• Remplir le formulaire et la liste des bovins abattus téléchargés sur le site Telepac ou remis par votre DAAF et le déposer avant la date limite fixée.
• Pour connaître avec précision toutes les conditions pour bénéficier de la prime à l’abattage, se reporter à la notice explicative pour la demande de prime sur le site Telepac

• Contacter FranceAgriMer par voie électronique pour toute demande
• Démarches à accomplir pour s’enregistrer auprès de FranceAgriMer
  

• Télécharger le Formulaire Cerfa 15026 de demande d’agrément vins sans indication géographique avec mention cépage-millesime
• Télécharger la Notice d’information cerfa 51749 demande d’agrément vins sans indication géographique avec mention cépage-millesime

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique au service territorial de FranceAgriMer de la région où est localisé l’établissement.

• Déposer votre dossier par voie électronique

• Télécharge le Formulaire Cerfa 15027 de demande de certificat vins sans indication géographique avec mention cépage-millésime
• Télécharger la Notice d’information cerfa 51750 de demande de certificat vins sans indication géographique avec mention cépage-millésime

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique au service territorial de FranceAgriMer du département où est localisé l’établissement.

• Déposer votre dossier par voie électronique