• Document d’enregistrement CERFA n°15063 pour les éleveurs de coquillages et établissements de manipulation, transformation et négoce format pdf - 116.4 ko - 02/12/2014

Pour effectuer votre déclaration en ligne via le site SILLAGE Télédéclaration, vous devez être inscrit auprès du ministère chargé de l’agriculture (compte créé et activé).
Attention, les modalités d’authentification aux téléprocédures du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation ont changé en 2019. Si vous n’aviez pas déclaré l’année dernière, vous devez vous créer un compte d’accès sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr/. Pour ceux qui avaient déclaré, vos coordonnées correspondent à l’adresse mail saisie l’année dernière et à votre numéro de SIRET.

• Pour créer votre compte :
  • S’inscrire à une télé-procédure du ministère.
  • Voir les plaquettes de présentation créer mon compte format pdf - 300.1 ko - 16/10/2020 et m’authentifier format pdf - 233.4 ko - 16/10/2020
  • Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page de présentation du compte d’authentification, ou la foire aux questions.

• Pour vous connecter avec un compte déjà créé :
  Accéder à la téléprocédure Sillage – Télédéclaration
  Si besoin, consulter les plaquettes de présentation je suis exploitant agricole, j’effectue ma déclaration annuelle des quantités d’azote sur SILLAGE Télédéclaration format pdf - 154.1 ko - 01/10/2019 ou je ne suis pas exploitant agricole, j’effectue ma déclaration annuelle des quantités d’azote sur SILLAGE Télédéclaration format pdf - 151 ko - 01/10/2019.
  Les professionnels non agricoles bénéficient d’une déclaration particulière lorsque l’administration a identifié le numéro de SIRET correspondant à leur déclaration. Si vous n’êtes pas exploitant agricole et que vous constatez qu’on vous demande de saisir l’étape "II - CHEPTEL", c’est que vous n’êtes pas encore identifié comme déclarant "NON AGRICOLE" par l’administration. Nous vous remercions donc de vous faire connaître aux services de l’État référents pour le département auquel vous êtes rattaché (adresses mail citées dans le courrier de lancement de campagne). 

• Formulaire 2020 de déclaration 14963*05 format pdf - 58 ko - 28/08/2020
• Lire les notices explicatives pour les exploitants agricoles format pdf - 444 ko - 28/08/2020 ou les exploitants non agricoles format pdf - 385.1 ko - 28/08/2020.

• Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale- Cerfa 13984
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Formulaire CERFA 13984*04 déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant, entreposant, exposant, mettant en vente ou vendant des denrées animales ou d’origine animale
• Notice d’utilisation du formulaire CERFA 13984*04

• Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale- Cerfa 13984
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Formulaire CERFA 13984*04 déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant, entreposant, exposant, mettant en vente ou vendant des denrées animales ou d’origine animale
• Notice d’utilisation du formulaire CERFA 13984*04

• Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire Cerfa 13982

• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Formulaire CERFA N° 13982 : Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire - Fiche de déclaration format pdf - 88.4 ko - 21/10/2014
• Notice d’utilisation du formulaire CERFA 13982 de demande de dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire format pdf - 95.2 ko - 20/10/2014

Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité.

• Formulaire CERFA n°15959 de déclaration concernant la réception de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros à des températures supérieures à +7°C à cœur.
• Notice d’information du formulaire CERFA déclaration format pdf - 72.8 ko - 19/07/2019

Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique. Pour adresser le dossier par voie électronique :

• imprimer et renseigner le formulaire
• le scanner ou le photographier
• l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
  numérisés.
  Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
  Déposer votre dossier par voie électronique

• Télécharger le Formulaire Cerfa n° 15989 et sa notice
• Transmettre le formulaire papier rempli accompagné des documents à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité : consulter l’annuaire des services publics.