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Programme national pour l’alimentation : déposer une candidature à l’appel à projets 2022-2023

POUR QUI

Cet appel à projets s’adresse à :
· des organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l’alimentation ;
· des entreprises ou structures à but lucratif. Les entreprises qui souhaitent déposer un dossier sont invitées à le faire via une fédération ou un collectif d’entreprises, pour des projets d’intérêt collectif, exemplaires, innovants, avec un effet de levier sur une filière ou une diffusion bénéficiant à d’autres acteurs.

Une personne physique unique doit être désignée comme coordinatrice du projet. Celle-ci sera responsable de la mise en œuvre du projet et de la transmission de l’ensemble des résultats. Cette personne sera le point de contact privilégié de l’administration.

Le cahier des charges de l’appel à projets précise le champ de l’appel à projets et les critères d’éligibilité et de sélection des projets.

QUAND

Ouverture du dépôt des candidatures à l’appel à projets : 21 novembre 2022
Clôture du dépôt des candidatures à l’appel à projets : 9 janvier 2023

COMMENT

Le dépôt des candidatures s’effectue par un formulaire dématérialisé, disponible ci-après dans la rubrique « télé-procédure ». Celui-ci doit être accompagné de pièces justificatives (à télécharger en ligne ou en utilisant la liste ci-dessous), également à déposer en ligne :
• Télécharger la liste des pièces justificatives : AAP_PNA_Liste_des_pieces_justificatives_22-23 format pdf - 40.3 ko - 21/11/2022
• Télécharger les fichiers de cadre de réponse à compléter et à joindre via la télé-procédure :
o Présentation détaillée du projet :
 Volet 1 : Fichier_presentation_projet_volet_1_PAT_2022-2023 format docx - 31.1 ko - 21/11/2022
 Volet 2 : Fichier_presentation_projet_volet_2_accompagnement_PAT_2022-2023 format docx - 20.8 ko - 21/11/2022
o Budget prévisionnel du projet : AAP_PNA_Budget_previsionnel_22-23 format xlsx - 16.7 ko - 21/11/2022
o Fiche de déclaration des aides : AAP_PNA_Declaration_aides_22-23 format docx - 14.9 ko - 21/11/2022

Télé-procédure


Accéder au formulaire dématérialisé : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-du-programme-national-pour-l-alime
L’appel à projets porte sur deux volets distincts. Chaque candidat doit indiquer dans le formulaire dématérialisé la région où son projet se mettra en place et le volet (1 ou 2) sur lequel il candidate. Il doit obligatoirement joindre toutes les pièces demandées.

ATTENTION  : il faut créer un compte pour accéder à mes-démarches-simplifiées (qui est un service de l’Etat) ou utiliser "France Connect". L’adresse mél utilisée pour la création du compte sera l’adresse d’échange avec l’administration sur la procédure de dépôt de projet. Une autre adresse mél peut être renseignée dans le formulaire pour les échanges sur le projet en lui-même.

Le dossier, tant qu’il est en mode « brouillon" peut être modifié à tout moment. Toutefois, il est conseillé de préparer en amont les pièces obligatoires à télécharger à partir de cette page (ou encore dans le formulaire mes-démarches-simplifiées) et de préparer aussi toutes les pièces facultatives jugées utiles à la compréhension du projet (un onglet en fin de formulaire vous permet de charger des pièces autres).

Une fois le dossier complété, après vérification de l’ensemble des mentions et pièces, notamment de tous les onglets obligatoires (*), cliquer sur le bouton « Déposer le dossier » afin de le transmettre au service instructeur.

Pour en savoir plus

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