• Trouver les coordonnées postales de la DRAAF sur Service-public.fr

Par voie électronique :

• Déposer votre dossier par voie électronique
  Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
  

• Compléter le formulaire Cerfa n° 15066 de demande d’aide aux opérations ADEVBOIS
• Lire la notice Cerfa n° 51779 du formulaire de demande d’aide aux opérations ADEVBOIS

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique à la DRAAF de la région où est localisée votre activité.

Pour adresser le formulaire par voie électronique :

• imprimer et renseigner le formulaire
• le scanner ou le photographier
• l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
  numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer le formulaire par voie électronique

• Formulaire demande de versement de subvention dans le cadre de l’appel à projets pour l’investissement et l’innovation en forêt.
• Notice demande de versement de subvention dans le cadre de l’appel à projets pour l’investissement et l’innovation en forêt.
• Annexe demande de versement de subvention dans le cadre de l’appel à projets pour l’investissement et l’innovation en forêt :
  • fichier format
    format pdf.
  • fichier format ods - 23.6 ko - 13/03/2018