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Abattage : obtenir le certificat de protection des animaux
procédures
- Formulaire Cerfa n°14868 de demande de certificat de compétence « protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort »
- Formulaire Cerfa n°14869 de demande de certificat de compétence temporaire « protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort »
- Notice Cerfa n°51692 d’information à l’intention des demandeurs de certificat de compétence "Protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
- Notice Cerfa n°51693 d’information à l’intention des demandeurs de certificat de compétence TEMPORAIRE "Protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort"
Vous pouvez adresser le formulaire par voie électronique ou postale à la DD(CS)PP du département où est localisée votre activité.
Pour adresser le formulaire par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
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Enquête sur les matières premières utilisées pour la fabrication d’aliments composés pour animaux de ferme
procédures
- Accéder à l’enquête en ligne
- Consulter le Règlement général sur la protection des données 2021 format pdf - 48.9 ko - 14/06/2021
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Demander l’autorisation pour sortir ou transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur
procédures
- Télécharger le Formulaire CERFA n°15958 de demande d’autorisation pour sortir de l’abattoir des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur ;
- Télécharger le Formulaire CERFA n°15960 de demande d’autorisation pour transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur ;
- Télécharger le Formulaire CERFA n°15961 d’autorisation pour les transporteurs de l’Union européenne à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur ;
- Télécharger la version en anglais du Formulaire CERFA n°15961 d’autorisation pour les transporteurs de l’Union européenne à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur ;
- Notice d’information du formulaire CERFA autorisation format pdf - 78.2 ko - 19/07/2019
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique. Pour adresser le dossier par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
Déposer votre dossier par voie électronique
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Déclarer la réception de viandes à des températures supérieures à +7°C à coeur
procédures
- Formulaire CERFA n°15959 de déclaration concernant la réception de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros à des températures supérieures à +7°C à cœur.
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Notice d’information du formulaire CERFA déclaration format pdf - 72.8 ko - 19/07/2019
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Aquaculture : demander un agrément zoosanitaire
procédures
- Formulaire CERFA n° 13985 : Demande d’agrément zoosanitaire pour une exploitation aquacole ou un établissement de transformation format pdf - 163.5 ko - 10/12/2013
Vous pouvez adresser le dossier par voie postale ou électronique à la DD(CS)PP du département où est localisée votre activité.
Pour adresser le dossier par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
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Aquaculture : demander un agrément zoosanitaire
procédures
- Formulaire CERFA n° 13985 : Demande d’agrément zoosanitaire pour une exploitation aquacole ou un établissement de transformation format pdf - 163.5 ko - 10/12/2013
Vous pouvez adresser le dossier par voie postale ou électronique à la DD(CS)PP du département où est localisée votre activité.
Pour adresser le dossier par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
- Déclarer l’importation de semences et plants d’espèces fruitières procédures
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Obtenir un certificat d’export avec Expadon 2
procédures
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- Enquête Annuelle Laitière
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Saisir le médiateur des relations commerciales agricoles
procédures
Télécharger le formulaire Cerfa 15793*01 : Saisine du médiateur des relations commerciales agricolesLe formulaire peut être adressé au médiateur, au choix :
- par courriel : mediateurcontrats@agriculture.gouv.fr
- par courrier postal :
Le Médiateur des Relations Commerciales Agricoles
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP
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Bénéficier des mesures France Relance destinées aux entreprises
procédures
- Accélérer la transition agroécologique de mon entreprise
- Améliorer le bien-être animal dans mon entreprise
- Moderniser mes équipements d’abattage
- Bénéficier du plan protéines végétales
- Investir dans des équipements de protection face aux aléas climatiques
- Participer à la structuration et au développement de filières performantes
- Bénéficier d’un accompagnement de mon organisation de producteurs (OP)
- Contribuer au développement d’une alimentation durable, saine et locale pour tous
- Moderniser mes outils de production (entreprises de 1re et 2de transformation du bois)
- Moderniser mes moyens de production (pépiniéristes forestiers / entreprises de travaux sylvicoles)
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Enquêtes mensuelles de branche
procédures
- Pour créer votre compte :
S’inscrire à une télé-procédure du ministère.- Voir les plaquettes de présentation créer mon compte format pdf - 309.3 ko - 28/01/2020 et m_authentifier-4 format pdf - 256.1 ko - 28/01/2020
- Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page de présentation du compte d’authentification, ou la foire aux questions
- Pour vous connecter avec un compte déjà créé à partir du 1er février 2020 :
Accédez à l’enquête mensuelle de branche. - Pour ce faire, vous devez saisir votre code d’accès qui vous a été transmis par courrier.
En cas de difficulté d’utilisation, préférez le recours à Mozilla Firefox dans une version récente : le ministère qualifie d’abord ses outils avec ce navigateur, mais vise bien l’alignement sur les normes et standards techniques du web.
- Pour vous connecter avec un compte déjà créé à partir du 1er février 2020 :
- Enquêtes mensuelles abattages Gros animaux et Volailles
- Enquête mensuelle auprès des Accouveurs
- Enquête mensuelle auprès des Sélectionneurs
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Demander la reconnaissance d’un centre de tests d’engins isothermes ou frigorifiques en service
procédures
- Télécharger le formulaire Cerfa n°16128*01 « Demande de reconnaissance d’un centre de tests d’engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service »
- Télécharger la notice 52343#01
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la direction en charge de la protection des populations du département où est localisée votre activité.
Pour adresser le dossier par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
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Additifs alimentation animale : représenter un exportateur étranger
procédures
Démarche en ligne
- Demande d’autorisation pour être représentant d’un établissement d’alimentation animale situé dans un pays tiers - Cerfa 13987
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
- Formulaire CERFA 13987 de demande d’autorisation pour être représentant d’un établissement situé dans un pays tiers. format pdf - 83.4 ko - 09/01/2014
- Notice d’information de demande d’autorisation pour être représentant d’un établissement situé dans un pays tiers format pdf - 129.4 ko - 22/02/2016
Le formulaire est à adresser au Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :
MAA / DGAL / SIVEP ,
251 rue de Vaugirard
75732 Paris Cedex 15. -
Demander l’enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels
procédures
En cas d’impossibilité pour l’opérateur d’utiliser la téléprocédure, utiliser le :- formulaire Cerfa n°16024*01 de demande d’enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels doit être utilisé.
Il peut être rempli électroniquement.
En dernier recours, le formulaire peut également être imprimé et rempli à la main. - Ce formulaire Cerfa doit être adressé par voie électronique ou, en dernier recours, par voie postale au service régional de l’alimentation (SRAL) de la direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF) de la région où est localisé le siège de l’établissement demandeur : voir les adresses dans la rubrique contact.
- formulaire Cerfa n°16024*01 de demande d’enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels doit être utilisé.
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Enregistrer le transfert des coquillages vivants
procédures
- Document d’enregistrement CERFA n°15063 pour les éleveurs de coquillages et établissements de manipulation, transformation et négoce format pdf - 116.4 ko - 02/12/2014
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Opérateur de l’alimentation animale : s’enregistrer ou obtenir un agrément
procédures
Démarche en ligne
- Renseignez en ligne le formulaire électronique Demande d’Agrément/Autorisation d’un établissement du secteur de l’alimentation animale - CERFA 15095
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
- Formulaire Cerfa n°15096 Demande d’enregistrement d’un établissement du secteur de l’alimentation animale
- Notice Cerfa n°51798
- Formulaire Cerfa n°15095 de demande d’agrément / d’autorisation d’un établissement du secteur de l’alimentation animale et notice n° 51797
Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département où est localisée votre activité.
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- Pour créer votre compte :
