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Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets national « innovation et investissements pour l’amont forestier » 2016/2017

POUR QUI

Les lauréats de l’appel à projets « innovation et investissements pour l’amont forestier » 2016-2017 ayant conclu une convention avec l’administration peuvent demander une subvention.

QUAND

Les demandes de versement de la subvention (acompte ou solde) doivent être déposées au fur et à mesure de la réalisation du projet d’investissement selon les conditions précisées dans la convention.

COMMENT

Les demandeurs doivent compléter et transmettre, à la direction régionale en charge de la forêt, le formulaire et son annexe pour obtenir le versement de la subvention.

Procédure




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