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Constituer un Groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF)
procédures
Vous pouvez adresser le dossier par voie postale ou électronique à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF).
Par voie postale :Par voie électronique :
- Déposer votre dossier par voie électronique
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
- Déposer votre dossier par voie électronique
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Aide au développement de la filière forêt-bois - ADEVBOIS
procédures
- Compléter le formulaire Cerfa n° 15066 de demande d’aide aux opérations ADEVBOIS
- Lire la notice Cerfa n° 51779 du formulaire de demande d’aide aux opérations ADEVBOIS
Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique à la DRAAF de la région où est localisée votre activité.
Pour adresser le formulaire par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
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Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets national « innovation et investissements pour l’amont forestier » 2016/2017
procédures
- Formulaire demande de versement de subvention dans le cadre de l’appel à projets pour l’investissement et l’innovation en forêt.
- Notice demande de versement de subvention dans le cadre de l’appel à projets pour l’investissement et l’innovation en forêt.
- Annexe demande de versement de subvention dans le cadre de l’appel à projets pour l’investissement et l’innovation en forêt :
Toutes les démarches
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