• Formulaire de désignation du vétérinaire sanitaire format pdf - 177 ko - 23/10/2014

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique à la DD(CS)PP du département où est localisée votre activité.

Pour adresser le formulaire par voie électronique :

• imprimer et renseigner le formulaire
• le scanner ou le photographier
• l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
  numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer le formulaire par voie électronique

• Pour créer votre compte :
  S’inscrire à une télé-procédure du ministère.
  Si besoin, consulter les plaquettes de présentation creer mon compte format pdf - 149.3 ko - 19/09/2019, m’authentifier format pdf - 159.6 ko - 19/09/2019, mot de passe perdu format pdf - 151.9 ko - 19/09/2019, modifier mon mot de passe format pdf - 186.3 ko - 19/09/2019, modifier mon adresse mail identifiant format pdf - 137.8 ko - 19/09/2019, modifier mes informations personnelles format pdf - 193.4 ko - 19/09/2019, rattacher un ancien identifiant format pdf - 205.5 ko - 19/09/2019, supprimer mon compte format pdf - 188.5 ko - 19/09/2019 ou la foire aux questions.

• Pour vous connecter avec un compte déjà créé :
  Accéder à la téléprocédure Sillage – Télédéclaration
  Si besoin, consulter les plaquettes de présentation je suis exploitant agricole, j’effectue ma déclaration annuelle des quantités d’azote sur SILLAGE Télédéclaration format pdf - 153.6 ko - 14/08/2019 ou je ne suis pas exploitant agricole, j’effectue ma déclaration annuelle des quantités d’azote sur SILLAGE Télédéclaration format pdf - 150.5 ko - 14/08/2019.

• Formulaire de déclaration 14963*05 format pdf - 63.9 ko - 14/08/2019
  Lire les notices explicatives pour les exploitants agricoles format pdf - 331.6 ko - 14/08/2019, ou les exploitants non agricoles format pdf - 291.9 ko - 20/08/2019.

• Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale- Cerfa 13984
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Formulaire CERFA 13984*06 déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant, entreposant, exposant, mettant en vente ou vendant des denrées animales ou d’origine animale
• Notice d’utilisation du formulaire CERFA 13984*05

• Déclaration d’activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques - Cerfa 15045
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Formulaire CERFA 15045 de déclaration d’activité des professionnels exerçants des activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques format pdf - 123.3 ko - 27/01/2015
• consentement du vétérinaire sanitaire format pdf - 49.6 ko - 26/01/2016

Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations dont vous dépendez.