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Abattage : obtenir le certificat de protection des animaux
procédures
- Formulaire Cerfa n°14868 de demande de certificat de compétence « protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort »
- Formulaire Cerfa n°14869 de demande de certificat de compétence temporaire « protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort »
- Notice Cerfa n°51692 d’information à l’intention des demandeurs de certificat de compétence "Protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
- Notice Cerfa n°51693 d’information à l’intention des demandeurs de certificat de compétence TEMPORAIRE "Protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort"
Vous pouvez adresser le formulaire par voie électronique ou postale à la direction départementale chargée de la protection des populations du département où est localisée votre activité.
Pour adresser le formulaire par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
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Demander l’autorisation pour sortir ou transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur
procédures
- Télécharger le Formulaire CERFA n°15958 de demande d’autorisation pour sortir de l’abattoir des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur ;
- Télécharger le Formulaire CERFA n°15960 de demande d’autorisation pour transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur ;
- Télécharger le Formulaire CERFA n°15961 d’autorisation pour les transporteurs de l’Union européenne à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur ;
- Télécharger la version en anglais du Formulaire CERFA n°15961 d’autorisation pour les transporteurs de l’Union européenne à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur ;
- Notice d’information du formulaire CERFA autorisation format pdf - 78.2 ko - 19/07/2019
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique. Pour adresser le dossier par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
Déposer votre dossier par voie électronique
- Aquaculture : demander un agrément zoosanitaire
- Aquaculture : demander un agrément zoosanitaire
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Obtenir un certificat d’export avec Expadon 2
procédures
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Demander la reconnaissance d’un centre de tests d’engins isothermes ou frigorifiques en service
procédures
- Télécharger le formulaire Cerfa n°16128*01 « Demande de reconnaissance d’un centre de tests d’engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service »
- Télécharger la notice 52343#01
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la direction en charge de la protection des populations du département où est localisée votre activité.
Pour adresser le dossier par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
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Additifs alimentation animale : représenter un exportateur étranger
procédures
Démarche en ligne
- Demande d’autorisation pour être représentant d’un établissement d’alimentation animale situé dans un pays tiers - Cerfa 13987
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
- Télécharger le Formulaire CERFA 13987 de demande d’autorisation pour être représentant d’un établissement situé dans un pays tiers
- Télécharger la notice d’information
Le formulaire est à adresser au Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :
MAA / DGAL / SIVEP ,
251 rue de Vaugirard
75732 Paris Cedex 15. -
Opérateur de l’alimentation animale : s’enregistrer ou obtenir un agrément
procédures
Démarche en ligne
- Renseignez en ligne le formulaire électronique Demande d’Agrément/Autorisation d’un établissement du secteur de l’alimentation animale - CERFA 15095
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
- Formulaire Cerfa n°15096 Demande d’enregistrement d’un établissement du secteur de l’alimentation animale
- Notice Cerfa n°51798
- Formulaire Cerfa n°15095 de demande d’agrément / d’autorisation d’un établissement du secteur de l’alimentation animale et notice n° 51797
Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale chargée de la protection des populations du département où est localisée votre activité.
- Obtenir un agrément pour l’export vers un pays tiers avec Expadon 2
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Déroger à l’agrément sanitaire
procédures
Démarche en ligne
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
- Télécharger le formulaire Cerfa n°13982 Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire
- Télécharger la notice
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale chargée de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité : consulter l’annuaire des services publics.
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Demander l’inscription d’un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
procédures
- télécharger le formulaire Cerfa N° 12678
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Demander l’agrément d’un véhicule routier pour les transports d’animaux de longue durée
procédures
- Notice n° 52165#01 : à lire impérativement avant de remplir le formulaire
- Formulaire Cerfa n° 15713*01
Pour adresser la demande par voie électronique :
- Veuillez remplir le formulaire avant de l’imprimer et de le signer.
- Veuillez scanner (ou prendre une photo numérique) du formulaire signé.
- Vous pouvez ensuite l’envoyer à la direction départementale en charge de la protection des populations.
Pour adresser la demande par voie postale :
Les demandeurs qui n’ont pas la possibilité de recevoir et/ou de renvoyer un dossier par voie numérique peuvent le remplir à la main et l’envoyer par voie postale.
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Demander un certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs
procédures
- Notice N° 52167#01 : à lire impérativement avant de remplir le formulaire
- Formulaire Cerfa n° 15715*02
Pour adresser la demande par voie électronique :
- Veuillez remplir le formulaire avant de l’imprimer et de le signer.
- Veuillez scanner (ou prendre une photo numérique) du formulaire signé.
- Vous pouvez ensuite l’envoyer à la direction départementale en charge de la protection des populations.
Pour adresser la demande par voie postale :
Les demandeurs qui n’ont pas la possibilité de recevoir et/ou de renvoyer un dossier par voie numérique peuvent le remplir à la main et l’envoyer par voie postale.
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Demander une autorisation de transporteur de Type 1 ou de Type 2
procédures
- Notice N° 52166#01 : à lire impérativement avant de remplir le formulaire.
- Formulaire CERFA n° 15714*01
Pour adresser la demande par voie électronique :
- Veuillez remplir le formulaire avant de l’imprimer et de le signer.
- Veuillez scanner (ou prendre une photo numérique) du formulaire signé.
- Vous pouvez ensuite l’envoyer à la direction départementale en charge de la protection des populations.
- Les modèles de pièces à fournir mentionnés dans la notice vous seront transmises par mail à réception du formulaire, en fonction des informations que vous aurez fournies. Veuillez remplir les pièces demandées et les renvoyer par mail, accompagnées des copies numérisées des autres documents demandés. Dans certains cas, des engagements signés peuvent être demandés parmi les pièces du dossier : comme pour le formulaire initial, ces pièces doivent être imprimées pour être signées puis scannées (ou photographiées) avant envoi.
Pour adresser la demande par voie postale :
Les demandeurs qui n’ont pas la possibilité de recevoir et/ou de renvoyer un dossier par voie numérique peuvent le remplir à la main et l’envoyer par voie postale.
Une fois reçu le récépissé de l’autorité compétente, veuillez rappeler le numéro de dossier dans le cadre de tous vos échanges ultérieurs avec l’administration.
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Demander l’agrément sanitaire
procédures
Démarche en ligne
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
- Formulaire Cerfa 13983*03 de demande d’agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale
- Notice d’information du formulaire Cerfa de demande d’agrément sanitaire.
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale chargée de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité : consulter l’annuaire des services publics.
- Demander l’agrément sanitaire
- Obtenir un certificat AGREX ou AGRIM
- Impadon : consulter les conditions sanitaires d’import
- Obtenir le certificat vins sans indication géographique (VSIG)
- Obtenir l’agrément vins sans indication géographique (VSIG)
Toutes les démarches
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