• Demande d’autorisation de mise sur le marché de lait cru - Cerfa N°14788*03
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Télécharger le Formulaire CERFA 14 788 Demande d’autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru de bovines, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l’état au consommateur final
  Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale en charge de la protection des populations dont vous dépendez.

• Déclaration d’une densité d’élevage de poulets de chair - Cerfa 14148
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Télécharger le Formulaire Cerfa 14148 de déclaration d’une densité d’élevage de poulets de chair
• Télécharger la Notice d’information du formulaire de déclaration d’augmentation d’une densité d’élevage de poulets de chair

En plus du formulaire, si la direction départementale en charge de la protection des populations le demande, vous devrez transmettre dans le même temps un document résumant les informations suivantes :

• un plan du poulailler précisant les dimensions des surfaces occupées par les poulets ;
• des informations concernant les systèmes de ventilation et, le cas échéant, de climatisation et de chauffage, y compris leur localisation, un schéma du système de ventilation indiquant les paramètres de qualité de l’air visés, par exemple, débit d’air, vitesse et température ;
• des informations concernant les systèmes d’alimentation et d’abreuvement et leur localisation ;
• des informations concernant les systèmes d’alarme et les systèmes de secours en cas de panne d’un équipement automatique ou mécanique indispensable à la santé et au bien-être des animaux ;
• le type de revêtement de sol et la litière normalement utilisés ;
• les caractéristiques du programme lumineux habituellement utilisé.

• Télécharger le Formulaire CERFA n° 13985 Demande d’agrément zoosanitaire pour une exploitation aquacole ou un établissement de transformation

Vous pouvez adresser le dossier par voie postale ou électronique à la direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) du département où est localisée votre activité.

Pour adresser le dossier par voie électronique :

• imprimer et renseigner le formulaire
• le scanner ou le photographier
• l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
  numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer votre dossier par voie électronique

• Consulter le portail Expadon
• Poser une question relative à l’application Expadon 2

• Demande d’autorisation de captage et récolte de naissain issu d’une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C - Cerfa N°15064*01.
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Télécharger le formulaire CERFA n° 15064 d’autorisation de captage et récolte de naissain issu d’une zone non classée
  Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la DDT(M)) ou à la DAAF dont vous dépendez.

• Télécharger le Formulaire Cerfa 14144 de demande de certificat individuel d’éleveur de poulets de chair obtenu par équivalence à la formation qualifiante
• Télécharger la Notice d’information du formulaire de demande de certificat professionnel individuel d’éleveur de poulets de chair obtenu par équivalence d’une formation bien-être animal

En plus du formulaire, doit être joint :

• Un (des) document(s) prouvant que vous avez exercé avant le 30 juin 2010 une activité d’éleveur de volailles de chair pendant au moins un an.
  Différentes périodes peuvent être additionnées si votre activité est diversifiée.
• La (les) preuve(s) fournie(s) peut être tout document écrit mentionnant votre nom et celui de l’élevage dans lequel vous exercez ou avez exercé : attestation de groupement ou à défaut tout autre document (ordonnance vétérinaire, factures, etc.)

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique à la direction départementale en charge de la protection des populations du département où est localisée votre domicile.

Pour adresser le formulaire par voie électronique :

• imprimer et renseigner le formulaire
• le scanner ou le photographier
• l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
  numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer votre dossier par voie électronique

• Télécharger le Formulaire Cerfa 14138 de demande de certificat individuel d’éleveur de poulets de chair obtenu par le suivi d’une formation qualifiante
• Télécharger la Notice d’information du formulaire de demande de certificat professionnel individuel d’éleveur de poulets de chair obtenu par le suivi d’une formation bien-être animal

En plus du formulaire, doit être jointe une copie de l’attestation de formation délivrée par un organisme dispensateur de formation habilité par le ministre en charge de l’agriculture.

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique à la en charge de la protection des populations du département où est localisée votre activité.

Pour adresser le formulaire par voie électronique :

• imprimer et renseigner le formulaire
• le scanner ou le photographier
• l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
  numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer votre dossier par voie électronique