Contenu

Programme national pour l’alimentation : déposer une candidature à l’appel à projets 2020-2021

POUR QUI

Cet appel à projets s’adresse à :

  • des organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l’alimentation ;
  • des entreprises ou structures à but lucratif. Les entreprises qui souhaitent déposer un dossier sont invitées à le faire via une fédération ou un collectif d’entreprises, pour des projets d’intérêt collectif, exemplaires, innovants, avec un effet de levier sur une filière ou une diffusion bénéficiant à d’autres acteurs ;
  • des personnes morales de droit public ou des personnes morales de droit privé habilitées au titre de l’aide alimentaire au sens de l’article L. 266-2 du code de l’action sociale et des familles, pour le cas particulier des projets relevant de la distribution de denrées aux personnes démunies.

Une personne physique unique doit être désignée comme coordinatrice du projet. Celle-ci sera responsable de la mise en œuvre du projet et de la transmission de l’ensemble des résultats. Cette personne sera le point de contact privilégié de l’administration.
Le cahier des charges de l’appel à projets précise le champ de l’appel à projets et les critères d’éligibilité et de sélection des projets.

QUAND

L’appel à projets du programme national pour l’alimentation 2020-2021 est organisée en 2 sessions :

  • 1ère période (uniquement pour le volet 1) : ouverture du dépôt des candidatures le 1er décembre 2020 et clôture du dépôt des candidatures le
    15 janvier 2021
  • 2ème période (pour les volets 1, 2-1 et 2-2) : ouverture du dépôt des candidatures le 1er mars 2021 et clôture du dépôt des candidatures le 15 avril 2021.

COMMENT

Les candidats sont invités à prendre connaissance de l’ensemble des modalités de l’appel à projets précisées dans le cahier des charges disponible dans la rubrique « pour en savoir plus ».

Le dépôt des candidatures s’effectue par un formulaire dématérialisé, disponible ci-après dans la rubrique « télé-procédure ». Celui-ci doit être accompagné de pièces justificatives (télécharger la liste des pièces justificatives format pdf - 100.3 ko - 30/11/2020), également à déposer en ligne, dont certaines à télécharger

Fichiers de cadre de réponse à compléter et à joindre via la télé-procédure :

Télé-procédure

L’appel à projet porte sur différentes thématiques. Chaque candidat doit indiquer dans le formulaire dématérialisé s’il candidate sur le volet 1 (émergence de nouveaux PAT), sur le volet 2-1 (essaimage) ou sur le volet 2-2 (innovation). Il doit obligatoirement joindre toutes les pièces demandées, notamment le fichier de présentation détaillée correspondant au thème indiqué.

ATTENTION  : le dossier ne peut être enregistré en cours de saisie. Il est conseillé de préparer la saisie des informations hors connexion en tenant compte des limites de caractères indiquées, ainsi que les pièces à télécharger, avant de compléter le dossier de candidature en une seule fois via la télé-procédure.

Pour en savoir plus

Cet article a-t-il répondu à vos questions ? Prenez 1 minute pour répondre à l’enquête en ligne et nous aider à nous améliorer !