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Obtenir un certificat d’export avec Expadon 2
procédures
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- Enquête Annuelle Laitière
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Saisir le médiateur des relations commerciales agricoles
procédures
Télécharger le formulaire Cerfa 15793*01 : Saisine du médiateur des relations commerciales agricolesLe formulaire peut être adressé au médiateur, au choix :
- par courriel : mediateurcontrats@agriculture.gouv.fr
- par courrier postal :
Le Médiateur des Relations Commerciales Agricoles
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP
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Bénéficier des mesures France Relance destinées aux entreprises
procédures
- Accélérer la transition agroécologique de mon entreprise
- Améliorer le bien-être animal dans mon entreprise
- Moderniser mes équipements d’abattage
- Bénéficier du plan protéines végétales
- Investir dans des équipements de protection face aux aléas climatiques
- Participer à la structuration et au développement de filières performantes
- Bénéficier d’un accompagnement de mon organisation de producteurs (OP)
- Contribuer au développement d’une alimentation durable, saine et locale pour tous
- Moderniser mes outils de production (entreprises de 1re et 2de transformation du bois)
- Moderniser mes moyens de production (pépiniéristes forestiers / entreprises de travaux sylvicoles)
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Enquêtes mensuelles de branche
procédures
- Pour créer votre compte :
S’inscrire à une télé-procédure du ministère.- Voir les plaquettes de présentation créer mon compte format pdf - 309.3 ko - 28/01/2020 et m_authentifier-4 format pdf - 256.1 ko - 28/01/2020
- Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page de présentation du compte d’authentification, ou la foire aux questions
- Pour vous connecter avec un compte déjà créé à partir du 1er février 2020 :
Accédez à l’enquête mensuelle de branche. - Pour ce faire, vous devez saisir votre code d’accès qui vous a été transmis par courrier.
En cas de difficulté d’utilisation, préférez le recours à Mozilla Firefox dans une version récente : le ministère qualifie d’abord ses outils avec ce navigateur, mais vise bien l’alignement sur les normes et standards techniques du web.
- Pour vous connecter avec un compte déjà créé à partir du 1er février 2020 :
- Enquête annuelle de production commercialisée (EAPC Prodcom)
- Enquêtes mensuelles abattages Gros animaux et Volailles
- Enquête mensuelle auprès des Accouveurs
- Enquête mensuelle auprès des Sélectionneurs
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Demander la reconnaissance d’un centre de tests d’engins isothermes ou frigorifiques en service
procédures
- Télécharger le formulaire Cerfa n°16128*01 « Demande de reconnaissance d’un centre de tests d’engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service »
- Télécharger la notice 52343#01
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la direction en charge de la protection des populations du département où est localisée votre activité.
Pour adresser le dossier par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
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Additifs alimentation animale : représenter un exportateur étranger
procédures
Démarche en ligne
- Demande d’autorisation pour être représentant d’un établissement d’alimentation animale situé dans un pays tiers - Cerfa 13987
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
- Formulaire CERFA 13987 de demande d’autorisation pour être représentant d’un établissement situé dans un pays tiers. format pdf - 83.4 ko - 09/01/2014
- Notice d’information de demande d’autorisation pour être représentant d’un établissement situé dans un pays tiers format pdf - 129.4 ko - 22/02/2016
Le formulaire est à adresser au Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :
MAA / DGAL / SIVEP ,
251 rue de Vaugirard
75732 Paris Cedex 15. -
Demander l’enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels
procédures
En cas d’impossibilité pour l’opérateur d’utiliser la téléprocédure, utiliser le :- formulaire Cerfa n°16024*01 de demande d’enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels doit être utilisé.
Il peut être rempli électroniquement.
En dernier recours, le formulaire peut également être imprimé et rempli à la main. - Ce formulaire Cerfa doit être adressé par voie électronique ou, en dernier recours, par voie postale au service régional de l’alimentation (SRAL) de la direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF) de la région où est localisé le siège de l’établissement demandeur : voir les adresses dans la rubrique contact.
