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Éleveurs de volailles et de lagomorphes : demander l’autorisation d’abattage hygiénique d’un lot de volailles infecté ou suspect d’infection par des salmonelles réglementées du groupe I en établissement d’abattage non agréé (EANA)
procédures
Le formulaire à remplir est à télécharger ici :- Formulaire_autorisation_abat_salmo_EANA-2 format pdf - 582.3 ko - 11/09/2024
- S’informer sur la conditionnalité des aides PAC
- Connaître le FEADER – Politique européenne en faveur du développement rural
- Bénéficier de mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) ou d’aides à l’agriculture biologique
- Demander l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)
- Demander une indemnisation pour les pertes en agriculture causées par un aléa climatique
- Demander une aide pour protéger vos exploitations et vos troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours
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Région Pays de la Loire : Télédéclarer des pratiques de fertilisation
procédures
- Autorisations de plantation de vignes
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Demander une aide à l’Assurance récolte
procédures
- Télédéclarer la demande sur le site TelePAC en cochant la case « Aide à l’assurance récolte ».
- Le formulaire de déclaration de contrat vous est adressé par votre entreprise d’assurance après règlement de la prime ou cotisation.
- Pour connaître les contrats d’assurance éligibles à l’aide, se reporter à la notice disponible sur le site Telepac.
- Liste dédiée des entreprises d’assurance qui proposent des contrats
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Agriculteur en difficulté : demander une aide à la relance de l’exploitation agricole
procédures
Pour les demandes d’aide :
- Formulaire Cerfa 16015*02 de demande d’aide à la relance de l’exploitation agricole
- Notice Cerfa 52292*02 relative à l’utilisation du formulaire de demande d’aide à la relance de l’exploitation agricole
Pour les demandes de paiement relatives à une décision d’octroi de l’aide à la relance de l’exploitation agricole à compter du 7 août 2022 :
- Formulaire Cerfa 16280*01 de demande de paiement de l’aide à la relance de l’exploitation agricole
- Notice Cerfa 52383#01 relative à l’utilisation du formulaire de demande de paiement de l’aide à la relance de l’exploitation agricole
Pour les demandes de paiement relatives à une décision d’octroi de l’aide à la restructuration de l’exploitation agricole antérieure au 7 août 2022 :
- Formulaire Cerfa 16031*02 de demande de paiement de l’aide à la restructuration de l’exploitation agricole
- Notice Cerfa 52299#02 relative à l’utilisation du formulaire de demande de paiement de l’aide à la restructuration de l’exploitation agricole
Pour les demandes de paiement relatives à une décision d’octroi de l’aide au suivi technico-économique de l’exploitation agricole antérieure au 7 août 2022 :
- Formulaire Cerfa 16016*02 de demande de paiement de l’aide au suivi technico-économique de l’exploitation agricole
- Notice Cerfa 52293#02 relative à l’utilisation du formulaire de demande de paiement de l’aide au suivi technico-économique de l’exploitation agricole
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la DDT(M)/DAAF du département où est localisée votre activité.
Pour adresser le dossier par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire ;
- le scanner ou le photographier ;
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés numérisés.
- voir les
Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15 Mo.
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Agriculteur en difficulté : demander une aide à l’audit global de l’exploitation agricole
procédures
Pour les demandes d’aide :
- Formulaire Cerfa 15907*03 de demande d’aide à l’audit global de l’exploitation agricole
- Notice Cerfa 52265#03 relative à l’utilisation du formulaire de demande d’aide à l’audit global de l’exploitation agricole
Pour les demandes de paiement relatives à une décision d’octroi de l’aide à compter du 7 août 2022 :
- Formulaire Cerfa 16281*01 de demande de paiement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole
- Notice Cerfa 52384#01 relative à l’utilisation du formulaire de demande de paiement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole
Pour les demandes de paiement relatives à une décision d’octroi de l’aide antérieure au 7 août 2022 :
- Formulaire Cerfa 15908*03 de demande de paiement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole
- Notice Cerfa 52266#03 relative à l’utilisation du formulaire de demande de paiement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la DDT(M)/DAAF du département où est localisée votre activité.
Pour adresser le dossier par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire ;
- le scanner ou le photographier ;
- l’envoyer accompagné si besoin des documents demandés numérisés.
- voir les
Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15 Mo.
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Agriculture biologique : notifier son activité en ligne
procédures
- Accéder à la notification en ligne de l’Agence Bio pour effectuer une déclaration d’activité ou mettre à jour vos informations en cas de changement d’activité. Votre organisme certificateur sera immédiatement informé.
- Imprimer une attestation de notification d’activité grâce à l’annuaire officiel des opérateurs bio.
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Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)
procédures
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- Déclarer des ruches
- Déclarer des ruches
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Réaliser sa déclaration annuelle d’activité pour les végétaux concernés par le passeport phytosanitaire
procédures
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- Réaliser sa déclaration annuelle d’activité pour les végétaux concernés par le passeport phytosanitaire
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Obtenir une autorisation d’exploiter - Contrôle des structures
procédures
- A consulter obligatoirement : Notice d’utilisation du formulaire de demande d’autorisation d’exploiter
- Formulaire CERFA 11534 de demande d’autorisation d’exploiter
- Annexe 1 Description des biens
- Annexe 2 Description des surfaces - Objet de la demande
- Annexe 3 Description de l’exploitation détenue par le demandeur à titre individuel ou associé
- Annexe 4 : critères d’appréciation fixés dans le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA), ce document est à renseigner impérativement à partir du modèle fourni par la DRAAF ou la DDT(M). Voir à titre indicatif le modèle des critères d’appréciation
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Modèle de lettre d’information au propriétaire format odt - 22.4 ko - 09/07/2021
Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale des territoires du département où est situé le bien-objet de la demande.
Pour les régions et territoires d’Outremer où la télédéclaration via LOGICS n’est pas encore ouverte, il reste possible d’adresser le formulaire par la voie électronique : - imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
Déposer le formulaire par voie électronique
- Obtenir une autorisation d’exploiter - Contrôle des structures
Toutes les démarches
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