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• Contrôle des structures : obtenir une autorisation d’exploiter avec LOGICS
• Appel à projets 2021-2022 du Programme national pour l’alimentation
• Gare à la rage
• Episode de gel du mois d’avril : aide sous forme d’avance remboursable
• Parcoursup : la phase d’admission principale a commencé
• Campagne PAC 2021 : n’oubliez pas de télédéclarer
• Calamités agricoles
• Réaliser sa déclaration annuelle d’activité
• Programme national pour l’alimentation : déposer une candidature à l’appel à projets 2020-2021
• Saisir le médiateur des relations commerciales agricoles
• Elèves ou futurs élèves de l’enseignement agricole : n’oubliez pas de vous inscrire sur Parcoursup
• Aides de la PAC
• Vous utilisez Mes démarches.agriculture.gouv.fr ? On a besoin de vous !
• Recensement agricole 2020
• Inscriptions aux examens de l’enseignement agricole
• Demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation TICPE/TICGN
• Dernier jour pour demander ses aides en ligne !
• Coronavirus COVID-19 : informations, recommandations & mesures sanitaires
• Accéder aux résultats d’examen de l’enseignement agricole
• Demande d’enregistrement au registre phytosanitaire
• Que pensez-vous du site mesdémarches.gouv.fr ?
• Sortie, transport et réception de viandes à des températures supérieures à +7°C
• Déclaration de manipulation des denrées alimentaires d’origine animales
• Déclaration des ruches
• Demandes d’autorisations de pêche professionnelle
• Un facebook live pour répondre à vos questions avant les vacances d’été
• Demander une indemnisation pour compenser les pertes liées à l’influenza aviaire
• Prévention contre l’influenza aviaire
• Inscriptions aux examens de l’enseignement agricole
• Lancement de l’appel à projets 2017-2018 du programme national pour l’alimentation
• Réduire l’utilisation des produits phyto : renforcement du dispositif des CEPP
• Aides bovines : la télédéclaration des demandes est ouverte
• Dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)
• Les inscriptions aux examens de l’enseignement technique agricole sont ouvertes
• Aides PAC 2016 : apport de trésorerie remboursable
• Campagne de la déclaration de ruchers
• Mise en place et sortie des volailles en élevage commercial
• Influenza aviaire : aide aux entreprises
• Influenza aviaire - Avance d’indemnisation : délai prolongé au 31 mai 2016
• PAC 2016 : dépôt des dossiers au 15 juin
• Remboursement de la TIC/TICGN
• Bourse d’études supérieures
• Dossier PAC 2016 : la télédéclaration devient obligatoire
• Des démarches "zéro papier"
• GIEEF : une gestion commune et durable des forêts privées
• GIEE : un an après
• Nouvelles règles pour l’élevage et la vente de chiens et de chats
• Nouveau régime d’autorisations de plantation de vigne
• Plan apicole
• Lutter contre l’influenza aviaire
• Campagne PAC 2016 : aides animales
• La déclaration des ruches évolue
• Certiphyto : des achats et un usage plus sûr de vos produits phytos
• Aides PAC 2015 : apport de trésorerie
• Rénovation des vergers cidricoles
• Aides PAC 2015 : apport de trésorerie remboursable
• Derniers jours pour demander une bourse d’étude sur critères sociaux
• Campagne PAC 2015 : allongement du délai de dépôt des dossiers
• PAC dans les DOM : nouveau calendrier de dépôt des demandes d’aides
• Déclaration des dossiers PAC "Aides surfaces" avec TéléPAC
• Remboursement de la TIC/TICGN
• GIEE - Agir collectivement pour l’agro-écologie
• Plus que quelques jours pour déclarer vos ruches
• Enseignement agricole : les inscriptions post-bac débutent
• Aides aux ovins - caprins : à télédéclarer maintenant !
