Démarche par voie postale

- Formulaire CERFA n°16656*01 de demande d’agrément zoosanitaire MCA : CERFA_16656-01_Demande_d_agrement_MCA format pdf - 163.2 ko - 04/07/2024
- Notice d’information du formulaire CERFA de demande d’agrément zoosanitaire MCA : Cerfa_52396-01_Notice_demande_d_agrement_MCA format pdf - 103.8 ko - 04/07/2024

• Formulaire Cerfa n°14868 de demande de certificat de compétence « protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort »
• Formulaire Cerfa n°14869 de demande de certificat de compétence temporaire « protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort »
• Notice Cerfa n°51692 d’information à l’intention des demandeurs de certificat de compétence "Protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
• Notice Cerfa n°51693 d’information à l’intention des demandeurs de certificat de compétence TEMPORAIRE "Protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort"

Vous pouvez adresser le formulaire par voie électronique ou postale à la direction départementale chargée de la protection des populations du département où est localisée votre activité.

Pour adresser le formulaire par voie électronique :

• imprimer et renseigner le formulaire
• le scanner ou le photographier
• l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
  numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer le formulaire par voie électronique

• Télécharger le formulaire Cerfa n°16128*01 « Demande de reconnaissance d’un centre de tests d’engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service »
• Télécharger la notice 52343#01

Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la direction en charge de la protection des populations du département où est localisée votre activité.

Pour adresser le dossier par voie électronique :

• imprimer et renseigner le formulaire
• le scanner ou le photographier
• l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
  numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer votre dossier par voie électronique

• télécharger le formulaire Cerfa N° 12678-4

• Notice n° 52165#01 : à lire impérativement avant de remplir le formulaire
• Formulaire Cerfa n° 15713*01

Pour adresser la demande par voie électronique :

• Veuillez remplir le formulaire avant de l’imprimer et de le signer.
• Veuillez scanner (ou prendre une photo numérique) du formulaire signé.
• Vous pouvez ensuite l’envoyer à la direction départementale en charge de la protection des populations.

Pour adresser la demande par voie postale :

Les demandeurs qui n’ont pas la possibilité de recevoir et/ou de renvoyer un dossier par voie numérique peuvent le remplir à la main et l’envoyer par voie postale.

• Notice N° 52167#01 : à lire impérativement avant de remplir le formulaire
• Formulaire Cerfa n° 15715*02

Pour adresser la demande par voie électronique :

• Veuillez remplir le formulaire avant de l’imprimer et de le signer.
• Veuillez scanner (ou prendre une photo numérique) du formulaire signé.
• Vous pouvez ensuite l’envoyer à la direction départementale en charge de la protection des populations.

Pour adresser la demande par voie postale :

Les demandeurs qui n’ont pas la possibilité de recevoir et/ou de renvoyer un dossier par voie numérique peuvent le remplir à la main et l’envoyer par voie postale.

• Notice N° 52166#01 : à lire impérativement avant de remplir le formulaire.
• Formulaire CERFA n° 15714*01

Pour adresser la demande par voie électronique :

• Veuillez remplir le formulaire avant de l’imprimer et de le signer.
• Veuillez scanner (ou prendre une photo numérique) du formulaire signé.
• Vous pouvez ensuite l’envoyer à la direction départementale en charge de la protection des populations.
• Les modèles de pièces à fournir mentionnés dans la notice vous seront transmises par mail à réception du formulaire, en fonction des informations que vous aurez fournies. Veuillez remplir les pièces demandées et les renvoyer par mail, accompagnées des copies numérisées des autres documents demandés. Dans certains cas, des engagements signés peuvent être demandés parmi les pièces du dossier : comme pour le formulaire initial, ces pièces doivent être imprimées pour être signées puis scannées (ou photographiées) avant envoi.

Pour adresser la demande par voie postale :

Les demandeurs qui n’ont pas la possibilité de recevoir et/ou de renvoyer un dossier par voie numérique peuvent le remplir à la main et l’envoyer par voie postale.

Une fois reçu le récépissé de l’autorité compétente, veuillez rappeler le numéro de dossier dans le cadre de tous vos échanges ultérieurs avec l’administration.