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Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)

Déclaration Mis à jour le 28/08/2020 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

En vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, une déclaration annuelle des quantités d’azote épandues ou cédées est désormais rendue obligatoire pour l’ensemble de la Bretagne.
Ces obligations sont prévues par le programme d’actions régional (PAR) « nitrates » Bretagne.

POUR QUI

La déclaration est obligatoire pour toute personne physique ou morale :

  • qui épand des fertilisants azotés sur une parcelle agricole située à l’intérieur de la zone où la déclaration est rendue obligatoire par le programme d’actions régional ;

ou

  • dont l’activité génère, dans la zone où la déclaration est rendue obligatoire par le programme d’actions régional, un fertilisant azoté destiné à l’épandage sur une parcelle agricole, que cette parcelle soit située à l’intérieur ou à l’extérieur de la zone.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter votre direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT/DDTM).

QUAND

La déclaration des quantités d’azote épandues et cédées est effectuée chaque année. Elle couvre la période allant du 1er septembre de l’année précédente au 31 août de l’année en cours - exemple : du 01/09/2019 au 31/08/2020.

  • Si la déclaration est réalisée en ligne via SILLAGE Télédéclaration, elle doit être remplie et validée entre le 1er septembre et le 31 décembre.
  • Si elle est réalisée sous forme papier, elle doit être transmise à votre direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT / DDTM) entre le 1er septembre et le 15 octobre.

COMMENT

Deux modalités de déclaration sont possibles :

  1. la télédéclaration sur le site dédié SILLAGE Télédéclaration. Ce site permet d’effectuer en ligne la déclaration des quantités d’azote épandues et cédées, de consulter la déclaration et d’imprimer le récépissé de déclaration, une fois celle-ci validée. La déclaration en ligne doit être validée avant le 31 décembre.
  2. la déclaration sous forme papier, en remplissant le formulaire officiel disponible ci-dessous. La déclaration sous forme papier doit être transmise à votre direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT / DDTM) avant le 15 octobre.

Télé-procédure

Pour effectuer votre déclaration en ligne via le site SILLAGE Télédéclaration, vous devez être inscrit auprès du ministère chargé de l’agriculture (compte créé et activé).
Attention, les modalités d’authentification aux téléprocédures du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation ont changé en 2019. Si vous n’aviez pas déclaré l’année dernière, vous devez vous créer un compte d’accès sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr/. Pour ceux qui avaient déclaré, vos coordonnées correspondent à l’adresse mail saisie l’année dernière et à votre numéro de SIRET.

OU

Procédure

Avant le 15 octobre

Pour en savoir plus


Programme d’actions régional Bretagne

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