- Bénéficier des mesures France Relance destinées aux particuliers et aux associations procédures
- Programme national pour l’alimentation : déposer une candidature à l’appel à projets 2020-2021
-
Demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation TICPE/TICGN
procédures
- Accéder à DémaTIC à partir du portail Chorus-pro
- Pour créer votre compte et pouvoir effectuer vos demandes de remboursement de la TIC, nous vous invitons à consulter le guide dédié.
- Vous pouvez également retrouver toute la documentation en ligne
Les centres de gestion peuvent déposer une demande de remboursement pour le compte d’un exploitant agricole dès lors que :
- l’exploitant a créé son compte, s’est rattaché à son exploitation et s’est abonné à l’espace « Demande de remboursement TIC » (cf. guide) ;
- le centre de gestion effectue la démarche décrite dans la documentation "Déléguer la gestion de ses demandes".
Ces opérations doivent être effectuées une seule fois et avant la 1ère demande.
Le mandat de délégation se fait en dehors de Chorus Pro.
Seules les structures ne pouvant utiliser la procédure dématérialisée, comme par exemple les demandeurs ayant cessé leur activité et dont le SIRET a déjà été fermé, peuvent continuer à utiliser les formulaires "papier".- Formulaire CERFA 14 902*09 de demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre des consommations de l’année 2020
- Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN
- Formulaire CERFA 14 902*08 de demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre des consommations de l’année 2019
- Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN
- Formulaire CERFA 14 902*07 de demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre des consommations de l’année 2018 et valide jusqu’en 2021
- Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN
Le dossier complet est à transmettre à :
la « Cellule remboursement TIC-TICGN » de la Direction départementale ou régionale des finances publiques du département ou de la région du siège de votre exploitation agricole. Trouver ses coordonnées sur l’annuaire du site Service-public.fr - Demander une aide à la rénovation du verger arboricole
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Communiquer et mener des actions d’animation
procédures
- Demande de subvention au titre du programme AITA à retirer auprès de la DDT/M, DRAAF ou DAAF : AITA Formulaire Demande Animation Communication (Modèle) format pdf - 110.9 ko - 03/07/2018
- Demande de paiement au titre du programme AITA à retirer auprès de la DDT/M, DRAAF ou DAAF : AITA Formulaire Paiement Animation-Communication (Modèle) format pdf - 97.7 ko - 03/07/2018
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la la DDT/M, DRAAF ou DAAF où est localisée votre activité :voir l’annuaire des service spublics.
- Le groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
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Associations foncières pastorales et groupements pastoraux : demander une aide
procédures
Démarche en ligne
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
- Télécharger le Formulaire cerfa n°14189 de demande d’aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés
- Télécharger la Notice n°51911 de la demande d’aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés
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