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• Enregistrer le transfert des coquillages vivants
  Déclaration Mis à jour le 04/01/2021
• Opérateur de l’alimentation animale : s’enregistrer ou obtenir un agrément
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 07/12/2020
  procédures
  Démarche en ligne

  • Renseignez en ligne le formulaire électronique Demande d’Agrément/Autorisation d’un établissement du secteur de l’alimentation animale - CERFA 15095
  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Formulaire Cerfa n°15096 Demande d’enregistrement d’un établissement du secteur de l’alimentation animale
  • Notice Cerfa n°51798
  • Formulaire Cerfa n°15095 de demande d’agrément / d’autorisation d’un établissement du secteur de l’alimentation animale et notice n° 51797

  Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale chargée de la protection des populations du département où est localisée votre activité.
  

• Obtenir un agrément pour l’export vers un pays tiers avec Expadon 2
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 16/10/2020
• Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
  Déclaration Mis à jour le 24/07/2020
• Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
  Déclaration Mis à jour le 24/07/2020
• Enquête mensuelle sur l’observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs (EPCIA).
  Déclaration Mis à jour le 25/06/2020
• Enquête mensuelle laitière
  Déclaration Mis à jour le 25/06/2020
• Enquête mensuelle Stocks Pommes Poires
  Déclaration Mis à jour le 25/06/2020
  procédures
• Déroger à l’agrément sanitaire
  Déclaration Mis à jour le 23/03/2020
• Déroger à l’agrément sanitaire
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 23/03/2020
  procédures
  Démarche en ligne

  • Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire Cerfa 13982

  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Télécharger le formulaire Cerfa n°13982 Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire
  • Télécharger la notice

  Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale chargée de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité : consulter l’annuaire des services publics.

• Demander l’inscription d’un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 17/03/2020
  procédures
  • télécharger le formulaire Cerfa N° 12678
• Demander l’agrément d’un véhicule routier pour les transports d’animaux de longue durée
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/12/2019
  procédures
  • Notice n° 52165#01 : à lire impérativement avant de remplir le formulaire
  • Formulaire Cerfa n° 15713*01

  
  Pour adresser la demande par voie électronique :

  • Veuillez remplir le formulaire avant de l’imprimer et de le signer.
  • Veuillez scanner (ou prendre une photo numérique) du formulaire signé.
  • Vous pouvez ensuite l’envoyer à la direction départementale en charge de la protection des populations.

  Pour adresser la demande par voie postale :

  Les demandeurs qui n’ont pas la possibilité de recevoir et/ou de renvoyer un dossier par voie numérique peuvent le remplir à la main et l’envoyer par voie postale.

• Demander un certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/12/2019
  procédures
  • Notice N° 52167#01 : à lire impérativement avant de remplir le formulaire
  • Formulaire Cerfa n° 15715*02

  
  Pour adresser la demande par voie électronique :

  • Veuillez remplir le formulaire avant de l’imprimer et de le signer.
  • Veuillez scanner (ou prendre une photo numérique) du formulaire signé.
  • Vous pouvez ensuite l’envoyer à la direction départementale en charge de la protection des populations.

  Pour adresser la demande par voie postale :

  Les demandeurs qui n’ont pas la possibilité de recevoir et/ou de renvoyer un dossier par voie numérique peuvent le remplir à la main et l’envoyer par voie postale.

• Demander une autorisation de transporteur de Type 1 ou de Type 2
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/12/2019
  procédures
  • Notice N° 52166#01 : à lire impérativement avant de remplir le formulaire.
  • Formulaire CERFA n° 15714*01

  Pour adresser la demande par voie électronique :

  • Veuillez remplir le formulaire avant de l’imprimer et de le signer.
  • Veuillez scanner (ou prendre une photo numérique) du formulaire signé.
  • Vous pouvez ensuite l’envoyer à la direction départementale en charge de la protection des populations.
  • Les modèles de pièces à fournir mentionnés dans la notice vous seront transmises par mail à réception du formulaire, en fonction des informations que vous aurez fournies. Veuillez remplir les pièces demandées et les renvoyer par mail, accompagnées des copies numérisées des autres documents demandés. Dans certains cas, des engagements signés peuvent être demandés parmi les pièces du dossier : comme pour le formulaire initial, ces pièces doivent être imprimées pour être signées puis scannées (ou photographiées) avant envoi.

  Pour adresser la demande par voie postale :

  Les demandeurs qui n’ont pas la possibilité de recevoir et/ou de renvoyer un dossier par voie numérique peuvent le remplir à la main et l’envoyer par voie postale.

  Une fois reçu le récépissé de l’autorité compétente, veuillez rappeler le numéro de dossier dans le cadre de tous vos échanges ultérieurs avec l’administration.

• Demander l’agrément sanitaire
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 15/11/2019
  procédures
  Démarche en ligne

  • Demande d’agrément pour un établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale - Cerfa N°13983*02

  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Formulaire Cerfa 13983*03 de demande d’agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale
  • Notice d’information du formulaire Cerfa de demande d’agrément sanitaire.

  Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale chargée de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité : consulter l’annuaire des services publics.

• Demander l’agrément sanitaire
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 15/11/2019
• Transmettre des informations sanitaires à l’autorité administrative
  Déclaration Mis à jour le 19/07/2019
  procédures
  • Télécharger le Formulaire Cerfa n° 15989 et sa notice
  • Transmettre le formulaire papier rempli accompagné des documents à la Direction départementale chargée de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité (DDPP ou DDETSPP) : consulter l’annuaire des services publics.
• Obtenir un certificat AGREX ou AGRIM
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 27/03/2018
• Impadon : consulter les conditions sanitaires d’import
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 22/03/2018
• Obtenir le certificat vins sans indication géographique (VSIG)
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 10/11/2015

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