• Renseignez en ligne le formulaire électronique et joignez les pièces du dossier préalablement numérisées Demande d’adhésion à la charte sanitaire d’un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Télécharger le Formulaire CERFA n° 13991 de Demande d’adhésion à la charte sanitaire d’un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo incluant la grille d’autoévaluation.

• Télécharger le formulaire Cerfa n°15766*01 : Certificat vétérinaire d’information devant accompagner à l’abattoir un animal vivant accidenté

• Télécharger le Formulaire Cerfa 14144 de demande de certificat individuel d’éleveur de poulets de chair obtenu par équivalence à la formation qualifiante
• Télécharger la Notice d’information du formulaire de demande de certificat professionnel individuel d’éleveur de poulets de chair obtenu par équivalence d’une formation bien-être animal

En plus du formulaire, doit être joint :

• Un (des) document(s) prouvant que vous avez exercé avant le 30 juin 2010 une activité d’éleveur de volailles de chair pendant au moins un an.
  Différentes périodes peuvent être additionnées si votre activité est diversifiée.
• La (les) preuve(s) fournie(s) peut être tout document écrit mentionnant votre nom et celui de l’élevage dans lequel vous exercez ou avez exercé : attestation de groupement ou à défaut tout autre document (ordonnance vétérinaire, factures, etc.)

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique à la direction départementale en charge de la protection des populations du département où est localisée votre domicile.

Pour adresser le formulaire par voie électronique :

• imprimer et renseigner le formulaire
• le scanner ou le photographier
• l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
  numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer votre dossier par voie électronique

• Télécharger le Formulaire Cerfa 14138 de demande de certificat individuel d’éleveur de poulets de chair obtenu par le suivi d’une formation qualifiante
• Télécharger la Notice d’information du formulaire de demande de certificat professionnel individuel d’éleveur de poulets de chair obtenu par le suivi d’une formation bien-être animal

En plus du formulaire, doit être jointe une copie de l’attestation de formation délivrée par un organisme dispensateur de formation habilité par le ministre en charge de l’agriculture.

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique à la en charge de la protection des populations du département où est localisée votre activité.

Pour adresser le formulaire par voie électronique :

• imprimer et renseigner le formulaire
• le scanner ou le photographier
• l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
  numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer votre dossier par voie électronique