Contenu
Déclarer la détention de volailles
POUR QUI
Les détenteurs non commerciaux de volailles (basse-cour) et autres oiseaux captifs élevés en extérieur.
COMMENT
Vous pouvez vous faire recenser :
- auprès de votre mairie en retournant ce formulaire complété, daté et signé à votre mairie ou
- en ligne, en renseignant le formulaire dématérialisé.
Vous devez signaler à votre vétérinaire ou à la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP/DDCSPP) toute mortalité ou comportement anormal de vos oiseaux.
Pour limiter les risques de contamination, des mesures de biosécurité renforcées sont à mettre en place :
liste des mesures de sécurité format pdf - 119.2 ko - 14/12/2016.
Procédure
Démarche en ligne
- Renseignez en ligne le formulaire électronique Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire
- Voir les conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture. format pdf - 39.4 ko - 27/06/2017
Démarche par voie postale
Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à votre mairie.
Pour en savoir plus
- Connaître les mesures de gestion de la grippe aviaire H5N8 sur le site Alim’agri
- Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à l’influenza aviaire (NOR : AGRG0801623A)
- Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l’influenza aviaire
- conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture. (format pdf - 78.2 ko - 06/11/2015)
- Formulaire de déclaration de détention d’oiseaux élevés en extérieur (format pdf - 60.2 ko - 10/12/2015)
- Formulaire cerfa 15472 de Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire (format pdf - 87.2 ko - 14/12/2015)