Présentation détaillée du projet

 Volet 1 Presentation_projet_volet_1_PAT_2023-2024 format docx - 31.7 ko - 21/11/2023
 volet 2 Presentation_projet_volet_2_2023-2024 format docx - 22.9 ko - 21/11/2023

o Budget prévisionnel du projet AAP_PNA_Budget_previsionnel_23-24 format xlsx - 16.8 ko - 21/11/2023

o Fiche de déclaration des aides AAP_PNA_Declaration_aides_23-24 format docx - 15 ko - 21/11/2023

Télé-procédure
Accéder au formulaire dématérialisé : https://www.demarches-simplifiees.f...

L'appel à projets porte sur deux volets distincts. Chaque candidat doit indiquer dans le formulaire dématérialisé la région où son projet se mettra en place pour le volet 1 (pour le volet 2, le projet sera orienté systématiquement vers le niveau national). Il doit obligatoirement joindre toutes les pièces demandées.

ATTENTION : il faut créer un compte pour accéder à mes-démarches-simplifiées (qui est un service de l'Etat) ou utiliser "France Connect". L'adresse mél utilisée pour la création du compte sera l'adresse d'échange avec l'administration sur la procédure de dépôt de projet. Une autre adresse mél peut être renseignée dans le formulaire pour les échanges sur le projet en lui-même.

Le dossier, tant qu'il est en mode « brouillon" peut être modifié à tout moment. Toutefois, il est conseillé de préparer en amont les pièces obligatoires à télécharger à partir de cette page (ou encore dans le formulaire mes-démarches-simplifiées) et de préparer aussi toutes les pièces facultatives jugées utiles à la compréhension du projet (un onglet en fin de formulaire vous permet de charger des pièces autres).
Une fois le dossier complété, après vérification de l'ensemble des mentions et pièces, notamment de tous les onglets obligatoires (*), cliquer sur le bouton « Déposer le dossier » afin de le transmettre au service instructeur.

• Voir les Conditions générales d'utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l'agriculture » : CGU_SVE_formulairesV5-3 format pdf - 39.4 ko - 21/11/2023

Pour en savoir plus :

• Cahier des charges de l'appel à projet national 2023-2024 du PNA à venir : Cahier_charges_AAP_PNA_23-24-3 format pdf - 157 ko - 29/11/2023

• Liste des contacts pour toute demande d'information AAP_PNA_liste_contacts_23-24 format pdf - 30.9 ko - 21/11/2023

• Appel à projets du Programme national de l'alimentation pour l'Alimentation : lancement en novembre 2023 (à venir : article mis en ligne à l'ouverture de la télé-procédure)

Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)

Benjamin Frenay, Catherine Stephane, Cécile Lamoulie — 2022-08-30T12:13:00Z

Réaliser sa déclaration annuelle d'activité pour les végétaux concernés par le passeport phytosanitaire

2022-02-14T15:21:00Z

POUR QUI

Présenter les conditions que les demandeurs doivent satisfaire. (cette section peut être supprimée)

QUAND

Indiquez à quel moment cette démarche peut être effectuée. (cette section peut être supprimée)

COMMENT

Indiquez la procédure à suivre. (cette section peut être supprimée)

Procédure

Me connecter à mon compte pour effectuer une démarche auprès du ministère

Vincent Seveno — 2021-12-16T14:10:00Z

POUR QUI

Présenter les conditions que les demandeurs doivent satisfaire. (cette section peut être supprimée)

QUAND

Indiquez à quel moment cette démarche peut être effectuée. (cette section peut être supprimée)

COMMENT

Indiquez la procédure à suivre. (cette section peut être supprimée)

Procédure

Capacité de stockage des effluents d'élevage en zone vulnérable – délai de mise aux normes

Benjamin Frenay, Catherine Stephane, Cécile Lamoulie — 2021-09-15T12:20:52Z

Enquête annuelle « SIQO »

Anne PRIETO, Damien Dotta, Marie-Laure Belaud Amalric, Noémie Peyrecave — 2021-04-01T14:15:00Z

POUR QUI

Les Organismes de Défense et de Gestion (ODG) des produits sous SIQO.

QUAND

Chaque année à partir du mois d'avril, l'ODG accède au questionnaire qui porte sur l'année n-1.

COMMENT

L'ODG renseigne dans le ou les questionnaires qui le concernent des données relatives :

aux volumes produits, vendus et exportés sous signe officiel de qualité ou d'origine,
aux prix,
au nombre d'opérateurs
aux moyens de production.

Télé-procédure

Pour effectuer votre déclaration en ligne pour l'enquête annuelle SIQO, vous devez être inscrit auprès du ministère chargé de l'agriculture (compte créé et activé).
Attention, depuis janvier 2020, les modalités d'authentification du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation ont changé.Si vous avez déjà créé un compte Agriculture en 2020, vous pouvez passer directement à l'étape 2 et accéder à l'enquête

Première étape :
Vous devez vous créer et activer un compte sur mon Compte Agriculture qui sera valable pour vos prochaines déclarations.
- Voir les plaquettes de présentation créer mon compte 2023 format pdf - 300.1 ko - 16/10/2020 et m'authentifier format pdf - 233.4 ko - 16/10/2020
- Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page de présentation du compte d'authentification, ou la foire aux questions
  Cette étape n'est à réaliser qu'une seule fois.

Deuxième étape :
Vous pouvez accéder à l'Enquête SIQO
Télécharger la notice : Etape2 : accès à l'enquête SIQO format pdf - 474.6 ko - 27/03/2025

En cas de difficulté d'utilisation, préférez le recours au navigateur Mozilla Firefox dans une version récente.

Pour en savoir plus

Sur les missions de l'INAO : article L642-5 du code rural et de la pêche maritime
Sur les missions des ODG : article L642-22 du code rural et de la pêche maritime

Cet article a-t-il répondu à vos questions ? Prenez 1 minute pour répondre à l'enquête en ligne et nous aider à nous améliorer !

Désigner un vétérinaire sanitaire

2021-03-01T15:00:00Z

Obtenir un certificat d'export avec Expadon 2

Frédérique Sicot — 2021-03-01T14:25:00Z

Saisir le médiateur des relations commerciales agricoles

Benjamin Frenay, Catherine Stephane, Cécile Lamoulie — 2021-02-19T16:20:00Z

Bénéficier des mesures France Relance destinées aux particuliers et aux associations

Benjamin Frenay, Catherine Stephane, Cécile Lamoulie — 2021-02-03T14:18:38Z

POUR QUI

Les collectivités territoriales.
Des conditions complémentaires peuvent être définies suivant les mesures.

QUAND

Le calendrier de dépôt des demandes varie suivant les mesures, certaines campagnes d'appels à projet sont d'ores et déjà ouvertes.

COMMENT

Consulter la présentation de chaque mesure et les modalités de dépôt de dossier sur le site du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation et retrouvez-les pour chaque mesure dans l'encart "Procédure" ci-dessous.