Programme national pour l’alimentation : déposer une candidature à l’appel à projets 2019-2020

Aide et subvention Mis à jour le 24/01/2020

L’appel à projets du PNA est l’un des outils essentiels de la mise en œuvre de la politique de l’alimentation.
Le Programme National Alimentation Nutrition (PNAN), porté par le ministère des solidarités et de la santé et par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation fixe le cap de la politique de l’alimentation et de la nutrition pour les cinq années à venir (2019-2023), en réunissant pour la première fois les actions du Programme National pour l’Alimentation (PNA3) et du Programme National Nutrition Santé (PNNS4).
L’appel à projets national reste un outil essentiel du PNA3. Celui-ci prévoit que l’appel à projets s’inscrive dans un renforcement des partenariats en favorisant des projets co-financés, prenant en compte les axes « justice sociale », « éducation alimentaire », « lutte contre le gaspillage alimentaire ».
Le PNA3 cible également deux leviers transversaux pour accélérer la transition pour une alimentation saine, sûre et durable : la restauration collective et les projets alimentaires territoriaux (PAT). Le soutien à des projets pouvant accompagner cette dynamique doit donc être plus particulièrement ciblé.
C’est pourquoi ce nouvel AAP vise à soutenir des projets s’inscrivant dans l’une ou l’autre des 2 thématiques suivantes :
- Thème 1 - l’émergence de nouveaux PAT, prenant notamment en compte les objectifs d’approvisionnement de la restauration collective
- Thème 2 – le développement de projets répondant aux enjeux du PNA concernant la justice sociale, l’éducation alimentaire ou l’approvisionnement de la restauration collective en produits durables et de qualité. Il devra s’agir de projets d’essaimage de projets existants (thème 2-1) ou de mise en œuvre de nouveaux projets pilotes innovants (thème 2-2).

POUR QUI

Cet appel à projets s’adresse à :

des organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l’alimentation ;
des entreprises ou structures à but lucratif. Les entreprises qui souhaitent déposer un dossier sont invitées à le faire via une fédération ou un collectif d’entreprises, pour des projets d’intérêt collectif, exemplaires, innovants, avec un effet de levier sur une filière ou une diffusion bénéficiant à d’autres acteurs ;
des personnes morales de droit public ou des personnes morales de droit privé habilitées au titre de l’aide alimentaire au sens de l’article L. 266-2 du code de l’action sociale et des familles, pour le cas particulier des projets relevant de la distribution de denrées aux personnes démunies.

Une personne physique unique doit être désignée comme coordinatrice du projet. Celle-ci sera responsable de la mise en œuvre du projet et de la transmission de l’ensemble des résultats. Cette personne sera le point de contact privilégié de l’administration.
Le cahier des charges de l’appel à projets précise le champ de l’appel à projets et les critères d’éligibilité et de sélection des projets.

QUAND

L’appel à projets du programme national pour l’alimentation 2019-2020 est lancé le 30 septembre 2019. Le dépôt des candidatures via la télé-procédure est possible à partir du 30 septembre 2019 et doit être effectué au plus tard le 25 novembre 2019 à 23h59 (heure de Paris).

COMMENT

Les candidats sont invités à prendre connaissance de l’ensemble des modalités de l’appel à projets précisées dans le cahier des charges disponible dans la rubrique « pour en savoir plus ».

Le dépôt des candidatures s’effectue par un formulaire dématérialisé, disponible ci-après dans la rubrique « téléprocédure ». Celui-ci doit être accompagné des pièces justificatives à télécharger ci-dessous et à déposer en ligne :

télécharger la liste des pièces à joindre format pdf - 100.5 ko - 30/09/2019
télécharger les fichiers de cadre de réponse à compléter et à joindre via la télé-procédure :
- Présentation détaillée de Projet thème 1 format odt - 23.6 ko - 30/09/2019
- Présentation détaillée de Projet thème 2-1 format odt - 25.2 ko - 30/09/2019
- Présentation détaillée de Projet Thème 2-2 format odt - 24.1 ko - 30/09/2019
Budget format ods - 73.3 ko - 30/09/2019
Fiche de déclaration des aides format odt - 68.7 ko - 30/09/2019

Télé-procédure

Accéder au formulaire dématérialisé (uniquement pendant la période de dépôt des candidatures)
L’appel à projet porte sur différentes thématiques. Chaque candidat doit indiquer dans le formulaire dématérialisé s’il candidate sur le thème 1 (émergence de nouveaux PAT), sur le thème 2-1 (essaimage) ou sur le thème 2-2 (innovation). Il doit obligatoirement joindre toutes les pièces demandées, y compris le fichier de présentation détaillée correspondant au thème indiqué.

ATTENTION : le dossier ne peut être enregistré en cours de saisie. Il est conseillé de préparer la saisie des informations hors connexion en tenant compte des limites de caractères indiquées, ainsi que les pièces à télécharger, avant de compléter le dossier de candidature en une seule fois via la télé-procédure.