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Abattage : obtenir le certificat de protection des animaux
procédures
- Formulaire Cerfa n°14868 de demande de certificat de compétence « protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort »
- Formulaire Cerfa n°14869 de demande de certificat de compétence temporaire « protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort »
- Notice Cerfa n°51692 d’information à l’intention des demandeurs de certificat de compétence "Protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
- Notice Cerfa n°51693 d’information à l’intention des demandeurs de certificat de compétence TEMPORAIRE "Protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort"
Vous pouvez adresser le formulaire par voie électronique ou postale à la direction départementale chargée de la protection des populations du département où est localisée votre activité.
Pour adresser le formulaire par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
- Aquaculture : demander un agrément zoosanitaire
- Demander l’enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels
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Demander la reconnaissance d’un centre de tests d’engins isothermes ou frigorifiques en service
procédures
- Télécharger le formulaire Cerfa n°16128*01 « Demande de reconnaissance d’un centre de tests d’engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service »
- Télécharger la notice 52343#01
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la direction en charge de la protection des populations du département où est localisée votre activité.
Pour adresser le dossier par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
- Enregistrer le transfert des coquillages vivants
- Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
- Déroger à l’agrément sanitaire
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Demander l’inscription d’un moyen permettant de diminuer la dérive de pulvérisation
procédures
- télécharger le formulaire Cerfa N° 12678-4
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Demander l’agrément d’un véhicule routier pour les transports d’animaux de longue durée
procédures
- Notice n° 52165#01 : à lire impérativement avant de remplir le formulaire
- Formulaire Cerfa n° 15713*01
Pour adresser la demande par voie électronique :
- Veuillez remplir le formulaire avant de l’imprimer et de le signer.
- Veuillez scanner (ou prendre une photo numérique) du formulaire signé.
- Vous pouvez ensuite l’envoyer à la direction départementale en charge de la protection des populations.
Pour adresser la demande par voie postale :
Les demandeurs qui n’ont pas la possibilité de recevoir et/ou de renvoyer un dossier par voie numérique peuvent le remplir à la main et l’envoyer par voie postale.
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Demander un certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs
procédures
- Notice N° 52167#01 : à lire impérativement avant de remplir le formulaire
- Formulaire Cerfa n° 15715*02
Pour adresser la demande par voie électronique :
- Veuillez remplir le formulaire avant de l’imprimer et de le signer.
- Veuillez scanner (ou prendre une photo numérique) du formulaire signé.
- Vous pouvez ensuite l’envoyer à la direction départementale en charge de la protection des populations.
Pour adresser la demande par voie postale :
Les demandeurs qui n’ont pas la possibilité de recevoir et/ou de renvoyer un dossier par voie numérique peuvent le remplir à la main et l’envoyer par voie postale.
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Demander une autorisation de transporteur de Type 1 ou de Type 2
procédures
- Notice N° 52166#01 : à lire impérativement avant de remplir le formulaire.
- Formulaire CERFA n° 15714*01
Pour adresser la demande par voie électronique :
- Veuillez remplir le formulaire avant de l’imprimer et de le signer.
- Veuillez scanner (ou prendre une photo numérique) du formulaire signé.
- Vous pouvez ensuite l’envoyer à la direction départementale en charge de la protection des populations.
- Les modèles de pièces à fournir mentionnés dans la notice vous seront transmises par mail à réception du formulaire, en fonction des informations que vous aurez fournies. Veuillez remplir les pièces demandées et les renvoyer par mail, accompagnées des copies numérisées des autres documents demandés. Dans certains cas, des engagements signés peuvent être demandés parmi les pièces du dossier : comme pour le formulaire initial, ces pièces doivent être imprimées pour être signées puis scannées (ou photographiées) avant envoi.
Pour adresser la demande par voie postale :
Les demandeurs qui n’ont pas la possibilité de recevoir et/ou de renvoyer un dossier par voie numérique peuvent le remplir à la main et l’envoyer par voie postale.
Une fois reçu le récépissé de l’autorité compétente, veuillez rappeler le numéro de dossier dans le cadre de tous vos échanges ultérieurs avec l’administration.
- Demander l’agrément sanitaire
- Obtenir le certificat vins sans indication géographique (VSIG)
- Obtenir l’agrément vins sans indication géographique (VSIG)
Obtenir un droit, une autorisation
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