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Saisir le médiateur des relations commerciales agricoles
procédures
Télécharger le formulaire Cerfa 15793*01 : Saisine du médiateur des relations commerciales agricolesLe formulaire peut être adressé au médiateur, au choix :
- par courriel : mediateurcontrats@agriculture.gouv.fr
- par courrier postal :
Le Médiateur des Relations Commerciales Agricoles
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP
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