Mes démarches

Accueil >Démarches >Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche >Toutes les démarches > Enquête Annuelle Laitière

Enquête Annuelle Laitière

Déclaration Mis à jour le 25/02/2021 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Cette enquête annuelle permet de répondre d’une part aux exigences de la directive européenne sur les statistiques laitières, et d’autre part à celles du règlement européen EBS relatif aux statistiques européennes d’entreprises (European business statistics), qui a remplacé en 2022 le règlement Prodcom (production communautaire).


POUR QUI

Cette enquête statistique à caractère obligatoire (EAL) concerne les établissements qui collectent du lait de vache (au moins 1 800 hectolitres dans l’année), du lait de chèvre ou du lait de brebis, ainsi que l’ensemble des établissements fabriquant des produits laitiers (hors exploitation agricole).

QUAND

Chaque année à partir du mois de février, l’entreprise accède au questionnaire de l’année n-1. La date de clôture de l’enquête est fixée au 15 juin.

COMMENT

Les établissements doivent indiquer les quantités fabriquées et, pour ceux comportant au moins 20 salariés, les quantités vendues et le montant de leurs ventes. L’enquête comporte également un volet sur l’agriculture biologique (collecte et fabrications) ainsi qu’un volet sur les fromages au lait cru.

Télé-procédure

Pour effectuer votre déclaration en ligne pour l’enquête annuelle laitière, vous devez être inscrit auprès du ministère chargé de l’agriculture (compte créé et activé).
Si vous n’avez jamais effectué de déclaration en ligne, ou si celle-ci est antérieure à février 2020, vous devez vous créer un compte d’accès.

  • Deuxième étape :
    Vous pouvez accéder à l’application EAL

Comment procéder ? Télécharger la Notice de connexion EAL 2019 format pdf - 589.8 ko - 02/03/2020

En cas de difficulté d’utilisation, préférez le recours à Mozilla Firefox dans une version récente : le ministère qualifie d’abord ses outils avec ce navigateur, mais vise bien l’alignement sur les normes et standards techniques du web.

Pour en savoir plus
L’enquête annuelle laitière est régie par :



Cet article a-t-il répondu à vos questions ? Prenez 1 minute pour répondre à l’enquête en ligne et nous aider à nous améliorer !