- Demander une aide PAC couplée à une production végétale
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Demander une prime à l’abattage
procédures
- Remplir le formulaire et la liste des bovins abattus téléchargés sur le site Telepac ou remis par votre DAAF et le déposer avant la date limite fixée.
- Pour connaître avec précision toutes les conditions pour bénéficier de la prime à l’abattage, se reporter à la notice explicative pour la demande de prime sur le site Telepac
- Demander une prime petits ruminants (PPR) - Outremer
- Départements d’Outremer : demander une aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA)
- Autorisations de plantation de vignes
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Demander une aide pour la plantation de vergers de fruits à cidre
procédures
Préalablement à tout début d’exécution des travaux, le formulaire CERFA de demande d’aide pour la rénovation du verger cidricole dûment complété et accompagné des pièces justificatives listées en fin de formulaire, doit être envoyée à l’adresse suivante :
FranceAgriMer / Unité Aides aux exploitations et expérimentation
12 rue Henri Rol-Tanguy
TSA 20002
93555 Montreuil Cedex - Déclarer l’importation de semences et plants d’espèces fruitières procédures
- Vigne : obtenir un Passeport phytosanitaire procédures
- Demander une aide à la restructuration du vignoble
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Obtenir l’agrément vins sans indication géographique (VSIG)
procédures
- Télécharger le Formulaire Cerfa 15026 de demande d’agrément vins sans indication géographique avec mention cépage-millesime
- Télécharger la Notice d’information cerfa 51749 demande d’agrément vins sans indication géographique avec mention cépage-millesime
Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique au service territorial de FranceAgriMer de la région où est localisé l’établissement.
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Obtenir le certificat vins sans indication géographique (VSIG)
procédures
- Télécharge le Formulaire Cerfa 15027 de demande de certificat vins sans indication géographique avec mention cépage-millésime
- Télécharger la Notice d’information cerfa 51750 de demande de certificat vins sans indication géographique avec mention cépage-millésime
Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique au service territorial de FranceAgriMer du département où est localisé l’établissement.
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