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Bénéficier de l’aide du programme « Fruits et légumes à l’école » et « Lait et produits laitiers à l’école » dans les établissements scolaires

Aide et subvention Mis à jour le 20/01/2021 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Conduit grâce à un soutien de l’Union européenne de 35 millions d’euros par an, les programmes « Fruits & légumes à l’école » et « Lait & produits laitiers à l’école » financent la distribution de fruits et légumes frais et de lait et produits laitiers, dans les établissements scolaires, de la maternelle au lycée, à condition d’y associer la réalisation d’une mesure éducative.
Le dispositif vise à promouvoir une consommation plus régulière de fruits et légumes ainsi que de lait et de produits laitiers, et à améliorer les habitudes alimentaires des élèves et leur connaissance des produits, filières et terroirs agricoles et agroalimentaires.
L’objectif visé par la loi est un approvisionnement de 50 % de produits de qualité et durables en restauration collective d’ici 2022.

POUR QUI

L’aide peut être demandée par :

  • les établissements publics : collectivités locales, collèges et lycées, dont les lycées agricoles, ou d’autres structures supportant le coût de le restauration collective ;
  • les établissements privés : des organismes de gestion.
    Le porteur du programme sera en charge d’organiser les distributions, l’action éducative et d’effectuer les démarches pour la demande d’aide.

QUAND

Pour pouvoir participer au programme et bénéficier de l’aide, la première étape est d’être agréé par FranceAgriMer.
L’agrément est annuel (par année scolaire) et doit donc être renouvelé pour chaque année scolaire.
Le formulaire de demande de paiement et les pièces justificatives doivent être déposés au plus tard dans les 3 mois suivant la période de mise en œuvre du programme pour bénéficier d’un paiement de l’aide à taux plein.

Les distributions ont lieu les jours de classe. Le programme s’est enrichi à la rentrée 2020/2021 : le goûter est une nouvelle option. Les gestionnaires peuvent désormais choisir, par période scolaire, un unique moment de distribution parmi les trois possibles :

  • une déclinaison « matin » : distribution lors de l’arrivée des élèves. Cette déclinaison est destinée uniquement aux élèves des collèges en zone d’éducation prioritaire en France métropolitaine (zones REP et REP+) et aux élèves des collèges et lycées en Outre-Mer ;
  • une déclinaison « midi » : distribution sur le temps du déjeuner dans les restaurants collectifs scolaires de produits exclusivement sous signes officiels de la qualité et de l’origine (SIQO) pour les élèves de la maternelle au lycée ;
  • une déclinaison « goûter » : une distribution l’après-midi, à la fin du temps scolaire, pour tous les élèves, de la maternelle au lycée.

COMMENT

La demande d’agrément et la demande d’aide doivent être déposées via la téléprocédure « Lait et Fruits à l’école » (TLFE) en ligne sur le site de FranceAgriMer. Toute modification de la situation du gestionnaire doit être signalée impérativement et sans délai à FranceAgriMer via la téléprocédure TLFE

Les produits distribués dans le cadre du programme doivent être fournis par des opérateurs référencés auprès de FranceAgriMer : voir la démarche de demande de référencement des fournisseurs.
La liste des fournisseurs référencés est disponible sur le site de FranceAgriMer et mise à jour régulièrement.

Le coût de la distribution des produits est pris en charge sur la base de forfaits qui ont été définis par portion et par catégorie de produits. Ils ont été calculés sur la base de portions correspondant aux recommandations nutritionnelles pour les élèves de maternelle. Les gestionnaires devront respecter ces portions minimum obligatoires à distribuer aux élèves, et les établissements scolaires sont tenus de les adapter en fonction de chaque classe, conformément aux recommandations nutritionnelles en vigueur.

Télé-procédure

  • Pour la demande d’agrément : s’inscrire au e-service sur le portail de FranceAgriMer ;
    Faire une demande d’agrément en se connectant grâce à son numéro de télé-usager sur l’e-service de FranceAgriMer.
  • Pour la demande de paiement : se connecter au e-service du portail de FranceAgriMer ;
    Remplir et déposer en ligne, via l’e-service de FranceAgriMer, le formulaire de demande de paiement personnalisé et les modèles de pièces justificatives (bouton « Demande de payement lait et fruits à l’école »).
  • Contact : programme-lfe@franceagrimer.fr


Pour en savoir plus

  • Consulter la présentation du dispositif et la demande d’agrément sur le site de FranceAgriMer
  • Consulter le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, notamment les FAQ et fiches didactiques
  • Consulter le site de la Commission européenne
  • En savoir plus sur les produits pouvant être distribués :
    Des fruits et légumes achetés frais et entiers, et/ou du lait et produits laitiers, notamment sous signe d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) : sous appellation d’origine, ou indication géographique protégée, sous Label rouge, et issus de l’agriculture biologique.
    Les fruits et légumes achetés frais et entiers peuvent être distribués frais (entiers, prédécoupés ou pressés) ou transformés sur place (cuits, sous forme de purées ou de jus), à condition qu’aucun sucre, édulcorant, matière grasse, sel n’ait été ajouté dans le processus d’élaboration de ces produits.
    Les produits distribués doivent respecter les recommandations sanitaires des pouvoirs publics. Les jeunes enfants, tout particulièrement ceux de moins de cinq ans, ne doivent pas consommer de fromages au lait cru (à l’exception des fromages à pâte pressée cuite comme le comté ou l’emmental), ni de lait cru.
  • En savoir plus sur les obligations liées au programme :
    L’organisme gestionnaire doit communiquer sur le programme et le soutien de l’Union européenne via : un affichage permanent dans les établissements mettant en œuvre le programme, au format A3 minimum, pendant toute la durée du programme (affiches disponibles sur le site de FranceAgriMer) ; l’identification sur les menus des produits qui sont financés dans le cadre du dispositif.
    L’organisme gestionnaire doit aussi s’assurer que chaque enfant ayant bénéficié des distributions a bénéficié d’au moins une action éducative par année scolaire.