• Voyager avec un animal de compagnie
• Journée contre la rage le 09 octobre 2014
• Jeux équestres mondiaux 2014 et circulation des équidés
• Circulation des équidés dans l’Union européenne
• Difficultés d’accès à certaines applications
• Évolutions sur les droits à paiement unique (DPU) en 2014
• Ouverture de la campagne 2014 des « aides surfaces PAC »
• La campagne PMTVA/ADMCA 2014 est ouverte
• Bienvenue sur la nouvelle version du site Mes démarches
• Silence vaut accord

• Abattage : obtenir le certificat de protection des animaux
• Adhérer à la charte sanitaire volailles
• Déclarer la mise en place et la sortie d’un troupeau de volailles
• Déclarer une activité d’exploitant de volailles
• Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
• Produire et vendre du lait cru pour le consommateur
• Enregistrer les visites sanitaires obligatoires
• Déroger à l’agrément sanitaire
• Aquaculture : demander un agrément zoosanitaire
• Désigner un vétérinaire sanitaire
• Demander une habilitation sanitaire
• Demander l’agrément sanitaire
• Obtenir un certificat d’export avec Expadon 2
• Désigner un vétérinaire sanitaire
• Demander l’agrément sanitaire
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• Déroger à l’agrément sanitaire
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• Désigner un vétérinaire sanitaire
• Désigner un vétérinaire sanitaire
• Impadon : consulter les conditions sanitaires d’import
• Impadon : consulter les conditions sanitaires d’import
• Obtenir un certificat d’export avec Expadon 2
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• Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
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• Aquaculture : demander un agrément zoosanitaire
• Aquaculture : demander un agrément zoosanitaire
• Aquaculture : demander un agrément zoosanitaire
• Déclarer une activité d’exploitant de volailles
• Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
• Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
• Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
• Vendre des animaux de compagnie
• Détenir un chien susceptible d’être dangereux
• Vendre des animaux de compagnie
• Enregistrer le transfert des coquillages vivants
• Voyager avec un animal de l’étranger (non UE) vers la France
• Voyager hors de France avec un animal de compagnie
• Voyager avec un animal de UE vers la France
• Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
• Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
• Déclarer la densité d’un élevage de poulets de chair
• Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)
• Obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie
• Obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie
• Obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie
• Obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie
• Obtenir un certificat de capacité au dressage des chiens au mordant
• Opérateur de l’alimentation animale : s’enregistrer ou obtenir un agrément
• Opérateur de l’alimentation animale : s’enregistrer ou obtenir un agrément
• Utilisateur, éleveur ou fournisseur d’animaux utilisés à des fins scientifiques : demander ou renouveler un agrément
• Demander la reconnaissance d’un laboratoire pour le dépistage des salmonelles dans les troupeaux de volailles
• Déclarer la vente directe d’œufs au consommateur
• Demander une dérogation au marquage des œufs
• Reconnaissance d’un laboratoire pour les tests PCR d’identification de ruminant dans les matières premières et les aliments pour animaux
• Demande de reconnaissance d’un laboratoire pour la recherche de bactéries Vibrio et de l’herpès virus OsHV-1 chez les mollusques marins
• Obtenir une autorisation d’exploiter - Contrôle des structures
• Déroger à l’agrément sanitaire
• Déclarer la détention de volailles
• Obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie
• Déclarer la densité d’un élevage de poulets de chair
• Désigner un vétérinaire sanitaire
• Bien-être animal : obtenir le certificat professionnel d’éleveur de poulets de chair par le suivi d’une formation
• Bien-être animal : obtenir le certificat professionnel d’éleveur poulets de chair par équivalence à la formation
• Adhérer à la charte sanitaire volailles
• Vendre des animaux de compagnie
• Déclarer la détention de volailles
• Déclarer la mise en place et la sortie d’un troupeau de volailles
• Eleveurs de volailles et de lagomorphes : transmettre des informations sur la chaîne alimentaire (ICA) à l’abattoir
• Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
• Obtenir un agrément pour l’export vers un pays tiers avec Expadon 2
• Obtenir un agrément pour l’export vers un pays tiers avec Expadon 2
• Obtenir un agrément pour l’export vers un pays tiers avec Expadon 2
• Demander une autorisation de transporteur de Type 1 ou de Type 2
• Demander l’agrément d’un véhicule routier pour les transports d’animaux de longue durée
• Demander un certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs
• Demander une autorisation de transporteur de Type 1 ou de Type 2
• Demander une autorisation de transporteur de Type 1 ou de Type 2
• Demander une autorisation de transporteur de Type 1 ou de Type 2
• Demander l’agrément d’un véhicule routier pour les transports d’animaux de longue durée
• Demander l’agrément d’un véhicule routier pour les transports d’animaux de longue durée
• Demander l’agrément d’un véhicule routier pour les transports d’animaux de longue durée
• Demander un certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs
• Demander un certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs
• Demander un certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs
• Demander un certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs
• Établir un certificat vétérinaire d’information (CVI) pour accompagner à l’abattoir un animal vivant accidenté
• Établir un certificat vétérinaire d’information (CVI) pour accompagner à l’abattoir la carcasse d’un animal abattu sur son lieu de détention
• Déclarer la réception de viandes à des températures supérieures à +7°C à coeur
• Demander l’autorisation pour sortir ou transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur
• Demander la reconnaissance d’un centre de tests d’engins isothermes ou frigorifiques en service
• Demander la reconnaissance d’un centre de tests d’engins isothermes ou frigorifiques en service
• Utilisateur, éleveur ou fournisseur d’animaux utilisés à des fins scientifiques : demander ou renouveler un agrément
• Déclarer l’utilisation du cahier des charges "Dig"
• Réaliser sa déclaration annuelle d’activité pour les végétaux concernés par le passeport phytosanitaire
• Déclarer une alerte ou une non-conformité sanitaire