Programme national pour l’alimentation : déposer une candidature à l’appel à projets 2020-2021

Aide et subvention Mis à jour le 02/12/2020

L’appel à projets du PNA est l’un des outils essentiels de la mise en œuvre de la politique de l’alimentation.
Le Programme National de l’Alimentation et de la Nutrition (PNAN), porté par le ministère des solidarités et de la santé et par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation fixe le cap de la politique de l’alimentation et de la nutrition pour les cinq années à venir (2019-2023), en réunissant les actions du Programme National pour l’Alimentation (PNA3) et du Programme National Nutrition Santé (PNNS4).
L’appel à projets national est un outil essentiel du PNA3. Celui-ci prévoit que l’appel à projets s’inscrive dans un renforcement des partenariats en favorisant des projets co-financés, prenant en compte les axes « justice sociale », « éducation alimentaire », « lutte contre le gaspillage alimentaire ». Le PNA3 cible également deux leviers transversaux pour accélérer la transition pour une alimentation saine, sûre et durable : la restauration collective et les projets alimentaires territoriaux (PAT). Le soutien à des projets pouvant accompagner cette dynamique doit donc être plus particulièrement ciblé.
Le plan de relance annoncé par le Gouvernement le 3 septembre 2020 prévoit une mesure dédiée au soutien des PAT, notamment une enveloppe de 3 millions d’euros réservée à l’émergence de nouveaux PAT via l’appel à projets national du PNA. Cette enveloppe vient donc compléter les dotations du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, du ministère en charge des solidarités et de l’Ademe (Agence de la transition écologiques) pour soutenir des projets s’inscrivant dans l’un ou l’autre des 2 volets suivants :
Volet 1 : l’émergence de nouveaux PAT
Volet 2 : le développement de projets répondant aux enjeux du PNA concernant la justice sociale, l’éducation alimentaire, les objectifs de la loi EGAlim pour la restauration collective et l’accompagnement du dispositif de PAT.
Il devra s’agir de projets d’essaimage de projets existants (volet 2-1) ou de mise en œuvre de nouveaux projets pilotes innovants (volet 2-2).

POUR QUI

Cet appel à projets s’adresse à :

des organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l’alimentation ;
des entreprises ou structures à but lucratif. Les entreprises qui souhaitent déposer un dossier sont invitées à le faire via une fédération ou un collectif d’entreprises, pour des projets d’intérêt collectif, exemplaires, innovants, avec un effet de levier sur une filière ou une diffusion bénéficiant à d’autres acteurs ;
des personnes morales de droit public ou des personnes morales de droit privé habilitées au titre de l’aide alimentaire au sens de l’article L. 266-2 du code de l’action sociale et des familles, pour le cas particulier des projets relevant de la distribution de denrées aux personnes démunies.

Une personne physique unique doit être désignée comme coordinatrice du projet. Celle-ci sera responsable de la mise en œuvre du projet et de la transmission de l’ensemble des résultats. Cette personne sera le point de contact privilégié de l’administration.
Le cahier des charges de l’appel à projets précise le champ de l’appel à projets et les critères d’éligibilité et de sélection des projets.

QUAND

L’appel à projets du programme national pour l’alimentation 2020-2021 est organisée en 2 sessions :

1ère période (uniquement pour le volet 1) : ouverture du dépôt des candidatures le 1er décembre 2020 et clôture du dépôt des candidatures le
15 janvier 2021
2ème période (pour les volets 1, 2-1 et 2-2) : ouverture du dépôt des candidatures le 1er mars 2021 et clôture du dépôt des candidatures le 15 avril 2021.

COMMENT

Les candidats sont invités à prendre connaissance de l’ensemble des modalités de l’appel à projets précisées dans le cahier des charges disponible dans la rubrique « pour en savoir plus ».

Le dépôt des candidatures s’effectue par un formulaire dématérialisé, disponible ci-après dans la rubrique « télé-procédure ». Celui-ci doit être accompagné de pièces justificatives (télécharger la liste des pièces justificatives format pdf - 100.3 ko - 30/11/2020), également à déposer en ligne, dont certaines à télécharger

Fichiers de cadre de réponse à compléter et à joindre via la télé-procédure :

Présentation détaillée de Projet volet 1 format odt - 24.8 ko - 30/11/2020
Présentation détaillée de Projet volet 2-1 format odt - 24.4 ko - 30/11/2020
Présentation détaillée de Projet Volet 2-2 format odt - 24.6 ko - 30/11/2020
Budget prévisionnel format ods - 73.3 ko - 30/11/2020
Fiche de déclaration des aides format odt - 68.8 ko - 30/11/2020

Télé-procédure

Accéder au formulaire dématérialisé (uniquement lorsque les sessions sont ouvertes)

L’appel à projet porte sur différentes thématiques. Chaque candidat doit indiquer dans le formulaire dématérialisé s’il candidate sur le volet 1 (émergence de nouveaux PAT), sur le volet 2-1 (essaimage) ou sur le volet 2-2 (innovation). Il doit obligatoirement joindre toutes les pièces demandées, notamment le fichier de présentation détaillée correspondant au thème indiqué.

ATTENTION : le dossier ne peut être enregistré en cours de saisie. Il est conseillé de préparer la saisie des informations hors connexion en tenant compte des limites de caractères indiquées, ainsi que les pièces à télécharger, avant de compléter le dossier de candidature en une seule fois via la télé-procédure.