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Demander une aide aux veaux sous la mère et aux veaux agriculture biologique

Aide et subvention Élevage Mis à jour le 25/06/2019 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Cette aide vise à soutenir les productions bovines afin de préserver la production de viande.

POUR QUI

Pour bénéficier de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique, les agriculteurs doivent :

  • être adhérents à un organisme de défense et de gestion en charge d’un label rouge ou d’une indication géographique protégée (IGP), ou être dans une démarche de certification en agriculture biologique. Cet engagement a eu lieu au plus tard au cours de l’année passée et est toujours valable au 15 mai de l’année,
  • avoir élevé pendant au moins 45 jours sur leur exploitation, des veaux sous la mère selon un cahier des charges label rouge, IGP ou selon le règlement de l’agriculture biologique,
  • avoir fait abattre en son nom au moins une partie de ces veaux au cours de l’année civile passée,
  • et respecter les règles d’identification.

Pour bénéficier de l’aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs, les agriculteurs doivent :

  • être adhérents à un organisme de défense et de gestion en charge d’un label rouge, ou d’une indication géographique protégée (IGP). Cet engagement a eu lieu au plus tard au cours de l’année passée et est toujours valable au 15 mai, 
  • ou être dans une démarche de certification en agriculture biologique (cet engagement a eu lieu au plus tard au cours de l’année passée et est toujours valable au 15 mai) et être adhérent à une organisation de producteurs dans le secteur bovin reconnue par le ministère en charge de l’agriculture,
  • avoir élevé pendant au moins 45 jours sur leur exploitation, des veaux sous la mère selon un cahier des charges label rouge, IGP ou selon le règlement de l’agriculture biologique,
  • avoir fait abattre en son nom au moins une partie de ces veaux au cours de l’année civile passée,
  • avoir commercialisé des veaux sous la mère labellisés ou avoir commercialisé via une organisation de producteurs des veaux produits selon le règlement de l’agriculture biologique,
  • et respecter les règles d’identification.

QUAND

La demande est annuelle.
Les demandes peuvent être déposées entre le 1er janvier et le 15 mai, sans pénalité de retard. Passé ce délai de dépôt et jusqu’au 9 juin, une réduction sera appliquée à l’aide. Après le 9 juin la demande sera irrecevable.

COMMENT

La demande d’aide devra impérativement être télédéclarée sur le site telepac.
Le dépôt de la demande via un formulaire papier n’est plus possible.

Les demandeurs doivent également remplir une déclaration surface auprès de leur DDT/M.

Télé-procédure

Prochainement  :
  • Effectuer votre demande sur le site TelePAC
  • Pour connaître les conditions d’éligibilité aux aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio, télécharger les présentations et notices sur le site Télépac.

Pour en savoir plus

Pour plus de précisions, consultez :

La page dédiée à la PAC sur le site du ministère chargé de l’agriculture.

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