- Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)
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Réaliser sa déclaration annuelle d’activité pour les végétaux concernés par le passeport phytosanitaire
procédures
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- Désigner un vétérinaire sanitaire
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Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
procédures
Démarche en ligne
- Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale- Cerfa 13984
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
- Formulaire CERFA 13984*06 déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant, entreposant, exposant, mettant en vente ou vendant des denrées animales ou d’origine animale
- Notice d’utilisation du formulaire CERFA 13984*05
- Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
Toutes les démarches
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