• Accéder à l’enquête en ligne
• Consulter le Règlement général sur la protection des données 2021 format pdf - 48.9 ko - 14/06/2021

• Formulaire CERFA n°15959 de déclaration concernant la réception de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros à des températures supérieures à +7°C à cœur.
• Notice d’information du formulaire CERFA déclaration format pdf - 72.8 ko - 19/07/2019
  

• formulaire Cerfa n°16138*01 Déclaration d’importation de matériel de multiplication des plantes fruitières et de plantes fruitières
• notice explicative du formulaire Cerfa n°16138*01

• Pour créer votre compte :
  S’inscrire à une télé-procédure du ministère.
  • Voir les plaquettes de présentation créer mon compte format pdf - 309.3 ko - 28/01/2020 et m_authentifier-4 format pdf - 256.1 ko - 28/01/2020
  • Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page de présentation du compte d’authentification, ou la foire aux questions

• Pour vous connecter avec un compte déjà créé à partir du 1er février 2020  :
  Accédez à l’enquête mensuelle de branche.
• Pour ce faire, vous devez saisir votre code d’accès qui vous a été transmis par courrier.

En cas de difficulté d’utilisation, préférez le recours à Mozilla Firefox dans une version récente : le ministère qualifie d’abord ses outils avec ce navigateur, mais vise bien l’alignement sur les normes et standards techniques du web.

• Document d’enregistrement CERFA n°15063 pour les éleveurs de coquillages et établissements de manipulation, transformation et négoce format pdf - 116.4 ko - 02/12/2014

Pour effectuer votre déclaration en ligne via le site SILLAGE Télédéclaration, vous devez être inscrit auprès du ministère chargé de l’agriculture (compte créé et activé).
Attention, les modalités d’authentification aux téléprocédures du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation ont changé en juillet 2019.
Si vous n’avez jamais effectué de déclaration en ligne, ou si celle-ci est antérieure à juillet 2019, vous devez vous créer un compte d’accès sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr/.
Les comptes d’accès créés sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr/ restent valables pour les demandes suivantes : vos coordonnées correspondent à l’adresse mail saisie et à votre numéro de SIRET.

Attention, les modalités d’authentification aux téléprocédures du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation ont changé en juillet 2019. Si vous n’avez jamais effectué de déclaration en ligne, ou si celle-ci est antérieure à juillet 2019, vous devez vous créer un compte d’accès sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr/. Les comptes d’accès créés sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr/ restent valables pour les demandes suivantes : vos coordonnées correspondent à l’adresse mail saisie et à votre numéro de SIRET.

• Pour créer votre compte :
  • S’inscrire à une télé-procédure du ministère.
  • Voir les plaquettes de présentation créer mon compte format pdf - 300.1 ko - 16/10/2020 et m’authentifier format pdf - 233.4 ko - 16/10/2020
  • Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page de présentation du compte d’authentification, ou la foire aux questions.

• Pour vous connecter avec un compte déjà créé :
  Accéder à la téléprocédure Sillage – Télédéclaration
  Si besoin, consulter les plaquettes de présentation je suis exploitant agricole, j’effectue ma déclaration annuelle des quantités d’azote sur SILLAGE Télédéclaration format pdf - 154.1 ko - 01/10/2019 ou je ne suis pas exploitant agricole, j’effectue ma déclaration annuelle des quantités d’azote sur SILLAGE Télédéclaration format pdf - 151 ko - 01/10/2019.
  Les professionnels non agricoles bénéficient d’une déclaration particulière lorsque l’administration a identifié le numéro de SIRET correspondant à leur déclaration. Si vous n’êtes pas exploitant agricole et que vous constatez qu’on vous demande de saisir l’étape "II - CHEPTEL", c’est que vous n’êtes pas encore identifié comme déclarant "NON AGRICOLE" par l’administration. Nous vous remercions donc de vous faire connaître aux services de l’État référents pour le département auquel vous êtes rattaché (adresses mail citées dans le courrier de lancement de campagne). 

• Formulaire 2020 de déclaration 14963*05 format pdf - 58 ko - 28/08/2020
• Lire les notices explicatives pour les exploitants agricoles format pdf - 444 ko - 28/08/2020 ou les exploitants non agricoles format pdf - 385.1 ko - 28/08/2020.

• Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale- Cerfa 13984
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Formulaire CERFA 13984*04 déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant, entreposant, exposant, mettant en vente ou vendant des denrées animales ou d’origine animale
• Notice d’utilisation du formulaire CERFA 13984*04

• Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale- Cerfa 13984
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Formulaire CERFA 13984*04 déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant, entreposant, exposant, mettant en vente ou vendant des denrées animales ou d’origine animale
• Notice d’utilisation du formulaire CERFA 13984*04

• Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire Cerfa 13982

• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Formulaire CERFA N° 13982 : Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire - Fiche de déclaration format pdf - 88.4 ko - 21/10/2014
• Notice d’utilisation du formulaire CERFA 13982 de demande de dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire format pdf - 95.2 ko - 20/10/2014

Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité.

• Télécharger le Formulaire Cerfa n° 15989 et sa notice
• Transmettre le formulaire papier rempli accompagné des documents à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité : consulter l’annuaire des services publics.