Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)
En vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, une déclaration annuelle des quantités d’azote épandues ou cédées est désormais rendue obligatoire pour l’ensemble de la Bretagne.
Ces obligations sont prévues par le programme d’actions régional (PAR) « nitrates » Bretagne.
POUR QUI
La déclaration est obligatoire pour toute personne physique ou morale :
- qui épand des fertilisants azotés sur une parcelle agricole située à l’intérieur de la zone où la déclaration est rendue obligatoire par le programme d’actions régional ;
ou
- dont l’activité génère, dans la zone où la déclaration est rendue obligatoire par le programme d’actions régional, un fertilisant azoté destiné à l’épandage sur une parcelle agricole, que cette parcelle soit située à l’intérieur ou à l’extérieur de la zone.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter votre direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT/DDTM).
QUAND
La déclaration des quantités d’azote épandues et cédées est effectuée chaque année. Elle couvre la période allant du 1er septembre de l’année précédente au 31 août de l’année en cours - exemple : du 01/09/2020 au 31/08/2021. La déclaration en ligne via SILLAGE Télédéclaration doit être remplie et validée entre le 15 septembre et le 15 janvier de l’année suivante. De même, la déclaration sous forme papier doit être transmise à votre direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT / DDTM) durant cette même période.
COMMENT
Deux modalités de déclaration sont possibles :
- la télédéclaration (à privilégier) sur le site dédié SILLAGE Télédéclaration, uniquement à partir du navigateur Mozilla Firefox. Ce site permet d’effectuer en ligne la déclaration des quantités d’azote épandues et cédées, de consulter la déclaration et d’imprimer le récépissé de déclaration, une fois celle-ci validée. La déclaration en ligne doit être validée avant le 15 janvier.
- la déclaration sous forme papier, en remplissant le formulaire officiel disponible ci-dessous. La déclaration sous forme papier doit être transmise à votre direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT / DDTM) avant le 15 janvier.
Télé-procédure
(A privilégier)
Pour effectuer votre déclaration en ligne via le site SILLAGE Télédéclaration, vous devez être inscrit auprès du ministère chargé de l’agriculture (compte créé et activé).
Attention, les modalités d’authentification aux téléprocédures du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation ont changé en juillet 2020. Si vous n’avez jamais effectué de déclaration en ligne, ou si celle-ci est antérieure à juillet 2020, vous devez vous créer un compte d’accès sur le site mon Compte Agriculture
- Pour créer votre compte :
- S’inscrire à une télé-procédure du ministère
- Voir les plaquettes de présentation Créer mon compte format pdf - 974.9 ko - 16/12/2021 et M’authentifier format pdf - 614.1 ko - 16/12/2021
- Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page de présentation du compte d’authentification, ou la foire aux questions.
- Pour vous connecter avec un compte déjà créé :
Accéder à la téléprocédure Sillage – Télédéclaration
Si besoin, consulter les plaquettes de présentation je suis exploitant agricole, j’effectue ma déclaration annuelle des quantités d’azote sur SILLAGE Télédéclaration format pdf - 154.1 ko - 01/10/2019 ou je ne suis pas exploitant agricole, j’effectue ma déclaration annuelle des quantités d’azote sur SILLAGE Télédéclaration format pdf - 151 ko - 01/10/2019.
Les professionnels non agricoles bénéficient d’une déclaration particulière lorsque l’administration a identifié le numéro de SIRET correspondant à leur déclaration. Si vous n’êtes pas exploitant agricole et que vous constatez qu’on vous demande de saisir l’étape "II - CHEPTEL", c’est que vous n’êtes pas encore identifié comme déclarant "NON AGRICOLE" par l’administration. Nous vous remercions donc de vous faire connaître aux services de l’État référents pour le département auquel vous êtes rattaché (adresses mail citées dans le courrier de lancement de campagne).
Procédure
- Formulaire 2024 de déclaration format pdf - 1.4 Mo - 20/08/2024
- Lire les notices explicatives pour les exploitants agricoles format pdf - 789.6 ko - 17/08/2023 ou les exploitants non agricoles format pdf - 1003 ko - 17/08/2023.
