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Déclaration des dossiers PAC "Aides surfaces" avec TéléPAC
En utilisant Télépac, les agriculteurs sont sécurisés et guidés pas à pas lorsqu’ils font leur demande d’aides. En 2015, ils disposent d’une meilleure visibilité de leurs surfaces et des éléments non agricoles, et de plus de facilités pour dessiner leurs parcelles et pour déclarer les précisons attendues sur leurs parcelles.
Le dépôt des demandes d’aide est ouvert du 27 avril au 15 juin inclus. Une période de dépôt tardif, entraînant pénalité par jour de retard, est ensuite prévue jusqu’au 10 juillet inclus. Tout dossier reçu à compter du 11 juillet sera irrecevable.
Les aides PAC concernées sont les droits à paiement de base (y compris formulaires allocation), le paiement vert, le paiement redistributif, le paiement additionnel aux jeunes agriculteurs, l’ICHN, les MAEC, les aides agriculture biologique, les aides couplées végétales…
Le dépôt des demandes d’aide est ouvert du 27 avril au 15 juin inclus. Une période de dépôt tardif, entraînant pénalité par jour de retard, est ensuite prévue jusqu’au 10 juillet inclus. Tout dossier reçu à compter du 11 juillet sera irrecevable.
Les aides PAC concernées sont les droits à paiement de base (y compris formulaires allocation), le paiement vert, le paiement redistributif, le paiement additionnel aux jeunes agriculteurs, l’ICHN, les MAEC, les aides agriculture biologique, les aides couplées végétales…
