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• Enquête annuelle Qualité
  Déclaration Mis à jour le 10/02/2022
• Enquête annuelle de production commercialisée (EAPC Prodcom)
  Déclaration Mis à jour le 07/02/2022
• Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)
  Déclaration Mis à jour le 15/09/2021
  procédures

  Pour effectuer votre déclaration en ligne via le site SILLAGE Télédéclaration, vous devez être inscrit auprès du ministère chargé de l’agriculture (compte créé et activé).

  Attention, les modalités d’authentification aux téléprocédures du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation ont changé en juillet 2020. Si vous n’avez jamais effectué de déclaration en ligne, ou si celle-ci est antérieure à juillet 2020, vous devez vous créer un compte d’accès sur le site mon Compte Agriculture

  • Pour créer votre compte :
    • S’inscrire à une télé-procédure du ministère
    • Voir les plaquettes de présentation Créer mon compte format pdf - 974.9 ko - 16/12/2021 et M’authentifier format pdf - 614.1 ko - 16/12/2021
    • Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page de présentation du compte d’authentification, ou la foire aux questions.

  • Pour vous connecter avec un compte déjà créé :
    Accéder à la téléprocédure Sillage – Télédéclaration
    Si besoin, consulter les plaquettes de présentation je suis exploitant agricole, j’effectue ma déclaration annuelle des quantités d’azote sur SILLAGE Télédéclaration format pdf - 154.1 ko - 01/10/2019 ou je ne suis pas exploitant agricole, j’effectue ma déclaration annuelle des quantités d’azote sur SILLAGE Télédéclaration format pdf - 151 ko - 01/10/2019.
    Les professionnels non agricoles bénéficient d’une déclaration particulière lorsque l’administration a identifié le numéro de SIRET correspondant à leur déclaration. Si vous n’êtes pas exploitant agricole et que vous constatez qu’on vous demande de saisir l’étape "II - CHEPTEL", c’est que vous n’êtes pas encore identifié comme déclarant "NON AGRICOLE" par l’administration. Nous vous remercions donc de vous faire connaître aux services de l’État référents pour le département auquel vous êtes rattaché (adresses mail citées dans le courrier de lancement de campagne). 

  Avant le 15 octobre

  • Formulaire 2021 de déclaration format pdf - 58 ko - 01/09/2021
  • Lire les notices explicatives pour les exploitants agricoles format pdf - 443.9 ko - 01/09/2021 ou les exploitants non-agricoles format pdf - 384.5 ko - 01/09/2021.
• Demander une aide sous forme d’avance remboursable suite aux conséquences pour les entreprises de l’aval des épisodes de gel survenus entre le 4 et le 14 avril 2021
  Aide et subvention Mis à jour le 18/08/2021
• Abattage : obtenir le certificat de protection des animaux
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 09/08/2021
  procédures
  • Formulaire Cerfa n°14868 de demande de certificat de compétence « protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort »
  • Formulaire Cerfa n°14869 de demande de certificat de compétence temporaire « protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort »
  • Notice Cerfa n°51692 d’information à l’intention des demandeurs de certificat de compétence "Protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
  • Notice Cerfa n°51693 d’information à l’intention des demandeurs de certificat de compétence TEMPORAIRE "Protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort"

  Vous pouvez adresser le formulaire par voie électronique ou postale à la direction départementale chargée de la protection des populations du département où est localisée votre activité.

  Pour adresser le formulaire par voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.

  Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

  Déposer le formulaire par voie électronique

• Enquête sur les matières premières utilisées pour la fabrication d’aliments composés pour animaux de ferme
  Déclaration Élevage Mis à jour le 15/06/2021
  procédures
  • Accéder à l’enquête en ligne
  • Consulter le Règlement général sur la protection des données 2021 format pdf - 48.9 ko - 14/06/2021
• Demander l’autorisation pour sortir ou transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 14/06/2021
  procédures
  • Télécharger le Formulaire CERFA n°15958 de demande d’autorisation pour sortir de l’abattoir des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur ;
  • Télécharger le Formulaire CERFA n°15960 de demande d’autorisation pour transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur ;
  • Télécharger le Formulaire CERFA n°15961 d’autorisation pour les transporteurs de l’Union européenne à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur ;
  • Télécharger la version en anglais du Formulaire CERFA n°15961 d’autorisation pour les transporteurs de l’Union européenne à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur ;
  • Notice d’information du formulaire CERFA autorisation format pdf - 78.2 ko - 19/07/2019

  Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique. Pour adresser le dossier par voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.
    Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
    Déposer votre dossier par voie électronique
• Déclarer la réception de viandes à des températures supérieures à +7°C à coeur
  Déclaration Mis à jour le 14/06/2021
  procédures
  • Formulaire CERFA n°15959 de déclaration concernant la réception de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros à des températures supérieures à +7°C à cœur.
  • Notice d’information du formulaire CERFA déclaration format pdf - 72.8 ko - 19/07/2019
    
• Aquaculture : demander un agrément zoosanitaire
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 02/06/2021
• Aquaculture : demander un agrément zoosanitaire
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 02/06/2021
• Déclarer l’importation de semences et plants d’espèces fruitières
  Déclaration Cultures Mis à jour le 06/05/2021
  procédures
  • formulaire Cerfa n°16138*01 Déclaration d’importation de matériel de multiplication des plantes fruitières et de plantes fruitières
  • notice explicative du formulaire Cerfa n°16138*01
• Obtenir un certificat d’export avec Expadon 2
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 01/03/2021
  procédures
• Enquête Annuelle Laitière
  Déclaration Mis à jour le 25/02/2021
• Saisir le médiateur des relations commerciales agricoles
  Aide et subvention Mis à jour le 19/02/2021
• Bénéficier des mesures France Relance destinées aux entreprises
  Aide et subvention Mis à jour le 03/02/2021
  procédures
  • Accélérer la transition agroécologique de mon entreprise
  • Améliorer le bien-être animal dans mon entreprise
  • Moderniser mes équipements d’abattage
  • Bénéficier du plan protéines végétales
  • Investir dans des équipements de protection face aux aléas climatiques
  • Participer à la structuration et au développement de filières performantes
  • Bénéficier d’un accompagnement de mon organisation de producteurs (OP)
  • Contribuer au développement d’une alimentation durable, saine et locale pour tous
  • Moderniser mes outils de production (entreprises de 1re et 2de transformation du bois)
  • Moderniser mes moyens de production (pépiniéristes forestiers / entreprises de travaux sylvicoles)
• Enquêtes mensuelles de branche
  Déclaration Mis à jour le 02/02/2021
  procédures
  • Pour créer votre compte :
    S’inscrire à une télé-procédure du ministère.
    • Voir les plaquettes de présentation créer mon compte format pdf - 300.1 ko - 16/10/2020 et m’authentifier format pdf - 233.4 ko - 16/10/2020
    • Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page de présentation du compte d’authentification, ou la foire aux questions

  • Pour vous connecter avec un compte déjà créé à partir du 1er février 2020  :
    Accédez à l’enquête mensuelle de branche.
  • Pour ce faire, vous devez saisir votre code d’accès qui vous a été transmis par courrier.

  En cas de difficulté d’utilisation, préférez le recours à Mozilla Firefox dans une version récente : le ministère qualifie d’abord ses outils avec ce navigateur, mais vise bien l’alignement sur les normes et standards techniques du web.

• Enquêtes mensuelles abattages Gros animaux et Volailles
  Déclaration Mis à jour le 01/02/2021
• Enquête mensuelle auprès des Accouveurs
  Déclaration Mis à jour le 01/02/2021
• Enquête mensuelle auprès des Sélectionneurs
  Déclaration Mis à jour le 01/02/2021
• Demander la reconnaissance d’un centre de tests d’engins isothermes ou frigorifiques en service
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 29/01/2021
  procédures
  • Télécharger le formulaire Cerfa n°16128*01 « Demande de reconnaissance d’un centre de tests d’engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service »
  • Télécharger la notice 52343#01

  Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la direction en charge de la protection des populations du département où est localisée votre activité.

  Pour adresser le dossier par voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.

  Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

  Déposer votre dossier par voie électronique