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• Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)
  Déclaration Mis à jour le 16/10/2020
  procédures

  Pour effectuer votre déclaration en ligne via le site SILLAGE Télédéclaration, vous devez être inscrit auprès du ministère chargé de l’agriculture (compte créé et activé).
  Attention, les modalités d’authentification aux téléprocédures du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation ont changé en juillet 2019.
  Si vous n’avez jamais effectué de déclaration en ligne, ou si celle-ci est antérieure à juillet 2019, vous devez vous créer un compte d’accès sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr/.
  Les comptes d’accès créés sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr/ restent valables pour les demandes suivantes : vos coordonnées correspondent à l’adresse mail saisie et à votre numéro de SIRET.

  Attention, les modalités d’authentification aux téléprocédures du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation ont changé en juillet 2019. Si vous n’avez jamais effectué de déclaration en ligne, ou si celle-ci est antérieure à juillet 2019, vous devez vous créer un compte d’accès sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr/. Les comptes d’accès créés sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr/ restent valables pour les demandes suivantes : vos coordonnées correspondent à l’adresse mail saisie et à votre numéro de SIRET.

  • Pour créer votre compte :
    • S’inscrire à une télé-procédure du ministère.
    • Voir les plaquettes de présentation créer mon compte format pdf - 300.1 ko - 16/10/2020 et m’authentifier format pdf - 233.4 ko - 16/10/2020
    • Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page de présentation du compte d’authentification, ou la foire aux questions.

  • Pour vous connecter avec un compte déjà créé :
    Accéder à la téléprocédure Sillage – Télédéclaration
    Si besoin, consulter les plaquettes de présentation je suis exploitant agricole, j’effectue ma déclaration annuelle des quantités d’azote sur SILLAGE Télédéclaration format pdf - 154.1 ko - 01/10/2019 ou je ne suis pas exploitant agricole, j’effectue ma déclaration annuelle des quantités d’azote sur SILLAGE Télédéclaration format pdf - 151 ko - 01/10/2019.
    Les professionnels non agricoles bénéficient d’une déclaration particulière lorsque l’administration a identifié le numéro de SIRET correspondant à leur déclaration. Si vous n’êtes pas exploitant agricole et que vous constatez qu’on vous demande de saisir l’étape "II - CHEPTEL", c’est que vous n’êtes pas encore identifié comme déclarant "NON AGRICOLE" par l’administration. Nous vous remercions donc de vous faire connaître aux services de l’État référents pour le département auquel vous êtes rattaché (adresses mail citées dans le courrier de lancement de campagne). 

  Avant le 15 octobre

  • Formulaire 2020 de déclaration 14963*05 format pdf - 58 ko - 28/08/2020
  • Lire les notices explicatives pour les exploitants agricoles format pdf - 444 ko - 28/08/2020 ou les exploitants non agricoles format pdf - 385.1 ko - 28/08/2020.
• Obtenir un agrément pour l’export vers un pays tiers avec Expadon 2
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 16/10/2020
• Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
  Déclaration Mis à jour le 24/07/2020
  procédures
  Démarche en ligne

  • Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale- Cerfa 13984
  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Formulaire CERFA 13984*04 déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant, entreposant, exposant, mettant en vente ou vendant des denrées animales ou d’origine animale
  • Notice d’utilisation du formulaire CERFA 13984*04
• Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
  Déclaration Mis à jour le 24/07/2020
  procédures
  Démarche en ligne

  • Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale- Cerfa 13984
  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Formulaire CERFA 13984*04 déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant, entreposant, exposant, mettant en vente ou vendant des denrées animales ou d’origine animale
  • Notice d’utilisation du formulaire CERFA 13984*04
• Enquête mensuelle sur l’observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs (EPCIA).
  Déclaration Mis à jour le 25/06/2020
• Enquête mensuelle laitière
  Déclaration Mis à jour le 25/06/2020
• Enquête mensuelle Stocks Pommes Poires
  Déclaration Mis à jour le 25/06/2020
  procédures
• Déroger à l’agrément sanitaire
  Déclaration Mis à jour le 23/03/2020
  procédures
  Démarche en ligne

  • Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire Cerfa 13982

  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Formulaire CERFA N° 13982 : Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire - Fiche de déclaration format pdf - 88.4 ko - 21/10/2014
  • Notice d’utilisation du formulaire CERFA 13982 de demande de dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire format pdf - 95.2 ko - 20/10/2014

  Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité.

• Déroger à l’agrément sanitaire
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 23/03/2020
  procédures
  Démarche en ligne

  • Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire Cerfa 13982

  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Télécharger le formulaire Cerfa n°13982 Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire
  • Télécharger la notice

  Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité.

• Demander l’inscription d’un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 17/03/2020
  procédures
  • télécharger le formulaire Cerfa N° 12678*03
• Demander l’agrément d’un véhicule routier pour les transports d’animaux de longue durée
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/12/2019
  procédures
  • Notice n° 52165#01 : à lire impérativement avant de remplir le formulaire
  • Formulaire Cerfa n° 15713*01

  
  Pour adresser la demande par voie électronique :

  • Veuillez remplir le formulaire avant de l’imprimer et de le signer.
  • Veuillez scanner (ou prendre une photo numérique) du formulaire signé.
  • Vous pouvez ensuite l’envoyer à la direction départementale en charge de la protection des populations.

