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Bénéficier de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) ou d’aide en faveur de l’agriculture biologique
procédures
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- Demander l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)
- Obtenir l’écorégime
- S’informer sur la conditionnalité des aides PAC
- Obtenir l’aide redistributive complémentaire au revenu
- Obtenir l’aide de base au revenu
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Demander une prime à l’abattage
procédures
- Remplir le formulaire et la liste des bovins abattus téléchargés sur le site Telepac ou remis par votre DAAF et le déposer avant la date limite fixée.
- Pour connaître avec précision toutes les conditions pour bénéficier de la prime à l’abattage, se reporter à la notice explicative pour la demande de prime sur le site Telepac
- Demander une aide aux veaux sous la mère et aux veaux agriculture biologique
- Demander une prime petits ruminants (PPR) - Outremer
- Départements d’Outremer : demander une aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA)
- Demander les aides animales en Corse
- Demander l’aide bovine (Hexagone hors Corse)
- Demander l’aide caprine (en Hexagone hors Corse)
- Demander les aides animales en Hexagone hors Corse
- Demander les aides ovines
- Connaître le FEADER – Politique européenne en faveur du développement rural
- Demander une indemnisation pour les pertes en agriculture causées par un aléa climatique
- Demander une aide pour protéger vos exploitations et vos troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours
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Demander une aide à l’Assurance récolte
procédures
- Télédéclarer la demande sur le site TelePAC en cochant la case « Aide à l’assurance récolte ».
- Le formulaire de déclaration de contrat vous est adressé par votre entreprise d’assurance après règlement de la prime ou cotisation.
- Pour connaître les contrats d’assurance éligibles à l’aide, se reporter à la notice disponible sur le site Telepac.
- Liste dédiée des entreprises d’assurance qui proposent des contrats
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Agriculteur en difficulté : demander une aide à la relance de l’exploitation agricole
procédures
Pour les demandes d’aide :
- Formulaire Cerfa 16015*02 de demande d’aide à la relance de l’exploitation agricole
- Notice Cerfa 52292*02 relative à l’utilisation du formulaire de demande d’aide à la relance de l’exploitation agricole
Pour les demandes de paiement relatives à une décision d’octroi de l’aide à la relance de l’exploitation agricole à compter du 7 août 2022 :
- Formulaire Cerfa 16280*01 de demande de paiement de l’aide à la relance de l’exploitation agricole
- Notice Cerfa 52383#01 relative à l’utilisation du formulaire de demande de paiement de l’aide à la relance de l’exploitation agricole
Pour les demandes de paiement relatives à une décision d’octroi de l’aide à la restructuration de l’exploitation agricole antérieure au 7 août 2022 :
- Formulaire Cerfa 16031*02 de demande de paiement de l’aide à la restructuration de l’exploitation agricole
- Notice Cerfa 52299#02 relative à l’utilisation du formulaire de demande de paiement de l’aide à la restructuration de l’exploitation agricole
Pour les demandes de paiement relatives à une décision d’octroi de l’aide au suivi technico-économique de l’exploitation agricole antérieure au 7 août 2022 :
- Formulaire Cerfa 16016*02 de demande de paiement de l’aide au suivi technico-économique de l’exploitation agricole
- Notice Cerfa 52293#02 relative à l’utilisation du formulaire de demande de paiement de l’aide au suivi technico-économique de l’exploitation agricole
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la DDT(M)/DAAF du département où est localisée votre activité.
Pour adresser le dossier par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire ;
- le scanner ou le photographier ;
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés numérisés.
- voir les
Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15 Mo.
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