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Toutes les démarches

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Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale des territoires du département où est situé le bien-objet de la demande.

Pour l’ancienne région Rhône-Alpes, ainsi que sur les régions et territoires d’Outremer, où la télédéclaration via LOGICS n’est pas encore ouverte, il reste possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer le formulaire par voie électronique

  • Demande de rescrit - contrôle des structures
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 09/07/2021
    procédures
  • Demande de rescrit - contrôle des structures
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 09/07/2021
  • Démarches « agriculteur étranger »
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 09/07/2021
    procédures

    Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la direction départementale des territoires du département où est localisée votre activité.

    Pour adresser le dossier par voie électronique :

    • imprimer et renseigner le formulaire
    • le scanner ou le photographier
    • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
      numérisés.

    Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

    Déposer votre dossier par voie électronique

  • Aquaculture : demander un agrément zoosanitaire
    Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 02/06/2021
    procédures

    Vous pouvez adresser le dossier par voie postale ou électronique à la direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) du département où est localisée votre activité.

    Pour adresser le dossier par voie électronique :

    • imprimer et renseigner le formulaire
    • le scanner ou le photographier
    • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
      numérisés.

    Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

    Déposer votre dossier par voie électronique

  • Aquaculture : demander un agrément zoosanitaire
    Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 02/06/2021
    procédures
  • Déclarer l’utilisation du cahier des charges "Dig"
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 10/05/2021
    procédures
  • Utilisateur, éleveur ou fournisseur d’animaux utilisés à des fins scientifiques : demander ou renouveler un agrément
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 11/03/2021
    procédures
  • Obtenir un certificat d’export avec Expadon 2
    Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 01/03/2021
    procédures
  • Obtenir le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 28/01/2021
  • Obtenir le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 28/01/2021
    procédures
    Pour demander un premier certificat individuel professionnel, renouveler un certificat ou obtenir un second certificat :

    Après validation de la demande par la DRAAF ou la DAAF, un « certificat individuel professionnel » sera adressé au demandeur.
    L’administration dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception de la demande pour vous faire connaître sa décision. Le silence gardé par l’administration pendant ce délai vaut décision d’acceptation de votre demande.

  • Obtenir le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 28/01/2021
  • Collecter des naissains de coquillages en zone non classée
    Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 04/01/2021
    procédures
    Démarche en ligne

    Démarche par voie postale

  • Vigne : obtenir un Passeport phytosanitaire
    Autorisation et dérogation Viti-viniculture et boissons alcoolisées Mis à jour le 18/11/2020
    procédures
  • Obtenir une autorisation d’exploiter - Contrôle des structures
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 16/10/2020
  • Obtenir un agrément pour l’export vers un pays tiers avec Expadon 2
    Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/10/2020
  • Déclarer une activité d’exploitant de volailles
    Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 09/07/2020
    procédures
  • Opérateur de l’alimentation animale : s’enregistrer ou obtenir un agrément
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 07/07/2020
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