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Programme national pour l’alimentation : déposer une candidature à l’appel à projets 2021-2022

Aide et subvention Mis à jour le 15/11/2021 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

L’appel à projets du PNA est l’un des outils essentiels de la mise en œuvre de la politique de l’alimentation.
Le Programme National de l’Alimentation et de la Nutrition (PNAN), porté par le ministère des solidarités et de la santé et par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation fixe le cap de la politique de l’alimentation et de la nutrition pour les cinq années à venir (2019-2023), en réunissant pour la première fois les actions du Programme National pour l’Alimentation (PNA3) et du Programme National Nutrition Santé (PNNS4).
L’appel à projets national reste un outil essentiel du PNA3. Beaucoup de projets ont pu être engagés grâce au soutien du plan de relance au cours des derniers mois et sont en cours, mais des besoins d’accompagnement subsistent notamment sur les deux axes transversaux du PNA que sont la restauration collective et les PAT, alors que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « climat et résilience » a introduit de nouvelles mesures pour ces secteurs.
Cette nouvelle édition de l’appel à projets comporte deux volets :
• Volet 1 : émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux ;
• Volet 2 : projets nationaux ou interrégionaux visant à accompagner les acteurs de la restauration collective pour augmenter la part des produits durables et de qualité dans leurs approvisionnements, en particulier pour les secteurs encore peu engagés dans cette démarche.
Les candidats sont invités à prendre connaissance de l’ensemble des modalités de l’appel à projets précisées dans le cahier des charges disponible dans la rubrique « Pour en savoir plus ».

POUR QUI

Cet appel à projets s’adresse à :
· des organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l’alimentation ;
· des entreprises ou structures à but lucratif. Les entreprises qui souhaitent déposer un dossier sont invitées à le faire via une fédération ou un collectif d’entreprises, pour des projets d’intérêt collectif, exemplaires, innovants, avec un effet de levier sur une filière ou une diffusion bénéficiant à d’autres acteurs ;
· des personnes morales de droit public ou des personnes morales de droit privé habilitées au titre de l’aide alimentaire au sens de l’article L. 266-2 du code de l’action sociale et des familles, pour le cas particulier des projets relevant de la distribution de denrées aux personnes démunies.

Une personne physique unique doit être désignée comme coordinatrice du projet. Celle-ci sera responsable de la mise en œuvre du projet et de la transmission de l’ensemble des résultats. Cette personne sera le point de contact privilégié de l’administration.

Le cahier des charges de l’appel à projets précise le champ de l’appel à projets et les critères d’éligibilité et de sélection des projets.

QUAND

Ouverture du dépôt des candidatures à l’appel à projets : 15 novembre 2021
Clôture du dépôt des candidatures à l’appel à projets : 10 janvier 2022

COMMENT

Le dépôt des candidatures s’effectue par un formulaire dématérialisé, disponible ci-après dans la rubrique « télé-procédure ». Celui-ci doit être accompagné de pièces justificatives (à télécharger en utilisant la liste ci-dessous), également à déposer en ligne, dont certaines sous un format à télécharger :
• Télécharger la liste des pièces à joindre : AAP_PNA_Liste_des_pieces_justificatives_21-22 format pdf - 87.1 ko - 12/11/2021
• Télécharger les fichiers de cadre de réponse à compléter et à joindre via la télé-procédure :
o Présentation détaillée du projet
 Volet 1 : Fichier_presentation_projet_volet_1_PAT_2021-2022 format docx - 26.7 ko - 12/11/2021
 Volet 2 : Fichier_presentation_projet_volet_2_RC_2021-2022 format docx - 16.3 ko - 12/11/2021
o Budget prévisionnel du projet : AAP_PNA_Budget_prev_21_22 format xlsx - 66.9 ko - 30/11/2021
o Fiche de déclaration des aides : AAP_PNA_Fiche_declaration_aides_21_22 format docx - 66.1 ko - 30/11/2021

Télé-procédure

L’appel à projet porte sur deux volets distincts. Chaque candidat doit indiquer dans le formulaire dématérialisé s’il candidate sur le volet 1 (émergence de nouveaux PAT) et préciser dans ce cas la région concernée ou sur le volet 2 (restauration collective). Il doit obligatoirement joindre toutes les pièces demandées, notamment le fichier de présentation détaillée correspondant au volet indiqué et le budget prévisionnel.

ATTENTION : le dossier ne peut être enregistré en cours de saisie. Il est conseillé de préparer la saisie des informations hors connexion en tenant compte des limites de caractères indiquées, le dossier de candidature ne pouvant être rempli qu’en une seule fois via la télé-procédure. Les pièces obligatoires à télécharger doivent être complétées avant de démarrer la saisie en ligne. Elles doivent être en format texte/tableur ou en
format pdf, et elles doivent être lisibles.
Le budget prévisionnel doit être vérifié (notamment, les formules de calcul et les informations données), et cohérent avec les autres informations données dans la fiche de présentation du projet et dans les espaces de saisie de la télé-procédure., sous peine de non recevabilité du dossier.

Pour en savoir plus

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