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Enquête Rica
POUR QUI
Les exploitations agricoles composant l’échantillon du RICA, dont les offices comptables ont conclu une convention avec l’Administration, représentée par la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) correspondant au siège de l’exploitation enquêtée.
QUAND
La collecte des données de l’exercice 2020 s’effectue du lundi 1er mars 2021 au vendredi 17 septembre 2021.
COMMENT
Les données sont collectées par les offices comptables des exploitations agricoles engagées dans la démarche.
L’office comptable s’engage à respecter les conditions fixées par cette convention et notamment à :
- Effectuer les travaux d’initialisation comptable.
- Collecter les données permettant d’établir la(les) fiche(s) d’exploitation RICA.
- Collaborer en cours d’année, par la fourniture des renseignements, à toute étude nécessaire au bon fonctionnement du Réseau.
- Dresser à la fin de l’exercice comptable un bilan de clôture.
- Saisir la fiche d’exploitation.
- Respecter le calendrier d’exécution.
Pour toutes informations complémentaires, contacter le responsable RICA à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF).
Télé-procédure
- Accéder à l’enquête Rica
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Pour en savoir plus
- Le règlement d’exécution (UE) 2015/220 de la commission du 3 février 2015 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne (version consolidée au 4 novembre 2020).