Vous pouvez contacter par voie postale ou électronique la direction départementale des territoires où est localisée votre activité.

Contacter la DDT par voie électronique

• par voie postale par lettre recommandée ou,
• par voie électronique, avec les mêmes garanties que l’envoi par lettre recommandée.

S’il s’avère que le régime de la déclaration n’est pas applicable et que vous êtes soumis au régime d’autorisation, vous serez informé par lettre recommandée signée du préfet de région ou du DRAAF et serez invité dans les délais les plus brefs, à présenter des observations ou déposer une demande d’autorisation d’exploiter.

• Déposer la déclaration et les éventuelles pièces complémentaires par voie électronique

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
Si votre déclaration est manuscrite, vous pouvez la scanner ou la photographier et l’adresser par voie électronique, accompagnée si besoin des documents complémentaires numérisés.

• Télécharger le formulaire CERFA 14519 : fiche de renseignement à remplir par tout étranger qui demande à s’installer comme Exploitant agricole

Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la direction départementale des territoires du département où est localisée votre activité.

Pour adresser le dossier par voie électronique :

• imprimer et renseigner le formulaire
• le scanner ou le photographier
• l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
  numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer votre dossier par voie électronique

• Télécharger le Formulaire CERFA n° 13985 Demande d’agrément zoosanitaire pour une exploitation aquacole ou un établissement de transformation

Vous pouvez adresser le dossier par voie postale ou électronique à la direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) du département où est localisée votre activité.

Pour adresser le dossier par voie électronique :

• imprimer et renseigner le formulaire
• le scanner ou le photographier
• l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
  numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer votre dossier par voie électronique

• Dans chaque département, le Point Accueil Installation (PAI) accueille le porteur de projet et l’informe.
• Le porteur de projet est ensuite orienté vers une structure d’accompagnement à la création d’entreprise agricole ou, lorsque le projet est suffisamment stabilisé, vers le Centre d’Élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (CEPPP). Celui-ci est le lieu d’accompagnement du porteur de projet qui va pouvoir bénéficier d’un PPP intégrant les actions de professionnalisation adaptées à son profil et son projet.

• Contacter FranceAgriMer par voie électronique pour toute demande
• Démarches à accomplir pour s’enregistrer auprès de FranceAgriMer
  

Modèles de formulaires :

• Formulaire de demande de la dotation JA Cerfa N°15671 : mobilisable uniquement dans les régions ayant mis en œuvre la réforme des aides à l’installation en 2017
  Annexe
  Notice 52145#01

• Formulaire Cerfa n° 15321 de demande d’aides à l’installation formulaire de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte)
  Notice Cerfa n° 51973 d’aide au remplissage du formulaire national de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte)

• Formulaire Cerfa n° 15322 de demande d’aides à l’installation formulaire de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole : deuxième acompte)
  Notice Cerfa n° 51973 d’aide au remplissage du formulaire national de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole : deuxième acompte)

• Formulaire Cerfa n° 15630 de demande de modification du projet d’installation

• Formulaire Cerfa n°15858*02 de demande de paiement de la dotation Jeune Agriculteur (Installation progressive : acompte mi-parcours)

Pour tout renseignement d’ordre réglementaire et économique, s’adresser à la direction départementale des territoires (et de la mer), DDT(M), à la DAAF (DOM) ou à l’Agence de Services et de Paiement (DOM), ou aux collectivités territoriales.

Pour tout renseignement d’ordre réglementaire et économique, s’adresser à la direction départementale des territoires (et de la mer), DDT(M), à la DAAF (DOM) ou à l’Agence de Services et de Paiement (DOM), ou aux collectivités territoriales.

• Les pièces justificatives à fournir sont : les statuts du GAEC (ou projet de statuts) conformes à des statuts types, une note de demande d’agrément sur l’origine du GAEC et ses conditions de fonctionnement et la décision de l’assemblée générale du GAEC réglant l’organisation du travail en commun.
• Le formulaire de demande d’agrément en GAEC est à demander à la Direction départementale des territoires (et de la mer) DDT(M) ou la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) où se trouve le siège social du GAEC.
• Demander le formulaire par voie électronique

• le formulaire Cerfa n°14453 de la déclaration d’intention de cessation d’activité agricole
• la notice Cerfa n°4453 d’aide au remplissage du formulaire de la DICAA