- formulaire Cerfa n°16024*01 de demande d’enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels doit être utilisé.
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Enregistrer le transfert des coquillages vivants
procédures
- Document d’enregistrement CERFA n°15063 pour les éleveurs de coquillages et établissements de manipulation, transformation et négoce format pdf - 116.4 ko - 02/12/2014
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Opérateur de l’alimentation animale : s’enregistrer ou obtenir un agrément
procédures
Démarche en ligne
- Renseignez en ligne le formulaire électronique Demande d’Agrément/Autorisation d’un établissement du secteur de l’alimentation animale - CERFA 15095
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
- Formulaire cerfa n°15096 de demande d’enregistrement au titre de l’arrêté du 28/02/00 format pdf - 120 ko - 03/10/2014 et la notice cerfa 51798 format pdf - 86.7 ko - 03/10/2014
- Formulaire Cerfa n°15095 de demande d’agrément / d’autorisation d’un établissement du secteur de l’alimentation animale et notice n° 51797
Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département où est localisée votre activité.
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Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)
procédures
Pour effectuer votre déclaration en ligne via le site SILLAGE Télédéclaration, vous devez être inscrit auprès du ministère chargé de l’agriculture (compte créé et activé).
Attention, les modalités d’authentification aux téléprocédures du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation ont changé en 2019. Si vous n’aviez pas déclaré l’année dernière, vous devez vous créer un compte d’accès sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr/. Pour ceux qui avaient déclaré, vos coordonnées correspondent à l’adresse mail saisie l’année dernière et à votre numéro de SIRET.- Pour créer votre compte :
- S’inscrire à une télé-procédure du ministère.
- Voir les plaquettes de présentation créer mon compte format pdf - 300.1 ko - 16/10/2020 et m’authentifier format pdf - 233.4 ko - 16/10/2020
- Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page de présentation du compte d’authentification, ou la foire aux questions.
- Pour vous connecter avec un compte déjà créé :
Accéder à la téléprocédure Sillage – Télédéclaration
Si besoin, consulter les plaquettes de présentation je suis exploitant agricole, j’effectue ma déclaration annuelle des quantités d’azote sur SILLAGE Télédéclaration format pdf - 154.1 ko - 01/10/2019 ou je ne suis pas exploitant agricole, j’effectue ma déclaration annuelle des quantités d’azote sur SILLAGE Télédéclaration format pdf - 151 ko - 01/10/2019.
Les professionnels non agricoles bénéficient d’une déclaration particulière lorsque l’administration a identifié le numéro de SIRET correspondant à leur déclaration. Si vous n’êtes pas exploitant agricole et que vous constatez qu’on vous demande de saisir l’étape "II - CHEPTEL", c’est que vous n’êtes pas encore identifié comme déclarant "NON AGRICOLE" par l’administration. Nous vous remercions donc de vous faire connaître aux services de l’État référents pour le département auquel vous êtes rattaché (adresses mail citées dans le courrier de lancement de campagne).
- Formulaire 2020 de déclaration 14963*05 format pdf - 58 ko - 28/08/2020
- Lire les notices explicatives pour les exploitants agricoles format pdf - 444 ko - 28/08/2020 ou les exploitants non agricoles format pdf - 385.1 ko - 28/08/2020.
- Pour créer votre compte :
- Obtenir un agrément pour l’export vers un pays tiers avec Expadon 2
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Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
procédures
Démarche en ligne
- Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale- Cerfa 13984
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
- Formulaire CERFA 13984*04 déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant, entreposant, exposant, mettant en vente ou vendant des denrées animales ou d’origine animale
- Notice d’utilisation du formulaire CERFA 13984*04
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Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
procédures
Démarche en ligne
- Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale- Cerfa 13984
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
- Formulaire CERFA 13984*04 déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant, entreposant, exposant, mettant en vente ou vendant des denrées animales ou d’origine animale
- Notice d’utilisation du formulaire CERFA 13984*04
- Enquête mensuelle sur l’observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs (EPCIA).
- Enquête mensuelle laitière
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- Pour créer votre compte :
