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Établir un certificat vétérinaire d’information (CVI) pour accompagner à l’abattoir un animal vivant accidenté
POUR QUI
Plusieurs personnes sont successivement impliquées dans la mise en œuvre d’un CVI « animal vivant » :
- L’éleveur ou le détenteur d’un animal accidenté (mais potentiellement apte à être transporté) qu’il souhaite envoyer à l’abattoir.
- Le vétérinaire appelé pour évaluer l’aptitude au transport et établir le CVI
- Le conducteur du véhicule avant d’acheminer l’’animal vivant accidenté vers l’abattoir.
- Le vétérinaire officiel de l’abattoir de destination.
QUAND
Un CVI ne peut être établi que s’il est possible d’introduire l’animal à l’abattoir moins de 48h après l’accident.
COMMENT
L’éleveur ou le détenteur qui souhaite faire transporter à destination d’un abattoir un animal accidenté depuis moins de 48h (ou assimilé) doit faire appel à un vétérinaire pour établir un CVI « animal vivant » (CERFA n°15766), dont les rubriques sont successivement renseignées :
- sur le lieu de détention de l’animal : par le détenteur de l’animal et le vétérinaire (sous la responsabilité du vétérinaire), puis par le conducteur ;
- puis à l’abattoir : par le vétérinaire officiel, après réception et inspection ante-mortem de l’animal, puis inspection post mortem (s’il peut être abattu en vue de la consommation humaine).
Procédure
- Télécharger le formulaire Cerfa n°15766*01 : Certificat vétérinaire d’information devant accompagner à l’abattoir un animal vivant accidenté
Pour en savoir plus
- Arrêté du 18 décembre 2009 modifié, notamment son annexe V (page 10 : Définitions), (page 11 : Section I, point 14), ( page 11 : Section III Chapitre I)
- Règlement (CE) n°1/2005, notamment son article 3b et son annexe I chapitre I.
- Article de démarche : Établir un certificat vétérinaire d’information (CVI) pour accompagner à l’abattoir la carcasse d’un animal abattu sur son lieu de détention