Contenu

Accueil > Démarches > Particulier > Effectuer une déclaration

Déclarer la détention de volailles

POUR QUI

Les détenteurs non commerciaux de volailles (basse-cour) et autres oiseaux captifs élevés en extérieur.

COMMENT

Vous pouvez vous faire recenser :

auprès de votre mairie en retournant ce formulaire complété, daté et signé à votre mairie ou
en ligne, en renseignant le formulaire dématérialisé.

Vous devez signaler à votre vétérinaire ou à la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP/DDETSPP) toute mortalité ou comportement anormal de vos oiseaux.
Pour limiter les risques de contamination, des mesures de biosécurité sont à mettre en place : Fiche biosécurité basses-cours format pdf - 443.9 ko - 04/01/2021.

Procédure

Démarche en ligne

Renseignez en ligne le formulaire électronique Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire
Voir les conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture. format pdf - 39.4 ko - 27/06/2017

Démarche par voie postale

Formulaire cerfa 15472 de Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à votre mairie.

Pour en savoir plus

En savoir plus sur la grippe aviaire H5N8 sur le site site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)