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• Obtenir le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 28/01/2021
  procédures
  Pour demander un premier certificat individuel professionnel, renouveler un certificat ou obtenir un second certificat :

  • accédez à la démarche en ligne sur service-public.fr

  Après validation de la demande par la DRAAF ou la DAAF, un « certificat individuel professionnel » sera adressé au demandeur.

  A partir du moment où elle a reçu votre demande, l’administration dispose d’un délai de deux mois pour vous faire connaître sa décision. Le silence gardé par l’administration pendant ce délai vaut décision d’acceptation de votre demande.

• Obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 06/09/2018