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• Demander une aide à l’Assurance récolte
  Aide et subvention Mis à jour le 14/04/2023
  procédures
  • Télédéclarer la demande sur le site TelePAC en cochant la case « Aide à l’assurance récolte ».
  • Le formulaire de déclaration de contrat vous est adressé par votre entreprise d’assurance après règlement de la prime ou cotisation.
  • Pour connaître les contrats d’assurance éligibles à l’aide, se reporter à la notice disponible sur le site Telepac.
  • Liste dédiée des entreprises d’assurance qui proposent des contrats
• Demander une indemnisation calamités agricoles 
  Aide et subvention Mis à jour le 13/02/2023
  procédures
  
  Adresser le formulaire papier de demande d’indemnisation en vigueur dans votre département à votre DDT(M) par voie postale :

  • Formulaire cerfa n°13951 d’attestation d’assurance pour l’indemnisation au tire des calamités agricoles
  • Formulaire cerfa n°13681 de demande d’indemnisation des pertes - Procédure des calamités agricoles
  • Notice d’information pour renseigner le formulaire de demande d’indemnisation des pertes
    • Annexe à la demande d’indemnisation des pertes
    • Annexe a - Pertes de fonds
      Pour les départements qui ne proposent pas d’effectuer la demande d’indemnisation par téléprocédure via le site TéléCALAM, il est également possible d’envoyer votre formulaire scanné par voie électronique :
  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.
    Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

  Déposer votre dossier par voie électronique

• Agriculteur en difficulté : demander une aide à la relance de l’exploitation agricole
  Aide et subvention Mis à jour le 13/02/2023
  procédures

  Pour les demandes d’aide :

  • Formulaire Cerfa 16015*02 de demande d’aide à la relance de l’exploitation agricole
  • Notice Cerfa 52292*02 relative à l’utilisation du formulaire de demande d’aide à la relance de l’exploitation agricole

  Pour les demandes de paiement relatives à une décision d’octroi de l’aide à la relance de l’exploitation agricole à compter du 7 août 2022 :

  • Formulaire Cerfa 16280*01 de demande de paiement de l’aide à la relance de l’exploitation agricole
  • Notice Cerfa 52383#01 relative à l’utilisation du formulaire de demande de paiement de l’aide à la relance de l’exploitation agricole

  Pour les demandes de paiement relatives à une décision d’octroi de l’aide à la restructuration de l’exploitation agricole antérieure au 7 août 2022 :

  • Formulaire Cerfa 16031*02 de demande de paiement de l’aide à la restructuration de l’exploitation agricole
  • Notice Cerfa 52299#02 relative à l’utilisation du formulaire de demande de paiement de l’aide à la restructuration de l’exploitation agricole

  Pour les demandes de paiement relatives à une décision d’octroi de l’aide au suivi technico-économique de l’exploitation agricole antérieure au 7 août 2022 :

  • Formulaire Cerfa 16016*02 de demande de paiement de l’aide au suivi technico-économique de l’exploitation agricole
  • Notice Cerfa 52293#02 relative à l’utilisation du formulaire de demande de paiement de l’aide au suivi technico-économique de l’exploitation agricole

  Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la DDT(M)/DAAF du département où est localisée votre activité.

  Pour adresser le dossier par voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire ;
  • le scanner ou le photographier ;
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés numérisés.
  • voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
    Chaque fichier numérique est limité en taille à 15 Mo.
• Agriculteur en difficulté : demander une aide à l’audit global de l’exploitation agricole 
  Aide et subvention Mis à jour le 13/02/2023
  procédures

  Pour les demandes d’aide :

  • Formulaire Cerfa 15907*03 de demande d’aide à l’audit global de l’exploitation agricole
  • Notice Cerfa 52265#03 relative à l’utilisation du formulaire de demande d’aide à l’audit global de l’exploitation agricole

  Pour les demandes de paiement relatives à une décision d’octroi de l’aide à compter du 7 août 2022 :

  • Formulaire Cerfa 16281*01 de demande de paiement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole
  • Notice Cerfa 52384#01 relative à l’utilisation du formulaire de demande de paiement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole

  Pour les demandes de paiement relatives à une décision d’octroi de l’aide antérieure au 7 août 2022 :

  • Formulaire Cerfa 15908*03 de demande de paiement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole
  • Notice Cerfa 52266#03 relative à l’utilisation du formulaire de demande de paiement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole

  Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la DDT(M)/DAAF du département où est localisée votre activité.

  Pour adresser le dossier par voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire ;
  • le scanner ou le photographier ;
  • l’envoyer accompagné si besoin des documents demandés numérisés.
  • voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
    Chaque fichier numérique est limité en taille à 15 Mo.
• Demander une aide pour la plantation de vergers de fruits à cidre
  Aide et subvention Cultures Mis à jour le 12/05/2021
  procédures
  
  Préalablement à tout début d’exécution des travaux, le formulaire CERFA de demande d’aide pour la rénovation du verger cidricole dûment complété et accompagné des pièces justificatives listées en fin de formulaire, doit être envoyée à l’adresse suivante :
  FranceAgriMer / Unité Aides aux exploitations et expérimentation
  12 rue Henri Rol-Tanguy
  TSA 20002
  93555 Montreuil Cedex
  
• Obtenir des droits à paiement de base (DPB)
  Aide et subvention Mis à jour le 03/05/2021
• S’informer sur la conditionnalité des aides PAC
  Aide et subvention Mis à jour le 03/05/2021
• Demander l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)
  Aide et subvention Mis à jour le 03/05/2021
• Demander une prime petits ruminants (PPR) - Outremer
  Aide et subvention Départements d’Outre Mer Mis à jour le 03/05/2021
• Obtenir un paiement redistributif
  Aide et subvention Mis à jour le 03/05/2021
• Demander l’aide caprine
  Aide et subvention Élevage Mis à jour le 03/05/2021
• Départements d’Outremer : demander une aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA)
  Aide et subvention Départements d’Outre Mer Mis à jour le 03/05/2021
• Demander une prime à l’abattage
  Aide et subvention Départements d’Outre Mer Mis à jour le 03/05/2021
  procédures
  • Remplir le formulaire téléchargé sur le site telepac ou remis par votre DAAF et le déposer avant la date limite fixée.
  • Pour connaître avec précision toutes les conditions pour bénéficier de l’aide, se reporter à la notice d’information sur le site telepac.
• Demander une aide bovins allaitants (ABA)
  Aide et subvention Élevage Mis à jour le 03/05/2021
• Demander une aide aux veaux sous la mère et aux veaux agriculture biologique
  Aide et subvention Élevage Mis à jour le 03/05/2021
• Demander une aide bovins laitiers (ABL)
  Aide et subvention Élevage Mis à jour le 03/05/2021
  procédures
  • Télédéclarez sur le site telepac
  • Pour connaître les conditions d’éligibilité, télécharger les présentations et notices sur le site telepac
• Demander les aides ovines
  Aide et subvention Élevage Mis à jour le 03/05/2021
• Demander une aide PAC couplée à la production
  Aide et subvention Mis à jour le 03/05/2021
• Obtenir un paiement vert
  Aide et subvention Mis à jour le 03/05/2021
• Obtenir un paiement additionnel "Jeune agriculteur"
  Mis à jour le 03/05/2021

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