1 résultat(s).

• Demander l’enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels
  Inscription Mis à jour le 04/05/2021
  procédures
  
  En cas d’impossibilité pour l’opérateur d’utiliser la téléprocédure, utiliser le :

  • formulaire Cerfa n°16024*01 de demande d’enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels doit être utilisé.
    Il peut être rempli électroniquement.
    En dernier recours, le formulaire peut également être imprimé et rempli à la main.
  • Ce formulaire Cerfa doit être adressé par voie électronique ou, en dernier recours, par voie postale au service régional de l’alimentation (SRAL) de la direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF) de la région où est localisé le siège de l’établissement demandeur : voir les adresses dans la rubrique contact.