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Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)
procédures
Pour effectuer votre déclaration en ligne via le site SILLAGE Télédéclaration, vous devez être inscrit auprès du ministère chargé de l’agriculture (compte créé et activé).
Attention, les modalités d’authentification aux téléprocédures du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation ont changé en juillet 2020. Si vous n’avez jamais effectué de déclaration en ligne, ou si celle-ci est antérieure à juillet 2020, vous devez vous créer un compte d’accès sur le site mon Compte Agriculture
- Pour créer votre compte :
- S’inscrire à une télé-procédure du ministère
- Voir les plaquettes de présentation Créer mon compte format pdf - 974.9 ko - 16/12/2021 et M’authentifier format pdf - 614.1 ko - 16/12/2021
- Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page de présentation du compte d’authentification, ou la foire aux questions.
- Pour vous connecter avec un compte déjà créé :
Accéder à la téléprocédure Sillage – Télédéclaration
Si besoin, consulter les plaquettes de présentation je suis exploitant agricole, j’effectue ma déclaration annuelle des quantités d’azote sur SILLAGE Télédéclaration format pdf - 154.1 ko - 01/10/2019 ou je ne suis pas exploitant agricole, j’effectue ma déclaration annuelle des quantités d’azote sur SILLAGE Télédéclaration format pdf - 151 ko - 01/10/2019.
Les professionnels non agricoles bénéficient d’une déclaration particulière lorsque l’administration a identifié le numéro de SIRET correspondant à leur déclaration. Si vous n’êtes pas exploitant agricole et que vous constatez qu’on vous demande de saisir l’étape "II - CHEPTEL", c’est que vous n’êtes pas encore identifié comme déclarant "NON AGRICOLE" par l’administration. Nous vous remercions donc de vous faire connaître aux services de l’État référents pour le département auquel vous êtes rattaché (adresses mail citées dans le courrier de lancement de campagne).
- Formulaire 2021 de déclaration format pdf - 58 ko - 01/09/2021
- Lire les notices explicatives pour les exploitants agricoles format pdf - 443.9 ko - 01/09/2021 ou les exploitants non-agricoles format pdf - 384.5 ko - 01/09/2021.
- Pour créer votre compte :
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Enquête sur les matières premières utilisées pour la fabrication d’aliments composés pour animaux de ferme
procédures
- Accéder à l’enquête en ligne
- Consulter le Règlement général sur la protection des données 2021 format pdf - 48.9 ko - 14/06/2021
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Déclarer la réception de viandes à des températures supérieures à +7°C à coeur
procédures
- Formulaire CERFA n°15959 de déclaration concernant la réception de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros à des températures supérieures à +7°C à cœur.
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Notice d’information du formulaire CERFA déclaration format pdf - 72.8 ko - 19/07/2019
- Déclarer l’importation de semences et plants d’espèces fruitières procédures
- Enquête Annuelle Laitière
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Enquêtes mensuelles de branche
procédures
- Pour créer votre compte :
S’inscrire à une télé-procédure du ministère.- Voir les plaquettes de présentation créer mon compte format pdf - 300.1 ko - 16/10/2020 et m’authentifier format pdf - 233.4 ko - 16/10/2020
- Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page de présentation du compte d’authentification, ou la foire aux questions
- Pour vous connecter avec un compte déjà créé à partir du 1er février 2020 :
Accédez à l’enquête mensuelle de branche. - Pour ce faire, vous devez saisir votre code d’accès qui vous a été transmis par courrier.
En cas de difficulté d’utilisation, préférez le recours à Mozilla Firefox dans une version récente : le ministère qualifie d’abord ses outils avec ce navigateur, mais vise bien l’alignement sur les normes et standards techniques du web.
- Pour vous connecter avec un compte déjà créé à partir du 1er février 2020 :
- Enquêtes mensuelles abattages Gros animaux et Volailles
- Enquête mensuelle auprès des Accouveurs
- Enquête mensuelle auprès des Sélectionneurs
- Enregistrer le transfert des coquillages vivants
- Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
- Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
- Enquête mensuelle sur l’observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs (EPCIA).
- Enquête mensuelle laitière
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Enquête mensuelle Stocks Pommes Poires
procédures
- Déroger à l’agrément sanitaire
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Transmettre des informations sanitaires à l’autorité administrative
procédures
- Télécharger le Formulaire Cerfa n° 15989 et sa notice
- Transmettre le formulaire papier rempli accompagné des documents à la Direction départementale chargée de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité (DDPP ou DDETSPP) : consulter l’annuaire des services publics.
- Pour créer votre compte :
Toutes les démarches
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