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Toutes les démarches

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Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale des territoires du département où est situé le bien-objet de la demande.

Pour l’ancienne région Rhône-Alpes, ainsi que sur les régions et territoires d’Outremer, où la télédéclaration via LOGICS n’est pas encore ouverte, il reste possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer le formulaire par voie électronique

  • Conclure un bail rural
    Mis à jour le 09/07/2021
    procédures
    Pour obtenir des modèles de baux ruraux, vous pouvez vous adresser à la Chambre d’agriculture de votre département ou à votre notaire. A défaut, un contrat type élaboré par la commission consultative départementale des baux ruraux peut vous servir de modèle, il est publié par le préfet : s’adresser à la DDT, DDTM du fonds loué ou consulter le site internet de la préfecture rubrique « fermage ».

    Vous pouvez contacter par voie postale ou électronique la direction départementale des territoires où est localisée votre activité.

    Contacter la DDT par voie électronique

  • Reprendre des biens de famille : régime de la déclaration
    Déclaration Mis à jour le 09/07/2021
    procédures
    Une fois rédigée, vous pouvez adresser la déclaration à la direction du départementale des territoires du département où sont situés les biens objet de la demande :
    • par voie postale par lettre recommandée ou,
    • par voie électronique, avec les mêmes garanties que l’envoi par lettre recommandée.

    S’il s’avère que le régime de la déclaration n’est pas applicable et que vous êtes soumis au régime d’autorisation, vous serez informé par lettre recommandée signée du préfet de région ou du DRAAF et serez invité dans les délais les plus brefs, à présenter des observations ou déposer une demande d’autorisation d’exploiter.

    Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
    Si votre déclaration est manuscrite, vous pouvez la scanner ou la photographier et l’adresser par voie électronique, accompagnée si besoin des documents complémentaires numérisés.

  • Demande de rescrit - contrôle des structures
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 09/07/2021
    procédures
  • Demande de rescrit - contrôle des structures
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 09/07/2021
  • Démarches « agriculteur étranger »
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 09/07/2021
    procédures

    Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la direction départementale des territoires du département où est localisée votre activité.

    Pour adresser le dossier par voie électronique :

    • imprimer et renseigner le formulaire
    • le scanner ou le photographier
    • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
      numérisés.

    Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

    Déposer votre dossier par voie électronique

  • Réaliser sa déclaration annuelle d’activité pour les végétaux concernés par le passeport phytosanitaire
    Déclaration Mis à jour le 14/06/2021
  • Demander une aide sous forme d’avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021
    Aide et subvention Cultures Mis à jour le 09/06/2021
    procédures

    Constitution du dossier de demande d’indemnisation
    Le dossier de demande d’indemnisation doit comporter l’ensemble des pièces suivantes :
    • Le formulaire Cerfa 16154 de demande d’aide correctement rempli permettant notamment de connaître l’estimation individuelle de la quantité récoltée pour la ou les production(s) sinistrées de cerises, abricots, pêches, nectarines ou prunes
    • L’annexe 1 comportant, sauf en cas d’exploitations au micro-bénéfice agricole, des données relatives au chiffre d’affaires de l’exploitation, certifiées par le centre comptable
    • La ou les attestation(s) d’assurance couvrant à une valeur suffisante les biens de l’exploitation (assurance incendie ou à défaut assurance grêle) et le cas échéant l’assurance contre le gel : voir l’annexe 2 Attestation
    • Le relevé d’identité bancaire (RIB-IBAN) s’il s’agit d’un compte inconnu de la DDT(M) et si l’exploitant fait le choix de ne pas compléter l’encadré du formulaire intitulé « Coordonnées du compte bancaire ».
  • Aquaculture : demander un agrément zoosanitaire
    Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 02/06/2021
    procédures

    Vous pouvez adresser le dossier par voie postale ou électronique à la direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) du département où est localisée votre activité.

    Pour adresser le dossier par voie électronique :

    • imprimer et renseigner le formulaire
    • le scanner ou le photographier
    • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
      numérisés.

    Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

    Déposer votre dossier par voie électronique

  • Aquaculture : demander un agrément zoosanitaire
    Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 02/06/2021
    procédures
  • Demander une aide pour la plantation de vergers de fruits à cidre
    Aide et subvention Cultures Mis à jour le 12/05/2021
    procédures

    Préalablement à tout début d’exécution des travaux, le formulaire CERFA de demande d’aide pour la rénovation du verger cidricole dûment complété et accompagné des pièces justificatives listées en fin de formulaire, doit être envoyée à l’adresse suivante :
    FranceAgriMer / Unité Aides aux exploitations et expérimentation
    12 rue Henri Rol-Tanguy
    TSA 20002
    93555 Montreuil Cedex
  • Déclarer l’utilisation du cahier des charges "Dig"
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 10/05/2021
    procédures
  • Réaliser sa déclaration annuelle d’activité pour les végétaux concernés par le passeport phytosanitaire
    Déclaration Mis à jour le 10/05/2021
  • Déclarer l’importation de semences et plants d’espèces fruitières
    Déclaration Cultures Mis à jour le 06/05/2021
    procédures
  • Demander l’enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels
    Inscription Mis à jour le 04/05/2021
    procédures

    En cas d’impossibilité pour l’opérateur d’utiliser la téléprocédure, utiliser le :
    • formulaire Cerfa n°16024*01 de demande d’enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels doit être utilisé.
      Il peut être rempli électroniquement.
      En dernier recours, le formulaire peut également être imprimé et rempli à la main.
    • Ce formulaire Cerfa doit être adressé par voie électronique ou, en dernier recours, par voie postale au service régional de l’alimentation (SRAL) de la direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF) de la région où est localisé le siège de l’établissement demandeur : voir les adresses dans la rubrique contact.
  • Obtenir des droits à paiement de base (DPB)
    Aide et subvention Mis à jour le 03/05/2021
  • S’informer sur la conditionnalité des aides PAC
    Aide et subvention Mis à jour le 03/05/2021
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