Demander une attestation de réussite aux diplômes de l’Enseignement Agricole
Le diplôme est un document unique, l’administration ne délivre pas de copies. En cas de perte, l’administration peut délivrer sur demande du lauréat, une attestation de réussite au diplôme, si celui-ci se trouve dans les archives.
L’administration ne délivre pas de copie des relevés de notes, ceux-ci n’étant pas archivés au-delà d’une certaine durée.
Attention, l’administration peut fournir des attestations relatives aux diplômes délivrés par l’État et non aux diplômes ou titres délivrés par des écoles ou des universités.
POUR QUI
Toute personne titulaire d’un diplôme de l’enseignement technique agricole conservé dans les archives.
QUAND
La demande peut être effectuée à tout moment de l’année et à compter du premier trimestre de l’année qui suit celle où l’examen a été obtenu. En effet, les résultats sont versés dans les archives en janvier de chaque année.
COMMENT
Pour obtenir une attestation de réussite à un examen il convient d’en faire la demande par courrier ou par mail en précisant les informations suivantes :
- nom (pour les femmes mariées : nom de jeune fille),
- prénom,
- date et lieu de naissance,
- intitulé précis du diplôme comportant l’option, la spécialité, …
- année d’obtention du diplôme,
- adresse postale en vigueur (pour l’envoi de l’attestation).
Procédure
Dans le cas général, la demande doit être adressée au Service régional de formation et de développement (SRFD) de la Direction générale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) : Contacter la DRAAF à l’aide du formulaire en ligne
Pour les diplômes ci-dessous :
- BAA entre 1963 et 1977
- BTAG et BTAO entre 1971 et 1984
- BTSA entre 1970 et 1987
- BEPA entre 1971 et 1986
- CAPA entre 1975 et 1986
La demande doit être envoyée à l’adresse suivante :
Direction générale de l’enseignement et de la recherche
S/D POFE - Bureau des examens
1ter avenue de Lowendal
75700 Paris cedex 07
