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• Etre référencé comme fournisseur pour le programme « Fruits et légumes à l’école » et « Lait et produits laitiers à l’école » dans les établissements scolaires
  Mis à jour le 14/01/2021
• Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
  Déclaration Mis à jour le 24/07/2020
  procédures
  Démarche en ligne

  • Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale- Cerfa 13984
  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Formulaire CERFA 13984*06 déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant, entreposant, exposant, mettant en vente ou vendant des denrées animales ou d’origine animale
  • Notice d’utilisation du formulaire CERFA 13984*05
• Déroger à l’agrément sanitaire
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 23/03/2020
• Demander l’agrément sanitaire
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 15/11/2019