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MAEC
Les MAEC sont souscrites volontairement par les agriculteurs pour une durée de 5 ans en hexagone, et de 1 an ou 5 ans (selon la mesure) dans les DOM. Les pratiques financées sont obligatoirement plus ambitieuses que la réglementation environnementale.
Dans les régions métropolitaines, les MAEC ne peuvent être souscrites que sur certains territoires où des enjeux environnementaux ont été identifiés, par exemple : amélioration de la qualité de l’eau potable ou préservation d’une espèce d’oiseau protégée. La liste des territoires où les MAEC sont ouvertes à la contractualisation est établie chaque année au niveau régional, après avis de la Commission régionale agroenvironnementale et climatique (CRAEC).

Dans les DOM, les MAEC peuvent être souscrites sur l’ensemble du territoire.

Dans les régions métropolitaines hors Corse, 4 types de mesures sont proposés :

• des mesures « systèmes » s’appliquant sur la totalité ou presque des terres éligibles l’exploitation ;
• des mesures localisées, constituées d’engagements pris sur les parcelles où sont localisés les enjeux environnementaux ;
• des mesures de protection des ressources génétiques : protection des races menacées de disparition, amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques ;
• des mesures « forfaitaires » s’appliquant sur tout le système d’exploitation.

Ces mesures sont également proposées dans les DOM, à l’exception des mesures forfaitaires qui ne sont pas ouvertes pour ces territoires.

Les deux premiers types de MAEC sont gérés par les services de l’État, les deux derniers sont gérés par les Conseils régionaux.

Aides en faveur de l’agriculture biologique
L’engagement dans une mesure d’aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) est d’une durée de 5 ans dans l’hexagone et en Corse.

Dans les DOM, l’engagement dans une mesure d’aide CAB ou MAB est d’une durée d’un an. Ces aides peuvent être attribuées pendant 5 ans par renouvellement annuel de l’engagement.

POUR QUI

Peuvent bénéficier de ces mesures :

• Les exploitants agricoles (exploitants, GAEC et autres formes sociétaires, autres personnes morales exerçant une activité agricole) respectant le caractère « agriculteur actif » ;
• Les personnes morales mettant à disposition d’exploitants des terres de manière indivise (« entités collectives », groupements pastoraux…) pour certaines MAEC ;
• Les personnes physiques ou morales exploitant des marais salants ou des roselières pour les MAEC correspondantes.

QUAND

Dans le cadre de la campagne PAC de l’année : du 1er avril au 15 mai.
En application du droit à l’erreur, un agriculteur peut modifier sa déclaration PAC jusqu’au 20 septembre.

Se reporter à la notice « Dispositions relatives aux MAEC et à l’agriculture biologique » (Métropole et DOM), disponible dans l’onglet « Formulaires et notices » sur le site TelePAC.

COMMENT

S’engager dans ces mesures nécessite le respect de plusieurs obligations, notamment : la conditionnalité des aides (commune à toutes les aides de la PAC), les critères d’éligibilité et les engagements définis dans les cahiers des charges (propres à chaque mesure), l’acceptation de la réalisation de contrôles.

Pour connaître avec précision toutes les obligations liées aux MAEC et aux aides en faveur de l’agriculture biologique, se reporter à la notice nationale d’information sur le site telepac, aux notices spécifiques des différentes MAEC disponibles auprès de votre DDT(M)/DAAF, ou sur le site internet de votre DRAAF/DAAF ou de votre Région.

Pour les DOM et la Corse, contactez la DDT(M)/DAAF de votre département pour connaître les aides en faveur de l’agriculture biologique et les MAEC que vous pouvez souscrire sur votre exploitation, et disposer des notices détaillées des mesures.

Cette demande d’aide doit être déclarée de manière dématérialisée depuis le site telepac. La télédéclaration est obligatoire pour pouvoir bénéficier de cette aide.