  Pour adresser la demande par voie postale :

  Les demandeurs qui n’ont pas la possibilité de recevoir et/ou de renvoyer un dossier par voie numérique peuvent le remplir à la main et l’envoyer par voie postale.

• Demander un certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/12/2019
  procédures
  • Notice N° 52167#01 : à lire impérativement avant de remplir le formulaire
  • Formulaire Cerfa n° 75715*01

  
  Pour adresser la demande par voie électronique :

  • Veuillez remplir le formulaire avant de l’imprimer et de le signer.
  • Veuillez scanner (ou prendre une photo numérique) du formulaire signé.
  • Vous pouvez ensuite l’envoyer à la direction départementale en charge de la protection des populations.

  Pour adresser la demande par voie postale :

  Les demandeurs qui n’ont pas la possibilité de recevoir et/ou de renvoyer un dossier par voie numérique peuvent le remplir à la main et l’envoyer par voie postale.

• Demander une autorisation de transporteur de Type 1 ou de Type 2
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/12/2019
  procédures
  • Notice N° 52166#01 : à lire impérativement avant de remplir le formulaire.
  • Formulaire CERFA n° 15714*01

  
  Pour adresser la demande par voie électronique :

  • Veuillez remplir le formulaire avant de l’imprimer et de le signer.
  • Veuillez scanner (ou prendre une photo numérique) du formulaire signé.
  • Vous pouvez ensuite l’envoyer à la direction départementale en charge de la protection des populations.
  • Les modèles de pièces à fournir mentionnés dans la notice vous seront transmises par mail à réception du formulaire, en fonction des informations que vous aurez fournies. Veuillez remplir les pièces demandées et les renvoyer par mail, accompagnées des copies numérisées des autres documents demandés. Dans certains cas, des engagements signés peuvent être demandés parmi les pièces du dossier : comme pour le formulaire initial, ces pièces doivent être imprimées pour être signées puis scannées (ou photographiées) avant envoi.

  Pour adresser la demande par voie postale :

  Les demandeurs qui n’ont pas la possibilité de recevoir et/ou de renvoyer un dossier par voie numérique peuvent le remplir à la main et l’envoyer par voie postale.

  Une fois reçu le récépissé de l’autorité compétente, veuillez rappeler le numéro de dossier dans le cadre de tous vos échanges ultérieurs avec l’administration.

• Demander l’agrément sanitaire
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 15/11/2019
  procédures
  Démarche en ligne

  • Demande d’agrément pour un établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale - Cerfa N°13983*02

  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Formulaire Cerfa 13983*03 de demande d’agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale
  • Notice d’information du formulaire Cerfa de demande d’agrément sanitaire.

  Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité.

• Demander l’agrément sanitaire
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 15/11/2019
  procédures
  Démarche en ligne

  • Demande d’agrément pour un établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale - Cerfa N°13983*02

  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Formulaire Cerfa 13983*03 de demande d’agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale
  • Notice d’information du formulaire Cerfa de demande d’agrément sanitaire.

  Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité.

• Transmettre des informations sanitaires à l’autorité administrative
  Déclaration Mis à jour le 19/07/2019
  procédures
  • Télécharger le Formulaire Cerfa n° 15989 et sa notice
  • Transmettre le formulaire papier rempli accompagné des documents à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité : consulter l’annuaire des services publics.
• Obtenir un certificat AGREX ou AGRIM
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 27/03/2018
  procédures
  
  Consulter les pages dédiées sur le site de FranceAgriMer :

  • Certifications d’exportation - AGREX
  • Certificats d’importation - AGRIM
• Impadon : consulter les conditions sanitaires d’import
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 22/03/2018
• Obtenir le certificat vins sans indication géographique (VSIG)
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 10/11/2015
  procédures
  • Formulaire Cerfa 15027 de demande de certificat vins sans indication géographique avec mention cépage-millésime format pdf - 101.2 ko - 17/11/2014
  • Notice d’information cerfa 51750 de demande de certificat vins sans indication géographique avec mention cépage-millésime format pdf - 101.2 ko - 17/11/2014

  Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique au service territorial de FranceAgriMer du département où est localisé l’établissement.

  • Déposer votre dossier par voie électronique
• Obtenir l’agrément vins sans indication géographique (VSIG)
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 10/11/2015
  procédures
  • Formulaire Cerfa 15026 de demande d’agrément vins sans indication géographique avec mention cépage-millesime format pdf - 138.6 ko - 17/11/2014
  • Notice d’information cerfa 51749 demande d’agrément vins sans indication géographique avec mention cépage-millesime format pdf - 73.7 ko - 17/11/2014

  Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique au service territorial de FranceAgriMer de la région où est localisé l’établissement.

  • Déposer votre dossier par voie électronique

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