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• Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)
  Déclaration Mis à jour le 30/08/2022
• Capacité de stockage des effluents d’élevage en zone vulnérable – délai de mise aux normes
  Mis à jour le 15/09/2021
• Désigner un vétérinaire sanitaire
  Déclaration Mis à jour le 01/03/2021
  procédures
  • formulaire Cerfa n° 15983*01 de désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d’animaux
  • formulaire Cerfa n° 15981*01 de désignation du vétérinaire sanitaire par les déclarants non détenteurs (responsables de centre de rassemblement ou de manifestation, éducateurs canins, etc.)

  Une fois le formulaire complété et signé par vous-même et par le(s) vétérinaire(s) sanitaire(s) que vous avez désigné(s), vous devez l’adresser par voie postale ou électronique à la Direction départementale en charge de la protection des populations du département où est localisée votre activité

  Pour adresser le formulaire par voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.

  Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

  Déposer le formulaire par voie électronique

• Obtenir le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 28/01/2021
• Obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 06/09/2018
• Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
  Déclaration Mis à jour le 16/08/2017
  procédures