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• Déclarer l’importation de semences et plants d’espèces fruitières
  Déclaration Cultures Mis à jour le 06/05/2021
  procédures
  • formulaire Cerfa n°16138*01 Déclaration d’importation de matériel de multiplication des plantes fruitières et de plantes fruitières
  • notice explicative du formulaire Cerfa n°16138*01
• Obtenir un certificat d’export avec Expadon 2
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 01/03/2021
  procédures
• Additifs alimentation animale : représenter un exportateur étranger
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 22/01/2021
  procédures
  Démarche en ligne

  • Demande d’autorisation pour être représentant d’un établissement d’alimentation animale situé dans un pays tiers - Cerfa 13987
  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Télécharger le Formulaire CERFA 13987 de demande d’autorisation pour être représentant d’un établissement situé dans un pays tiers
  • Télécharger la notice d’information

  Le formulaire est à adresser au Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :
  MAA / DGAL / SIVEP ,
  251 rue de Vaugirard
  75732 Paris Cedex 15.
  

• Obtenir un agrément pour l’export vers un pays tiers avec Expadon 2
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 16/10/2020
• Obtenir un certificat AGREX ou AGRIM
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 27/03/2018
• Impadon : consulter les conditions sanitaires d’import
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 22/03/2018