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• Réaliser sa déclaration annuelle d’activité pour les végétaux concernés par le passeport phytosanitaire
  Déclaration Mis à jour le 14/02/2022
• Région Pays de la Loire : Télédéclarer des pratiques de fertilisation
  Déclaration Mis à jour le 19/10/2021
  procédures
• Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)
  Déclaration Mis à jour le 15/09/2021
  procédures
• Capacité de stockage des effluents d’élevage en zone vulnérable – délai de mise aux normes
  Déclaration Élevage Mis à jour le 15/09/2021
  procédures
  • Télécharger le formulaire CERFA n°15672 de déclaration d’engagement dans le dispositif d’accroissement des capacités d’élevage.
  • Télécharger la notice associée au formulaire

  Une fois complété, le formulaire doit être adressé par les éleveurs à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDT ou DDTM) du département du siège de leur exploitation.

  Il est possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés numérisés.

  Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

  Déposer le formulaire par voie électronique

• Déclarer la densité d’un élevage de poulets de chair
  Déclaration Élevage Mis à jour le 16/07/2021
• Reprendre des biens de famille : régime de la déclaration
  Déclaration Mis à jour le 09/07/2021
  procédures
  Une fois rédigée, vous pouvez adresser la déclaration à la direction du départementale des territoires du département où sont situés les biens objet de la demande :

  • par voie postale par lettre recommandée ou,
  • par voie électronique, avec les mêmes garanties que l’envoi par lettre recommandée.

  S’il s’avère que le régime de la déclaration n’est pas applicable et que vous êtes soumis au régime d’autorisation, vous serez informé par lettre recommandée signée du préfet de région ou du DRAAF et serez invité dans les délais les plus brefs, à présenter des observations ou déposer une demande d’autorisation d’exploiter.

  • Déposer la déclaration et les éventuelles pièces complémentaires par voie électronique

  Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
  Si votre déclaration est manuscrite, vous pouvez la scanner ou la photographier et l’adresser par voie électronique, accompagnée si besoin des documents complémentaires numérisés.
  

• Réaliser sa déclaration annuelle d’activité pour les végétaux concernés par le passeport phytosanitaire
  Déclaration Mis à jour le 10/05/2021
• Déclarer l’importation de semences et plants d’espèces fruitières
  Déclaration Cultures Mis à jour le 06/05/2021
  procédures
  • formulaire Cerfa n°16138*01 Déclaration d’importation de matériel de multiplication des plantes fruitières et de plantes fruitières
  • notice explicative du formulaire Cerfa n°16138*01
• Enquête cheptels porcin ovin caprin novembre 2021 - Expérimentation collecte par internet
  Déclaration Mis à jour le 19/04/2021
• Désigner un vétérinaire sanitaire
  Déclaration Élevage Mis à jour le 01/03/2021
• Désigner un vétérinaire sanitaire
  Déclaration Élevage Mis à jour le 01/03/2021
• Enquête Rica
  Déclaration Mis à jour le 17/02/2021
• Enregistrer le transfert des coquillages vivants
  Déclaration Mis à jour le 04/01/2021
  procédures
  • Télécharger le Document d’enregistrement CERFA n°15063 pour les éleveurs de coquillages et établissements de manipulation, transformation et négoce
• Déclarer la détention de volailles
  Déclaration Élevage Mis à jour le 04/01/2021
• Déclarer des ruches
  Déclaration Élevage Mis à jour le 07/12/2020
• Déclarer des ruches
  Déclaration Élevage Mis à jour le 07/12/2020
• Déclarer un effet indésirable lié à l’utilisation de médicaments vétérinaires
  Déclaration Élevage Mis à jour le 20/11/2020
  procédures
• Déclarer un effet indésirable lié à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques
  Déclaration Mis à jour le 20/11/2020
• Recensement agricole 2020
  Déclaration Mis à jour le 01/10/2020
• Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
  Déclaration Élevage Mis à jour le 24/07/2020

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