Demander l’aide caprine (en Hexagone hors Corse)
L’aide caprine vise à soutenir les producteurs de la filière caprine dont les revenus sont structurellement plus faibles que la moyenne des revenus des exploitations françaises.
L’aide caprine est versée sous la forme d’un montant unitaire par chèvre éligible.
POUR QUI
Peuvent bénéficier de l’aide caprine les éleveurs qui :
- sont agriculteurs actifs ;
- détiennent au moins 25 chèvres correctement identifiées et maintenues sur leur exploitation pendant une période de détention obligatoire de 100 jours.
QUAND
La demande est annuelle.
Elle peut être déposée à partir du 1er janvier jusqu’au 31 janvier au soir, sans pénalité de retard.
Toute demande envoyée entre le 1er février et le 25 février fait l’objet d’une réduction du paiement égale à 1% par jour ouvré (jours autres que les samedis, dimanches et jours fériés). Une demande reçue au-delà du 25 février est jugée irrecevable.
COMMENT
La demande d’aide doit être déclarée de manière dématérialisée depuis le site Telepac.
La télédéclaration est obligatoire pour pouvoir bénéficier de cette aide.
Les demandeurs doivent également renseigner la localisation de leurs animaux et télédéclarer un dossier PAC pour déclarer leurs surfaces.
Télé-procédure
- Télédéclarez sur le site telepac
- Pour connaître avec précision toutes les conditions pour bénéficier de cettel’aide, se reporter à la notice d’information sur le site telepac.
Pour en savoir plus
- Consulter le document récapitulatif "La réforme de la PAC en un coup d’oeil"
